Il existe toutefois des systèmes patrilinéaires dans lesquels tous les fils ont droit à une part de l'héritage, l'aîné ayant droit à la plus grande part.
不过,在系制中,所有儿
都有
权,长
得到
财产最多。
Il existe toutefois des systèmes patrilinéaires dans lesquels tous les fils ont droit à une part de l'héritage, l'aîné ayant droit à la plus grande part.
不过,在系制中,所有儿
都有
权,长
得到
财产最多。
Mme Murillo-de-la-Vega (Espagne), en réponse à une question sur la primogéniture, déclare que les droits accordés par la Constitution espagnole s'appliquent également aux hommes et aux femmes à partir du moment de leur naissance, et le pouvoir législatif comme la Couronne sont ouverts à la possibilité d'un amendement constitutionnel.
Murillo-de-la-Vega女士(西班牙)在回答有关长权问题时说,西班牙公民,不论男女,自出生时起一律平等地享有西班牙《宪法》所赋予
权利,立法机关和王室都未排除修宪
可能
。
Elle prie instamment le Luxembourg de revenir sur la réserve émise à l'égard de l'article 7, en ce qui concerne les règles régissant la succession à la couronne du Grand Duché, qui se fondent sur la primogéniture des enfants de sexe masculin, et à l'égard de l'article 16, en ce qui concerne le patronyme de l'enfant.
她敦促卢森堡撤回对第7条和第16条保留,前者涉及卢森堡大公国
规则基于长
权
王位
规则,后者则涉及儿童源于
字。
Il a également pris note des objections de l'auteur qui fait valoir que l'État partie invoque des faits nouveaux qui n'avaient pas été avancés dans la procédure judiciaire interne, que la primogéniture ne représente pas une discrimination eu égard au caractère indivisible du titre, que de plus il s'agit d'un élément distinct de celui qui est à l'origine de la communication à l'examen et enfin que le débat doit être limité à la question de savoir si la préférence pour l'héritier mâle, appliquée comme argument unique et exclusif dans le cas de l'auteur, est ou non compatible avec le Pacte.
与此同时,委员会还注意到提交人说法,即缔约国努力在国内司法程序中引入新
要素;长
权并不构成歧视,而是以头衔
不可分割
为基础,此外,它构成本来文所提出者以外
指称;最后,辩论主题应局限于确定,作为唯一和单独论据适用于提交人案件中
男
优先,是否符合《公约》
规定。
声明:以上例句、词分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件
观点;若发现问题,欢迎向我们指正。