Le texte présenté contient des erreurs factuelles, des erreurs d'interprétation et des affirmations infondées.
行文不乏事实、
解和没有根据的说辞。
Le texte présenté contient des erreurs factuelles, des erreurs d'interprétation et des affirmations infondées.
行文不乏事实、
解和没有根据的说辞。
L'évaluation contient également plusieurs erreurs factuelles ou interprétations injustifiées.
评价中还存在一些事实或未证实的解释。
Les erreurs de fait, dont son affaire paraît relever, ne permettent pas d'obtenir l'autorisation spéciale.
在有本案显然有的事实的情况下,不
诉特别许可。
Le caractère erroné des faits établis par la Commission peut en revanche constituer un fait nouveau.
由委员会确定的相关事实可被视为相关的新资料。
Inévitablement, la suite des évènements infirmeront ce cynisme malencontreux.
但是,事实终将战胜的怀疑态度。
En outre, les faits sont énoncés de façon erronée.
此外,事实是以的方式陈述的。
Cette intervention est un tissu de mensonges et une présentation déformée des faits.
次发言尽是对事实的歪曲和
的阐述。
La Commission a commis une série d'erreurs étonnantes concernant les faits.
比如,委员会在其报告中对一些事实作了报道,令人惊讶。
J'attire l'attention de la Commission sur le fait que ce paragraphe contient d'importantes erreurs de formulation.
我提请委员会注意该段说法存在严一事实。
Elle statue, de même, sur les demandes en reprise de procès en cas d'erreur de fait commise par une juridiction.
同样,在发现法院犯有事实的情况下,复审法院应对
新审判的申请作出裁定。
Toutes les allégations relatives à un regroupement d'éléments talibans au Pakistan sont trompeuses et complètement fausses.
关于塔利班分子在巴基斯坦境内新集结的所有指控都是歪曲事实,是完全
的。
La Cour a relevé que les conclusions du deuxième tribunal arbitral étaient effectivement erronées et incompatibles avec celles du premier.
法院注意到,第二个仲裁庭的裁定事实是
的,与第一个仲裁庭的裁定不相一致。
La proposition de l'Allemagne adopte une approche “objective”, sans tenir compte du fait que le système n'autorise pas de correction.
德国的建议采用了一种“客观”方式,而不顾系统不允许更正的事实。
En cas d'erreur de droit ou de fait, la Chambre d'appel s'efforce d'y remédier dans les limites de son pouvoir de contrôle.
在出现法律和(或)事实方面的时,
诉分庭力求在其复审权限内加以纠正。
Le plus souvent l'examen sera entrepris pour incompétence, vices de procédure et erreurs de droit, motifs fallacieux, erreurs d'appréciation manifestes, et erreurs de fait.
审查理由往往包括无管辖权、程序漏洞和法律、理由不足、显然的理解
以及事实
。
De toute façon, l'erreur de fait n'est apparue qu'après l'expiration du délai impératif de 28 jours fixé pour les recours auprès de la Cour fédérale.
不管怎样,向联邦法院提交诉的期限为28天,不可延长,而当事实
显露出来时此期限已过。
On a par ailleurs souligné qu'il ne conviendrait pas d'habiliter la Cour d'appel des Nations Unies à examiner les erreurs concernant des faits matériels.
一些代表团指出,授权联合国诉法庭对
要事实的
进行复审是不适当的。
Toutefois, il est constant, en vertu de la loi australienne, que les conclusions de fait erronées ne peuvent pas être réexaminées par les tribunaux.
但是缔约国法律明文规定法院不可复审的事实裁定 。
Malheureusement, le rapport final contient encore un certain nombre de graves erreurs factuelles, des informations non corroborées, des contradictions et des déformations manifestes de la réalité.
令人遗憾的是,最后的报告中仍然载有严的事实
、未证实的信息、矛盾、以及显然的歪曲。
Toute décision définitive (jugement, décision consécutive à une demande de renvoi devant une juridiction nationale, etc.) sera aussi susceptible d'appel pour erreur de droit ou de fait.
对终审裁决,例如关于移交国家司法机关请求的判决或裁决,也可以因法律或事实
提出
诉。
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