适航证书

L'immatriculation congolaise de cet appareil est 9Q-CBF et son certificat de navigabilité indique qu'il sert au transport de marchandises et de passagers.

该在刚果的注册号为9Q-CBF，其适航显示该用于货运和客运。

On trouvera les conditions à remplir pour obtenir un certificat d'opérateur aérien, d'immatriculation, de navigabilité ou une licence dans un appendice à la présente réponse.

签发空中操作、记、适航以及员执照的所求条件附于本复函。

L'immatriculation des aéronefs et la délivrance de certificats de navigabilité, de licences pour le personnel et d'autres documents obéissent aux dispositions pertinentes de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale et de ses annexes pertinentes, qui ont été ratifiées par le Rwanda.

记和签发适航、员执照和其他件是依照《关于国际民用航空的芝加哥公约》及卢旺达批准的该《公约》相关附件的有关规定进行的。

Les États pourraient par exemple veiller à ce que les procédures de certification des appareils inscrits sur les registres de l'aviation civile, les procédures d'octroi des permis d'exploitation aérienne, les réglementations applicables au transport de marchandises dangereuses et les réglementations en matière d'assurance soient strictement respectées.

例如，各国可确保为民用记册所列签发适航的程序、为航空公司签发空中作业者的程序、装运危险物品的规章和持有保险的规定都得到严格执行。