Les programmes informatiques sont considérés comme des créations littéraires protégées par la loi.
根据该法,

程序设
属文字创作应加以保护。
Les programmes informatiques sont considérés comme des créations littéraires protégées par la loi.
根据该法,

程序设
属文字创作应加以保护。
Les droits de propriété intellectuelle découlent des créations des compositeurs et des enregistrements des interprètes.
在作曲家进行创作和演奏家开始录音时,知识产权就已形成。
L'alinéa b) traite des circonstances dans lesquelles est utilisé le dispositif de création de signature.
(b)款述及的
使用签字创作装置的情形。
La décennie 1987 à 1997 a enregistré une évolution remarquable dans la création cinématographique féminine.
1997的十年期间,妇女电影创作取得了令人注目的进步。
L'État favorise la création par une politique d'achats et de commandes d'œuvres d'art.
国家
过购买和委托制作艺术品扶植创作努力。
L'auteur jouit de ses droits sur son œuvre sa vie durant.
创作者终身享有其作品的各种权利。
Le droit moral de l'auteur sur sa création est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
创作者对其创作的精神上的权利
永久性的、不可剥夺的和不能废止的。
Les groupements de création et le renforcement des capacités étaient des outils efficaces.
创作组群和能力建设
有效的手段。
L'homme est le chef d'œuvre du Très-Haut.
人

无上的神的创作的最
成就。
Lesdites organisations sont à but non lucratif.
艺术创作者的组织应为非营利性组织。
Dans les régions, on crée des centres ou maison de l'artisanat et du folklore.
在俄罗斯各地区建立了手工艺和民间文艺创作中心(创作之家)。
Il n'existe pas de loi protégeant la liberté de création et d'exécution artistiques.
没有有关保护艺术创作和表演自由的立法。
Le Gouvernement a augmenté les commandes publiques aux artistes, développé l'aide à la production.
政府提
了给予艺术家的国家佣金并且增加了艺术创作津贴。
Au Brésil, aucune contrainte ne restreint la liberté de créer.
巴西对创作自由没有任何限制。
Les cinéphiles ont l'opportunité de voir environ 130 films et vidéogrammes de Bosnie-Herzégovine et d'environ 36 autres pays.
影迷们有
会看到来自波斯尼亚和黑塞哥维那以及约36个其他国家的130多部电影和录像创作。
En plus de ses nouvelles productions, elle donne régulièrement des pièces issues de son répertoire populaire.
除了进行新创作外,保留剧目轮演剧团也表演旧的流行剧。
Il est transmissible aux héritiers de l'auteur ou à un tiers, en vertu de dispositions testamentaires.
可以
过遗嘱将这种权利转移给创作者的继承人或第三方。
Cependant, on ne mesurait pas encore précisément toutes leurs conséquences pour les industries de la création.
然而,它们对创作产业的全部影响尚不明朗。
Madagascar dispose de textes juridiques protégeant la liberté de la création et de la production artistiques.
马达加斯加现存法律文件保护艺术创作和生产自由。
La création d'une œuvre est le résultat d'une décision de son auteur ou de son interprète.
一个文化作品的创作
其作者或表演者个人决定的结果。
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