Une autre question se pose toutefois ici, celle du “transporteur terrestre”.
然而,这个问题中提出的另点涉及`
承
人'。
Une autre question se pose toutefois ici, celle du “transporteur terrestre”.
然而,这个问题中提出的另点涉及`
承
人'。
Le propriétaire de la cargaison passe un contrat avec le transporteur identifié par le connaissement.
货主与提单证据上所标明的承人订立合同。
Ce dernier ne devrait pas traiter de la responsabilité du transporteur exécutant.
根据拟议的文书,履约承人不应当承担责任。
Des régimes différents doivent s'appliquer, comme c'est le cas actuellement.
承
人应单独
待,正如目前的情况这样。
Le transporteur a à ce moment-là le droit d'inspecter la cargaison.
承人届时有权检查货物。
Il a été demandé aussi pourquoi une telle exclusion devrait être limitée aux transporteurs ferroviaires.
此外,有与会者询问这种排除是否应当仅限铁路承
人。
On a dit que cette approche assurerait l'équité entre le transporteur et le chargeur.
与会者认为,这种办法会在承人和托
人之间实现公平。
Une stipulation cédant au transporteur le bénéfice de l'assurance des marchandises est nulle.
任何将货物的保险利益让与承人的条
无效。
Les avantages pour les personnes ayant un droit sur les marchandises sont évidents.
如索赔人希望在个港口起诉承
人,提供这
选择将是有好处的。
L'avantage pour le transporteur, s'il n'est pas aussi évident, n'en est pas moins réel.
承
人的好处不那么明显,但也是实际存在的。
Il définit ensuite la situation juridique du transporteur et du destinataire en pareil cas.
该章随后阐述了承人和收货人在这种情形下的法律地位。
Il ne dit cependant pas où et quand les marchandises doivent être remises au chargeur.
但该条未必须在何地或何时向承
人交付货物作出规定。
Ainsi, le transporteur peut raisonnablement gérer le risque.
承人通过这种方式得以合理地管理风险。
Quoi qu'il en soit, il doit inclure les informations fournies par le chargeur.
在任何情况下,承人都必须列入托
人提供的信息。
Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.
转移文件中还应列出所涉危险废物的出口者、生成者、处置者和承人的名单。
Il ne fait pas obstacle au bon déroulement de ces opérations.
承人不得妨碍这些活动的进行。
La réglementation vise notamment les entreprises de transport et d'affrètement.
这种管制包括承
人和
输公司的管制。
L'article 14-1 énonce une règle générale concernant la responsabilité du transporteur.
第14(1)条确立了承人责任的
般规则。
Le transporteur est donc généralement responsable en cas de perte inexpliquée.
因此,承人在发生无法解释的损失的情况下通常负有赔偿责任。
Dans cette situation l'ETM, du point de vue du chargeur, joue le rôle de transporteur.
在这种情况下,从托人的角度看,多式联
经营人担当的是承
人的角色。
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