Les groupes terroristes relèveraient incontestablement de l'association de malfaiteurs.
恐怖疑属
犯罪
社。
Les groupes terroristes relèveraient incontestablement de l'association de malfaiteurs.
恐怖疑属
犯罪
社。
L'association doit être enregistrée par un tribunal d'enregistrement national.
社需要登入国家法院登记册。
Les étrangers bénéficient du droit de réunion pacifique et de libre association.
外侨有权进和平集会和
社。
L'article 17 dispose que « chacun a le droit à la liberté d'association ».
“人人享有社自由权。”
La liberté de l'activité des associations est garantie.
公众社活动的自由应得到保障。
Droit de réunion pacifique, de manifestation et d'association.
和平集会、游与
社的权利。
La loi relative aux associations prescrit les conditions générales d'enregistrement.
社法含有关
注册的总
要求。
Le Gouvernement a soumis à l'Assemblée un projet de loi sur la liberté d'association.
政府已将社自由法送交议会审议。
Le droit d'établir des contacts à l'intérieur d'une minorité est inhérent au droit d'association.
少数群内部的接触为
社权所固有。
La liberté d'association et de réunion est un principe constitutionnel.
社和集会自由是宪法原则之一。
Le regroupement des forces paysannes a donc été favorisé.
因此,对农民社是予以鼓励的。
Plusieurs obligations administratives entravent aussi l'exercice de la liberté d'association.
一些政规定也阻碍
社自由权利。
La liberté d'association permet aux travailleurs de revendiquer leurs droits économiques.
社自由
工人能够坚持其经济权利。
Les libertés fondamentales d'expression, d'association et de culte sont gravement limitées.
言论、社和信仰的基本自由遭到严厉限制。
Les étudiants ont le droit de s'organiser pour défendre leurs droits.
学生享有社权,以保障其学生权利。”
La Constitution consacrait le principe de la liberté syndicale et du droit de grève.
宪法规定了社自由和罢工权的原则。
Ces actes constituent une violation de la liberté syndicale et du droit de grève.
这些为违反了
社自由和罢工的权利。
Le projet prévoit de sanctionner l'association à caractère discriminatoire.
该章还对为歧视目的的社
为处以惩罚。
Autre principe fondamental énoncé dans la Constitution, celui de la liberté d'association.
宪法阐明的另一基本原则是社自由。
Cette affaire est également examinée par le Comité de la liberté syndicale de l'OIT.
这一案件也被送交劳工组织的自由社委员会。
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