Il exige que le transporteur mentionne clairement qu'il n'a pas pesé le conteneur.
该条款要求明确声明承运人事实上未对货物过磅。
Il exige que le transporteur mentionne clairement qu'il n'a pas pesé le conteneur.
该条款要求明确声明承运人事实上未对货物过磅。
Dans certains ports, il n'existe tout simplement pas d'installations pour le pesage des conteneurs chargés.
在有些港口,对装有货物集装箱过磅
设施根本不存在。
Il est difficile de comprendre pourquoi le chargeur ou le destinataire devraient supporter le coût du pesage des marchandises conteneurisées, sans obtenir d'avantage en retour.
很难理解为什么应当由托运人/收货人在得不到任何好处情况下承担集装箱货物过磅
。
On a fait valoir que, selon le niveau de preuve, le transporteur pourrait avoir du mal à démontrer qu'une partie exécutante n'avait pas pesé le conteneur.
有与会者指出,按照这一提供证据准则,承运人可
难以证明某一参与履约方并未曾给集装箱过磅。
S'agissant de l'alinéa 8.3.1 c), il a été suggéré d'y ajouter une disposition appropriée pour traiter du cas où il n'y avait pas de possibilité commercialement raisonnable de peser le conteneur.
关8.3.1(c)
,有与会者建议,应添加适当
措词,以涵盖给集装箱过磅没有商业上
合理可
性这一情况。
Le vendeur doit payer les frais des opérations de vérification (telles que la vérification de la qualité, des dimensions, du poids, du nombre d'unités) nécessaires à la livraison de la marchandise conformément à A4.
卖方必须支付为按照A4交货所需进行查对
(如核对货物品质、丈量、过磅、点数
)。
Le vendeur doit payer les frais de toutes les opérations de vérification (telles que la vérification de la qualité, des dimensions, du poids, du nombre d'unités) nécessaires à la livraison de la marchandise conformément à A4.
卖方必须支付为按照A4规定交货所需进行查对
(如核对货物品质、丈量、过磅、点数
)。
Il a été répondu que cette disposition n'avait pas pour objet d'instaurer un niveau de preuve très élevé et qu'il existait en général des documents faisant état de l'utilisation des installations de pesage dans les ports.
针对这一问题,据解释说,该规定
意不是要建立一种提供证据
非常高
准则,而且在港口一般存在着使
过磅设施
记录。
Dans certains cas, toutefois, le poids revêt une importance commerciale et il faudrait que le destinataire puisse se fier au poids indiqué dans le document de transport, sauf s'il est évident que le transporteur n'a pas pesé le conteneur.
但是,在有些情况下重量具有商业重要性,因此,应当允许收货人依赖运输单证中重量说明,除非承运人事实上显然未对集装箱过磅。
Étant donné que le chargeur serait responsable de plein droit s'il ne fournissait pas en temps utile et avec exactitude (art. 7.4) les informations requises à l'article 8.2.1 b) et c), il serait obligé de peser la cargaison, y compris les marchandises conteneurisées, dans chaque cas.
由托运人将严格地因未
精确和及时地(
7.4条)提供
8.2.1(b)和(c)条所要求
细节而负赔偿责任,托运人将不得不逐一对货物,包括装在集装箱内
货物过磅。
En revanche, un transporteur ne serait nullement tenu de peser des marchandises conteneurisées (sauf convention écrite conclue avant le chargement) et pourrait donc toujours insérer une réserve dans le document de transport (art. 8.3.1. c)), ôtant ainsi toute valeur probante à une indication concernant le poids d'un conteneur (art. 8.3.3.).
反之,承运人将无义务对装在集装箱内货物过磅(但装运前有书面约定
除外),因此总是
够在运输单证中列入限定性条款(
8.3.1(c)条),这种条款将破坏有关集装箱重量
任何陈述
证据价值(
8.3.3条)。
Le transporteur ne peut inclure cette déclaration que si elle est vraie (c'est-à-dire s'il n'a pas pesé le conteneur) et si lui et le chargeur ne sont pas convenus, par écrit avant l'embarquement, de peser le conteneur et de mentionner le poids dans les données du contrat. L'article 8.3.1 c) ii) reconnaît que, dans certains cas, le poids du conteneur revêt une importance commerciale et que le chargeur peut alors légitimement insister pour qu'un poids soit indiqué dans le document de transport sans être assorti d'une réserve.
承运人只在下述情况下列入此种声明:情况确凿(即承运人未对集装箱过磅);承运人和托运人并未在运货之前以书面方式商定将对集装箱过磅并把重量列入合同细则,
8.3.1(c)㈡条承认,在某些情况下集装箱
重量具有商业重要性,在这种情况下,托运人可以理直气壮地坚持要求在不加限制条件
情况下把重量列入运输单证。
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