Elle n'a pas fourni de copie de ce certificat.
Chiyoda没有提供最后验收证书。
Elle n'a pas fourni de copie de ce certificat.
Chiyoda没有提供最后验收证书。
Copie du certificat d'enregistrement provisoire de l'entreprise doit être affichée dans un endroit en vue dans tous les locaux où l'entreprise mène ses activités.
企业临时注册证书在企业每
个业务地点
显著位置展示。
Lorsqu'ils font une demande d'enregistrement, les administrateurs de ces organismes doivent fournir des copies des textes constitutifs et toute autre information que peut exiger le Directeur de l'enregistrement des sociétés.
在申请登记时,慈善机构受托人需要提供托管证书
和注册官为处理这项申请而需要
任何其他信息。
Toutefois, elle n'a pas joint les copies de ces certificats à sa réclamation, bien qu'elle ait été priée de le faire dans la notification qui lui a été adressée en application de l'article 34.
然而,尽管第34条通知作出这样要求,Chiyoda在索赔时没有提交这些证书
。
À des fins de vérification, l'organe importateur doit garder une copie du volet - certificat de confirmation d'importation dûment rempli et le conserver dans ses fichiers avec la copie originale du volet - certificat d'origine.
为审计起见,进口机关必须保填妥
进口确认证书
,同原产地证书部分
原
起
存作为记录。
À des fins de vérification, l'organe importateur doit garder une copie du volet - certificat de confirmation d'importation dûment complété et le conserver dans ses fichiers avec la copie originale du volet - certificat d'origine.
为审计起见,进口机关必须保填妥
进口确认证书部分
,同原产地证书部分
原
起
存作为记录。
Les transferts sont effectués au moyen d'un avis adressé à cet agent et signé par le cédant et par le cessionnaire, indiquant leurs noms et adresse, et attestant qu'une copie du titre a été remise au cessionnaire.
转让方和转让对象签署致送注册代理人
通知,提供其姓名地址,即实现转让;股票证书
送交转让对象。
À cette fin, toutes les collections seront inspectées au moins une fois par an avant le 1er décembre et la copie de l'acte dressé en conséquence sera envoyée au Commandement général des forces militaires dans les 15 jours suivant la visite.
为此,军事当局每年对各项收藏至少进行
次视察,拟定相
证书,证书
在自视察之日起15天内送交军队总司令部;上述视察,
当在每年12月1日之前进行。
Ils ont été délivrés le même jour que les documents annulant l'immatriculation, et la société a également envoyé au Groupe des copies de la police d'assurance pour les avions et d'un certificat de navigabilité (voir annexe VI) émis le jour où l'immatriculation de l'avion a été annulée.
它们与撤消注册文件在同天签发,而且该公司还将飞机保险证书和适航证书
寄给小组(附件6),它们也是在飞机被撤消注册
当天签发
。
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