En appel, le tribunal régional de grande instance de Sarrebruck a confirmé cette décision.
上
，萨尔布吕肯州高等法院维持
。
En appel, le tribunal régional de grande instance de Sarrebruck a confirmé cette décision.
上，萨尔布吕肯州高等法院维持。
Cette décision a également été confirmée en appel par le Conseil d'État.
这项决定在上时又再次得到国务委员会维持。
Sur appel du ministère public, la Cour d'Oran a confirmé la décision en appel.
检察官提出
上，
奥兰法庭在上维持。
La Cour d'appel du Manitoba a maintenu la décision.
马尼托巴上法院维持。
Li a fait appel et l'instance intermédiaire a confirmé le jugement initial.
李凌提出上，级人民法院维持。
La Haute Cour a toutefois confirmé le jugement du tribunal de district.
是，东部高等法院维持地区法院。
Le Procureur a fait appel de trois de ces décisions, que la Chambre d'appel confirmera.
这些裁决有三个曾被检察官提出上，被上分庭裁定维持。
La plupart des décisions ayant fait l'objet d'un appel avaient été confirmées par les tribunaux.
被上的委员会决，绝大多数法院维持。
Il a été débouté en première instance et en appel (cassation).
他败，而撤销的上亦败 。
Cette décision a été contestée, mais la cour d'appel de Santiago l'a confirmée.
经上后，圣地亚哥上法院维持。
En conséquence, l'autorisation de recours a été refusée et la peine prononcée a été confirmée.
因此，上请求被驳回，维持。
Peu après, les juges Naeem Ullah Khan Sherwani et Khawaja Muhammad Sharif ont confirmé le jugement rendu par le tribunal.
此后不久，Naeem Ullah Khan Sherwani和Khawaja Muhammad Sharif法官坚持。
La Cour d'appel a toutefois annulé l'arrêt et renvoyé l'affaire au ministère public pour nouvelle décision.
是上法院撤销，并将此事项交由下级机构作出进一步的决定。
Trois des décisions y relatives qui avaient fait l'objet de recours ont toutes été confirmées en appel.
对审分庭三项裁决提出上，上分庭对这三项裁决都维持。
La Cour d'appel de Paris a confirmé ce jugement, sauf pour ce qui était de la prescription.
巴黎上法院维持，时限问题除外。
L'auteur a demandé la récusation du juge de la formation de cassation mais sa requête a été rejetée.
提交人要求将该法官调离撤销上审议小组，是这项要求被否决。
Par conséquent, sa participation à l'examen du pourvoi en cassation de l'auteur après un nouveau procès était légale.
因此，在案件重新审理后，该法官参与提交人有关撤销上的审议是合法的。
En appel, la cour d'appel de Francfort a infirmé cette décision et renvoyé l'affaire à la cour régionale de Francfort.
经过上，法兰克福上法院撤销，并将该案拨回法兰克福地区法院重审。
La cour d'appel a confirmé les condamnations, malgré un ensemble de preuves considérable indiquant que les intéressés sont innocents.
上法院决定维持，尽管有极其充分的证据显示这两人是无辜的。
Dans le cas de M. A. Benhadj, le jugement a été confirmé par un arrêt de la Cour suprême.
在Ali Benhadj先生一案，最高法院的裁定维持。
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