订立合同

Le propriétaire de la cargaison passe un contrat avec le transporteur identifié par le connaissement.

货主与提单证据上所标明的承运人订立合同。

Il doit être évité que le contrat une fois conclu se voie dénier ses effets.

合同一旦订立，就不应有可能否定其有效性。

D'autres marchés sont passés directement par l'Union africaine avec les contributions financières de l'Union européenne.

非洲联盟在欧洲联盟的财务支助下，直接订立了其他合同。

Cependant, les conditions contractuelles de cette catégorie ne sont pas toutes jugées nulles.

方式订立的合同条款并非都是无效的。

Une juridiction a décidé que le moment pertinent est celui de la conclusion du contrat.

一家法院作出了如下判决：订立合同的时间与相关。

L'article 23 ne détermine pas le moment de la conclusion du contrat.

第二十三条并未涉及订立合同的地方。

Seul le destinataire d'une proposition de conclusion d'un contrat est habilité à accepter l'offre.

只有收到订立合同建议者才有资格接受。

Les propriétaires de cabaret établissent des contrats fantaisistes et considèrent les femmes comme travailleuses indépendantes.

总会老板订立的合同有些荒诞，将妇女视为独立工作者。

Le terme “transporteur” désigne la personne qui conclut un contrat de transport avec le chargeur.

“承运人”是指与托运人订立运输合同的人。

Le terme “chargeur” désigne la personne qui conclut un contrat de transport avec le transporteur.

“托运人”是指与承运人订立运输合同的人。

Tous les régimes juridiques reconnaissent qu'en pareilles circonstances, l'autre partie contractante a droit à indemnisation.

所有的法律制度都承认，在情况下，另一合同订立方将有权获得补偿。

En conséquence, le vendeur conclut un contrat d'assurance et paie la prime d'assurance.

因，由卖方订立保险合同并支付保险费。

La présente Convention s'applique aux contrats conclus ou constatés au moyen de messages de données.

本公约适用于由数据电文手段订立或证明的合同。

Le Koweït a passé un contrat avec l'IKRS pour effectuer les deux premières études.

科威特与科威特科学研究所订立了合同，开展第一和第二项研究。

Actuellement, les règles relatives à la formation des contrats sont différentes d'un pays à l'autre.

目前，关于合同的订立，各国有各国不同的规则。

Serait-il utile que les règles relatives à la formation des contrats électroniques soient harmonisées?

协调统一关于电子合同的订立规则是否有帮助？

Une copie des dispositions contractuelles convenues doit être jointe à la demande.

申请中应附一份已订立合同安排的副本。

Au moment de son examen par le BSCI, le contrat avait été achevé.

在监督厅审查期间，已订立合同。

Le terme « transporteur » désigne la personne qui conclut un contrat de transport avec le chargeur.

五、“承运人”是指与托运人订立运输合同的人。

Le terme « chargeur » désigne la personne qui conclut un contrat de transport avec le transporteur.

八、“托运人”是指与承运人订立运输合同的人。