Ce règlement augmente le risque de retard dans le chargement des cargaisons et pourrait entraîner un encombrement des ports.
这项要求使延误
风险增大,可能会造成
港拥挤。
Ce règlement augmente le risque de retard dans le chargement des cargaisons et pourrait entraîner un encombrement des ports.
这项要求使延误
风险增大,可能会造成
港拥挤。
Dans la pratique, les connaissements multimodaux actuellement en usage désignent en générale les ports de chargement et de déchargement prévus.
实际上,目前使用多式联运提单通常标明
港和卸
港。
Le prix à l'arrivée au port d'exportation est de 1,50 dollars par sac (y compris les frais de transport jusqu'au port).
在贸易阶段,即上述第(c)阶段,港
实际价格为每袋25公斤1.50美元(包括收集点到港口
运输费)。
Au contraire, l'identité du port de chargement est un aspect essentiel d'un contrat principalement maritime et devrait figurer dans une convention principalement maritime.
相反,港
具体地点是一项以海运为主
合同
基本方面,因此
列入一项以海运为主
公约之中。
Les parties ne doivent pas être tenues de s'accorder sur les ports de chargement et déchargement, par exemple, lors de l'émission du document de transport.
例如,在签发运输单证时,不强迫各当事方商
港和卸
港。
Les avis sont divisés quant au fait de savoir si le port de chargement devrait figurer à l'alinéa a) comme un lieu déterminant l'application du projet d'instrument.
对于是否可在条款(a)中将港列为一个可适用本文书草案
地方存在着意见分歧。
Le tribunal a constaté que l'inspection des marchandises dans le port d'embarquement avait été insuffisante à la fois sur le plan économique et sur le plan technique.
仲裁庭认,在
港进行
物检验从经济上和技术上来说都是不恰当
。
Si le contrat de transport propose en option le choix d'un port de chargement ou de déchargement situés sur le territoire d'un État contractant, la Convention sera également applicable.
如果运输合同当中有一个在缔约国境内选港或卸
港
选项,那么该公约适用。
En outre, le transporteur et le chargeur peuvent avoir convenu expressément ou implicitement que certaines responsabilités devraient n'incomber qu'au chargeur, telles les surestaries encourues dans le port de chargement.
此外,承运人和托运人也许已明示或默示地同意,有些责任仅是托运人责任,比如在
港所发生
滞期费。
À cet égard, il a été noté que le port de chargement et le port de déchargement ainsi que tout autre port intermédiaire ne seraient pas nécessairement connus du chargeur.
与会者为此指出,托运人并不一知道
港、卸
港以及任何中间港。
Pour les expéditions de porte à porte lorsque le port de chargement et le lieu de réception sont situés dans le même État, il serait également inutile de mentionner les deux.
对门到门运输,如果
港和收
地点在同一国家内,则没有必要对两个地方都多加以提及。
Toutefois, on pourrait également soutenir que l'identité du port de chargement n'est pas un facteur aléatoire lorsqu'elle est “spécifiée soit dans le contrat de transport, soit dans les données du contrat”.
不过也可以争辩说,港
确
如果其“在运输合同或合同细则已有具体规
”就不是一个随机因素。
Art. 3.1 a) et b), Ports de chargement et de déchargement: L'application du régime devrait se limiter au seul transport maritime, c'est-à-dire au transport de port à port.
第3.1(a)、(b)条,合同中规或卸
港:这一制度
适用范围
仅限于海运,即港到港运输。
Pour les expéditions de port à port, il est convenu que le port de chargement devrait déclencher l'application du projet d'instrument, mais le port de chargement serait déjà inclus comme étant le lieu de réception.
对于港口到港口运输,大家同意,
港
适用本文书草案,但
港已被列为收
地点。
“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire est une partie exécutante non maritime.”
“铁路承运人在物到达
港之后或在
物离开卸
港之前即使履行了属于承运人责任
服务,也仍是非海运履约方。”
La SUPCO fait valoir que le tiers fournisseur a livré une quantité initiale de plomb tétraéthyle au port d'embarquement, ce qui montre bien qu'il était disposé à vendre le produit aux conditions indiquées dans sa commande.
SUPCO说,第三方供商向
港交付了首批量
四乙铅,该公司将交
作为第三方愿意按照SUPCO采购订单所规
条件出售产品
证据。
Dans le chapitre sur la compétence, il a été proposé d'inclure le port de chargement et le port de déchargement parmi les facteurs de rattachement pour déterminer la compétence d'un tribunal dans les actions intentées contre le transporteur.
有与会者建议在有关管辖权一章中添入系关联因素
港和卸
港,以此作为对承运人
诉讼
管辖权依据。
“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire ou un transporteur routier est partie exécutante non maritime.”
“铁路或公路承运人在物到达
港之后或在
物离开卸
港之前即使履行了属于承运人责任
服务,也仍是非海运履约方。”
L'acheteur a justifié le règlement partiel des marchandises en faisant valoir qu'il avait réglé les droits de surestaries à la suite du séjour prolongé du navire dans le port de chargement, qui auraient dû être à la charge du vendeur.
买方认为,由于其支付了本由卖方承担
船只在
港延期滞留所
付
滞期费,其只支付部分
款是正当
。
Dans de nombreux cas, les données comme le nom du navire, le nom et l'adresse du destinataire, les ports de chargement et déchargement, ainsi que la date approximative de livraison sont tout bonnement indisponibles au moment de l'émission du document de transport.
许多情况下,在签发运输单证时还未获得船舶名称、收人名称和地址、
港和卸
港以及近似交付日期等事项方面
信息。
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