En cas de prostitution forcée, la peine peut atteindre 15 ans.
如果
于这种教唆而发生犯
，惩罚应不超过15年监禁。
En cas de prostitution forcée, la peine peut atteindre 15 ans.
如果于这种教唆而发生犯，惩罚应不超过15年监禁。
Le fait de prostituer des mineurs est réprimé par l'article 170.
教唆未成年人的行
170
予以规定并处罚。
L'État partie devrait, par ailleurs, engager des poursuites contre leurs auteurs et instigateurs.
此外，缔约国应将犯和教唆人员绳之以法。
Les instigateurs ou les organisateurs de ces attentats n'ont pas non plus été identifiés.
这些袭击活动的幕后教唆者或组织者也没有被找到。
La loi fait également de l'incitation à la corruption une infraction pénale.
该项
法还把教唆从事腐败行径的行定刑事。
La responsabilité de l'instigateur ou du complice d'un crime implique toujours celle de l'auteur.
教唆犯和共犯责任必须以犯人责任前提。
D'une manière générale, le Code pénal reconnaît aussi l'incitation comme une des modalités de complicité.
《刑法典》还一般确认教唆犯
谋的一种形式。
La responsabilité de l'instigateur implique toujours celle de l'auteur.
教唆犯责任必须以犯人责任前提。
Les organisateurs, les instigateurs et les complices d'une infraction pénale en sont les coauteurs.
组织者、教唆者和从犯应视刑事犯的共参与人。
L'article 38 n'est pas invoqué si l'instigateur est simultanément le coauteur de l'infraction.
如果教唆犯兼犯，则不参照38。
Les complices dans l'infraction sont l'auteur, l'exécutant, l'instigateur et le comparse.
犯参与人指发起、执行、教唆和协助犯的人。
Tout intermédiaire convaincu de complicité d'accroissement injustifié de patrimoine était passible des mêmes peines.
对协助和教唆他人增加来源不明的资产的中间人，处以样的刑罚。
L'instigation, la complicité et la tentative sont également punissables.
教唆、谋和未遂行也予惩处。
Les organisateurs, instigateurs et complices sont coauteurs de l'infraction pénale.
组织者、教唆犯和从犯都是刑事犯的共参与者。
Est considéré comme instigateur celui qui conçoit, dirige l'infraction ou donne des instructions pour sa réalisation.
教唆者系煽动、诱使和怂恿他人实施犯者。
Des peines similaires étaient prévues pour les complices, les instigateurs et les auteurs et coauteurs intellectuels.
谋、教唆犯及策划者和共策划者也规定了类似处罚。
Plus particulièrement, le Rapporteur spécial examinera brièvement la question de l'interdiction d'organisations pour incitation au terrorisme.
特别报告员尤其想简单谈一下以教唆恐怖主义取缔组织的问题。
Cet article s'applique également aux personnes coupables d'instigation à commettre un ou des actes de terrorisme.
该也适用于教唆他人进行恐怖行者。
L'article 7 interdit le courtage des armes nucléaires, biologiques ou chimiques et l'aide et l'assistance y relatives.
7禁止核生化武器的中间商交易，禁止协助和教唆上述行动。
L'incitation à la discrimination raciale est, quant à elle, considérée comme une infraction, conformément au Code pénal.
关于煽动种族歧视，根据《刑法典》，此种行将按教唆予以惩处。
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