La Cour a cependant estimé que, par analogie avec les dispositions de l'article 1059 du Code de procédure civile, une sentence pouvait aussi être annulée si elle était fondée sur une violation délibérée et intentionnelle de l'ordre public conformément à l'article 826 du Code civil allemand.
但是,法院认为,如果某一裁决所依据的是故意违

政策的行为,那么根据《德国民法典》第826款,该项裁决也是可以撤销的,
同《德国民事诉讼法典》第1059款的规定相类。


状况转



