2 L'auteur a contesté cette décision auprès du tribunal de l'arrondissement de Preobrazhenski.
2 提交人就这项决定向Preobrazhenski市法院提出异议。
)行政区;(法国大城市
)区
区,地区;

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2 L'auteur a contesté cette décision auprès du tribunal de l'arrondissement de Preobrazhenski.
2 提交人就这项决定向Preobrazhenski市法院提出异议。
Des conseils psychologiques sont aussi fournis, notamment au Tribunal d'arrondissement d'Hernals.
同时
提供了心理咨询,包括Hernals区法院提供
咨询。
Il est également possible d'obtenir un soutien psychologique, notamment auprès du tribunal d'arrondissement de Hernals.
同时
提供了心理咨询,包括Hernals区法院提供
咨询。
Beaucoup de commissariats d'arrondissement ne sont plus tenus par la PNH.
很多区警
局不在国家警

制
下。
Elle a ensuite soumis une demande en révision au tribunal d'arrondissement (rechtbank) de Breda.
此后,她向布雷达地区法院(rechtbank)提出复审请求。
Gereida est une circonscription administrative de l'arrondissement de Buram.
格雷达是布拉姆县
个行政区域。
Le tribunal a informé le commissariat de l'arrondissement d'Ottakring de la demande formulée par Fatma Yildirim.
维
纳Hernals地区法院将这
申请通知了维
纳联邦警
总局,欧塔克宁地区警
局。
La République d'Haïti est divisée en neuf départements, 41 arrondissements, 133 communes, 55 quartiers et 561 sections communales (art. 9 de la Constitution).
海地共和国共划分为9个省、41个大区、133个乡镇、55个区和561个社区片(宪法第9条)。
Plusieurs Divisions de secrétaire d'arrondissement sont identifiées comme des zones où l'accès aux soins de santé est réduit.
多个司级责任区被认定为保健服务较差
地区。
Le Ministère public a, dans tous les tribunaux d'arrondissement, nommé un procureur général spécialement affecté aux cas sexuels.
所有法院辖区内
检
门均任命了专门处理性案件
公诉人。
C'est en vertu de ces dispositions que les commissions d'arrondissement comprennent près de 30 % de représentants de partis politiques.
根据该立法,大约30%
政党代表加入地区委员会。
En outre, les anciens employés de l'usine ont saisi le tribunal d'arrondissement pour obtenir d'être réintégrés dans leur usine.
此外,该厂被解雇雇员向地区法院要求恢复在炼油厂
工作。
Un agent de liaison spécial a été nommé à cet effet dans chacun des 19 tribunaux d'arrondissement du pays.
为此在全国19个法院辖区中每个辖区都任命了
位特别联络官。
Les moyens de contraception sont offerts au prix de remplacement et administrés par des comités d'arrondissement parrainés par le PAIM.
由妇女全面保健项目
邻里委员会来对各种措施进行管理。
Elle comprend un total de 189 départements opérationnels (10 commissariats de département, 46 commissariats d'arrondissement et 133 commissariats de commune).
国家警
由189个在全国各地运作
警
局组成(10个省警
局、46个区警
局和133个社区警
局)。
Après examen de l'affaire, la Commission administrative de l'arrondissement a rendu les décisions requises dans le cadre des poursuites administratives.
区行政委员会审查该案件后,在行政行动
范围内,作出必要决定。
Cette décision a ensuite été annulée par le procureur du parquet de l'arrondissement Proletarskiy de Toula comme étant non fondée.
图拉市普罗列塔尔斯基区检
厅检
官因没有根据而宣布该决定无效。
La formation des spécialistes des services d'arrondissement d'inspecteurs de la milice est actuellement assurée par des instituts relevant du Ministère de l'intérieur.
因此,在内政
体制下
不同培训机构内,目前正在培训在街坊警
站服务
专门人员。
Au cours de l'enquête, il est également apparu que les activités des Témoins de Jéhovah dans l'arrondissement ne se limitaient pas à l'usine.
调查期间还发现,耶和华见证会在该地区
活动似乎不仅限于厂区范围。
Suite à la décision du tribunal d'arrondissement, les intéressés se sont pourvus en cassation devant le tribunal de Bakou, qui n'a pas encore statué.
在地方法院作出判决以后,该6人向巴库高等法院提出上诉;本案尚未判决。
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