TVA

Anhui Yabang Chemical Co., Ltd spécialisée dans la production de colorants de la TVA.

安徽亚邦化工有限公司专业生产还原染料。

Il a promis de réduire la dette publique en menant des réformes fiscales, et notamment d'augmenter la TVA afin de financer les dépenses sociales.

他曾经保证将会通过税收改革来减少公共开支，尤其是想提高增值税来支持公共开支。

Principalement engagés dans de haute qualité TVA colorants.Haut grade pigments organiques, colorants intermédiaires, ainsi que la production et la gestion.

主要从事高档还原染料.高档有机颜料，以及染料中间体的生产经营。

Horeca : baisse de la TVA et hausse des prix .Des prix ont augmentéles!

增值税降之后菜单价格是不是也真的跟着降？

Parmpiti ces mesures: une hausse de 2 points de la TVA...

在这些措施中，TVA提拔2个百分点。

Ainsi, les ristournes sur la TVA de plus de 2 000 produits ont été réduites ou supprimées.

因此，有2000多种产品的增值税折扣被减少或是取消。

L'Office ne paie donc plus de TVA pour ce type de contrats à Gaza.

因此，工程处在加沙的此类合同都不再需要缴纳增值税。

C'est ainsi que le total de la TVA non réclamée dépassait 60 000 dollars.

未要求退还的增值税款积累已超过60,000美元。

Le Comité a donc effectué un ajustement supplémentaire pour tenir compte de la TVA.

在缺乏这种证据的情况下，为考虑到增值税，又进一步作了整。

L'Office cherchait un moyen de financer en commun la dette due à la TVA.

咨询委员会注意到，工程处正力求采用参与方式来支付因增值税引起的债务。

Selon les investisseurs, les délais de remboursement de la TVA dépassent la période légale de quatre mois.

据一些投资者反映，增值税退税超过法定的四个月限期。

Certaines mesures d'encouragement ont été adoptées récemment: 1) les compagnies aériennes appartenant à 100 % à des étrangers sont autorisées à s'établir à Entebbe; 2) les investissements d'infrastructure peuvent bénéficier d'une réduction des taxes prélevées par la CAA équivalant à 10 % du coût de l'investissement; 3) les droits de douane sur les marchandises importées par avion sont calculés d'après le prix FAB et non d'après le prix CAF; 4) les impôts (y compris la TVA) sur les pièces détachées d'aéronefs ont été supprimés; 5) la surtaxe de 50 % correspondant au coût de l'éclairage pour les atterrissages de nuit des avions-cargos a été supprimée.

民航局最近通过了一些奖励措施， (1) 允许百分之百外资所有的航线运营商将恩德培机场作为基地；(2) 对基础设施的投资可申请抵扣民航局收取的费用，总计可达投资成本的10%；(3) 空运进口货物的进口税税基为离岸价格，而不是到案价格；(4) 取消飞机零部件的税收(增值税)；及 (5) 对货机晚间着陆的照明费用，取消征收50%的额外费用。

Israël devrait libérer les prisonniers palestiniens, y compris les membres du Cabinet et les parlementaires, supprimer les points de contrôle et autres obstacles afin de faciliter l'accès et le déplacement des civils et des travailleurs humanitaires, arrêter la construction du mur de séparation et retirer les tronçons existants, geler les activités d'implantation de colonies et démanteler les postes avancés, transférer les recettes douanières et montants provenant de la TVA à l'Autorité palestinienne, et accepter des négociations avec cette dernière sous l'égide du Président Mahmoud Abbas.

以色列应当释放巴勒斯坦囚徒，阁成员和议员，拆除检查站和其他路障以便利平民和人道主义工作人员的进出和通行，停止建造并拆除隔离墙，冻结定居点活动和撤回前哨基地，释放巴勒斯坦权力机构的海关和增值税付款，并接受同马哈茂德·阿巴斯主席为首的巴勒斯坦权力机构的谈判。

Ainsi, le Gouvernement kényan étend au personnel international de l'Office des Nations Unies à Nairobi (ONUN), du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) qui ont un contrat d'au moins un an, quelle que soit la classe du poste occupé, les privilèges suivants: exemption de la TVA et des taxes sur l'essence; et importation hors-taxes de véhicules automobiles, d'effets personnels et d'articles ménagers.

例如肯尼亚政府对于联合国罗毕办事处、联合国环境规划署和联合国人类住区方案的国际职员，无论其职等如何，只要有一年以上的合同，均给予下属特权：免增值税；免燃油税；免税进口车辆、个人用品和家具用品。

Les services du HCR en Albanie doivent continuer, au nom de ceux-ci et en concertation avec les autres organismes des Nations Unies, à rechercher une solution amiable avec les autorités albanaises, afin d'obtenir le remboursement des sommes importantes versées au titre de la TVA. Il faudrait exiger des partenaires qu'ils fournissent sans plus attendre tous les justificatifs des paiements de TVA effectués au moyen de fonds affectés à des projets du HCR.

无论如何，难民专员办事处阿尔巴尼亚行动团代表其执行伙伴，连同联合国其他机构，应继续与阿尔巴尼亚政府谈判，定出一项友好的解决办法，至少将过去支付的巨额增值税收回部分退额，还应促请伙伴立即提交关于利用难民专员办事处项目资金支付的任何增值税的适当文件。

L'adoption de la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pendant l'été a été suivie par la promulgation d'un ensemble de lois sur les douanes et la fiscalité : la loi relative à l'Autorité chargée de la fiscalité indirecte, la loi relative aux modalités de la fiscalité indirecte, la loi relative aux modalités de mise en recouvrement des impôts, et la loi relative aux violations douanières.

继夏天通过《增值税法》之后又颁布了一揽子海关和税务法：《间接税务局法》、《间接税务程序法》、《征收程序法》和《海关违规法》。

À partir de son analyse des révisions apportées à l'article 26 du Modèle de l'OCDE, le présentateur, M. Spencer, a proposé que l'on modifie aussi l'article 26 du Modèle des Nations Unies pour qu'il couvre des impôts autres que ceux qui faisaient l'objet des conventions sur les doubles impositions, ce qui permettrait d'inclure la TVA, source de revenus de plus en plus importante pour les pays en développement.

主讲人Spencer先生在分析经合组织对第26条的修订的基础上，建议联合国示范公约第26条亦应予以修订，以在双重征税协定涵盖的税种之外纳入“其他税种”。 他指出，这将使增值税纳入其中，而增值税是发展中国家日益重要的收入来源。

Des exemples de tels mécanismes sont le paiement direct par le gouvernement (bien qu'assurer le paiement puisse être problématique), l'utilisation de systèmes de remboursement dans le cas de la TVA (bien que contrôler convenablement les remboursements de TVA continue d'être difficile pour de nombreux pays en développement) et l'utilisation de certificats (bien que de tels systèmes aient leurs difficultés propres, comme on l'a déjà noté).

实例有由政府直接付款（尽管确保支付有问题），就增值税采用退税方式（但对增值税退税进行有效控制仍然是许多发展中国家面临的一大挑战）和使用凭单（尽管如上所述，这种办法也有困难）。

Dans le cas de la TVA, les exonérations ont tendance à ne pas bien fonctionner, car elles nécessitent un processus complexe, l'allocation des valeurs ajoutées (ceci ne serait pas nécessaire si l'exonération prenait la forme d'une imposition à taux zéro, mais le problème serait alors le traitement des demandes de remboursement de TVA émanant des fournisseurs, qui pour des administrations fiscales faibles constituerait un fardeau).

就增值税而言，免税往往不能很好地发挥作用，因为它们需要对投入信贷进行复杂的分配（如果免税采取零税率形式则无需这样做，但那时问题将是由供应商一方提出增值税返还索赔，这会给能力较差的税务部门造成压力）。

Malgré cela, la TVA n'a pas été remboursée pour diverses raisons, soit que l'administration nationale n'ait pas pris les dispositions nécessaires; soit qu'il existe une législation nationale restrictive sur la définition des achats « importants » et de « l'usage officiel », soit encore que les bureaux du HCR n'aient pas fait en temps utile les démarches voulues pour demander le remboursement de la taxe.

然而，增值税一直因各种原因而不退还，例如政府没有为退税作出适当的安排；国家法律对大宗财产和公务用途的定义较严；难民专员办事处没有作出适当和及时的安排要求退税。