D'autres lois prévoient que le délai sera fixé par le tribunal.
其他一些法律则规定由法院确定时
期限。
D'autres lois prévoient que le délai sera fixé par le tribunal.
其他一些法律则规定由法院确定时期限。
À notre avis, cela va faciliter l'élaboration d'un calendrier en vue du déploiement d'observateurs militaires.
我们认为，这将有助于为进一步部署军事观察员确定时表。
Cette disposition fixe le lieu et le moment où le prix courant doit être déterminé.
本条指定了时价确定的时
点。
Pour arrêter son calendrier, le Groupe de travail pourrait prendre en considération le document indiqué ci-après.
在确定时安排方面，特设工作组不妨考虑下列文件。
Utilisez une feuille de travail pour déterminer comment vous passez votre temps.
使用工作表确定你利用时的方式。
Nous avons commencé à mettre en œuvre l'Accord conformément au calendrier fixé.
我们已开始按照所确定的时表，实
该协定。
Nous avons tenu compte des autres réunions prévues pour septembre avant de proposer les dates susmentionnées.
在确定时时，我们也已考虑到安排在今年9月的其他会议。
Des élections libres, régulières et ouvertes à tous doivent être organisées selon le calendrier prévu.
必须根据确定的时表举行自由、公平所有人参加的选举。
En cas de besoin, on met en place un horaire différencié.
如
有
要，可以确定一个差别时表。
Le descriptif de projet a été signé et un calendrier d'exécution a été établi.
项目文件已签署，并已确定了实时表。
Le tarif tient compte également du nombre d'heures de garde des enfants d'âge scolaire.
这个比率是根据照料学龄儿童的时确定的。
On ne peut pas fixer de calendrier de retrait des forces multinationales.
现在还无法为撤离多国部队确定具体的时表。
Nous sommes pour les Accords de Lusaka. Nous appelons à leur application intégrale.
我们赞成《卢萨卡协定》并呼吁予以充分执行，即使比如所确定的时表不符合该协定的条款。
Son rang de priorité est donc déterminé en fonction de sa date de constitution.
因此，这种担保权的优先权是依据其设定时确定的。
Le choix de la date des élections constitue un problème connexe.
一个相关的问题就是确定选举程序的时问题。
Ainsi, le fait d'impartir un délai supplémentaire ouvre la voie à la résolution du contrat.
这样，额外时的确定为合同的终止铺平了道路。
La question de la sécurité demeure plus difficile à traiter.
安全问题仍然是更难的一个问题，正在就将国援部队期限延长超过第1386（2001）号决议所确定的时框架——即6月20日——达成协定。
Une fois atteint l'accord sur les négociations, les discussions devraient se terminer dans un délai fixé.
一旦就谈判达成一致，就应该在确定的时表内结束这些讨论。
Le projet d'articles a été accueilli très favorablement par la communauté internationale.
国际社会要有更多时确定最佳办法，来完成委员会的工作，并确定要采取的最终形式。
Les principes de transparence et de responsabilité commanderaient de ne jamais transiger sur les délais de soumission des documents.
为了增加透明度并加强问责，在确定时档时应无例外严格遵守提交规定。
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