Les articles 32.3 et 32.4 définissent l'« organisateur » et l'« instigateur » d'une infraction et l'article 33.3 énumère les responsabilités pénales connexes.
32.3和32.4条对实施犯罪
“组织者”和“唆使者”进行界定,
33.3条列出了有关
刑事责任。
Les articles 32.3 et 32.4 définissent l'« organisateur » et l'« instigateur » d'une infraction et l'article 33.3 énumère les responsabilités pénales connexes.
32.3和32.4条对实施犯罪
“组织者”和“唆使者”进行界定,
33.3条列出了有关
刑事责任。
Les tiers, et notamment les parents, sont cependant, dans la plupart des cas, également punissables, à titre d'instigateurs, coauteurs ou complices.
在大多数情况下,三方,尤其是父母也会作为唆使者、共犯或帮凶同时受到法律
惩治。
Les dispositions des articles ci-dessus énoncés sont appliquées pour punir ceux qui abritent les instigateurs d'actes terroristes sur le territoire du Viet Nam.
上述这些规章应适用于惩处在越南领土上藏匿恐怖行为唆使者行为。
Les complices et les instigateurs seront punis des mêmes peines que les auteurs principaux conformément aux dispositions des articles 6, 48 et 49 du Code pénal et exclus du bénéfice du sursis.
按照《刑法》6、48和49条,同谋者和唆使者将判处与主犯同样
刑罚,并不得给予缓刑。
L'Union européenne appelle l'Autorité palestinienne à mettre tout en oeuvre pour faire cesser les actes de violence à l'encontre d'Israël, et plus particulièrement pour arrêter et traduire en justice les auteurs, instigateurs et commanditaires des actes terroristes.
欧洲联盟呼吁巴勒斯坦权力机构尽一切努力,制止对以色列暴力行动,而且更具体而言,应该逮捕恐怖主义行为
肇事者、唆使者和策划者,将他们绳之以法。
Elle doit s'exprimer par la traduction en justice des auteurs, instigateurs, commanditaires, complices, apologistes et bénéficiaires des actes de terreur, qui visent à nuire à la stabilité et à la sécurité des institutions, des biens et des personnes.
斗争应最终使危害国家稳定与社会安全、破坏财产和伤害个人恐怖行为
罪魁、唆使者、同谋、共犯、支持者和受益者绳之以法。
Six mois après, nous ne pouvons que conclure de cette situation que le Gouvernement n'a pas mis fin à la violence, qu'il n'a pas traduit en justice les auteurs de cette violence - c'est-à-dire ses instigateurs, et non les simples combattants.
六个月之后,我们只能得出这样:政府已经制止暴力;已经把暴力肇事者——唆使者而不是低级战斗人员——绳之以法。
Dans les États où l'incitation expresse à commettre des actes de terrorisme est punie par la loi, la responsabilité, on l'a vu, dépend aussi en pareil cas de l'intention de l'incitateur, de l'instigateur ou de l'intermédiaire présumé qu'un acte délictueux soit tenté ou commis, encore qu'il soit indifférent qu'il y ait ou non tentative ou commission effective de cet acte.
如上所述,在对公然煽动实施恐怖行为作出法律规定国家中,对这些案件承担
责任还取决于被指称
煽动者、唆使者或提供便利者是否具有企图实施或实施犯罪行为
意图,但是,是否事实上企图实施或实施了该行为,已是无关紧要。
Ces actes terroristes d'agression sans précédent dont ont été victimes les États-Unis et la mort de personnes entièrement innocentes originaires de plus de 60 pays ne pouvaient manquer de provoquer l'indignation et la colère de tous les gens de bonne volonté, ainsi que la condamnation la plus ferme à l'encontre des instigateurs et des organisateurs de cet acte répugnant de violence contre l'humanité.
美国经受空前
恐怖主义侵略行为及来自60多个国家
完全无辜者
死亡,肯定引起所有善意人民
满腔愤怒及对这次对人类
令人发指
暴力行为
唆使者和组织者
最严厉
谴责。
La position de Cuba sur la question du terrorisme international se fonde sur un principe d'éthique, à savoir la condamnation sans équivoque de tous les actes, méthodes et pratiques de terrorisme sous toutes leurs formes et manifestations, où qu'ils se produisent, quels qu'en soient les auteurs et quels qu'en soient les motifs, et la condamnation sans appel de tous les actes ou actions, indépendamment des personnes qui les fomentent ou les exécutent, qui ont pour objet d'encourager ou d'appuyer, de financer ou de dissimuler tout acte, méthode ou pratique terroriste.
古巴对国际恐怖主义立场是基于道德原则:对一切形式和现象恐怖主义
所有行为、方法及做法,无
在何地,由何人及按何种动机所犯均作明确谴责,以及对所有行为或行动,无
谁是唆使者或实施者,旨在促进、支助、资助或隐藏任何恐怖行为、方法或做法
谴责。
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