Ce régime juridique établit des conditions claires pour la réalisation d'opérations militaires et, en aucun cas, l'immunité n'est prévue pour ceux qui commettent des actes terroristes dans le contexte d'un conflit armé.
这一禁令适用
国家,也适用
非国际冲突情况下为争取自决权参战的战斗人员。
执行秘书处还与
塞特派团一道建立了一
行动中心,并对处理该方案
序作出了几项改进。
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