L'arme est restituée au moment du départ moyennant acquittement de droits de douane ou présentation d'un permis valable d'importation d'armes à feu.
离境时缴纳关后或出示有效火器进口许可证后将还回火器。
L'arme est restituée au moment du départ moyennant acquittement de droits de douane ou présentation d'un permis valable d'importation d'armes à feu.
离境时缴纳关后或出示有效火器进口许可证后将还回火器。
La FIAS utilise les aéroports et emprunte les routes sans avoir à payer de droits, de redevances, de péages ou de taxes.
国际安全助部队使用机场和公路时无须缴纳关
、
、通行
或其他
用。
Le Maroc a annulé la dette de certains des pays les moins avancés et a exonéré leurs produits de tous les droits de douane.
摩洛哥取消了一些最不国家
债务,并且免除这些国家应缴纳
所有关
。
Au paragraphe 39 de son rapport précédent2, le Comité avait noté que deux administrations fiscales avaient assujetti l'UNRWA aux impôts directs et aux droits de douane.
委员会在上一份报告2 第39段中报告,两个务当局要求近东救济工程处缴纳直接
和关
。
Un requérant a présenté une réclamation portant sur le remboursement de droits de douane qu'il a dû verser aux autorités jordaniennes pour trois voitures particulières importées du Koweït.
有一个索赔人为从科威特进口三辆个人机动车按规定向约旦主管部门缴纳了海关关
,现就这些关
提出索赔。
Les représentants désignés de la FIAS sont autorisés à passer directement des contrats avec les fournisseurs de services et de biens en Afghanistan, en franchise d'impôts et de droits.
国际安全助部队指定
代表得为购取阿富汗境内
服务和供应品直接同供应商订立合同而无须缴纳
款或关
。
L'Ouganda applique des droits de douane sur les importations de grumes, de bois de sciage ou de planches, y compris lorsqu'elles sont destinées à être réexportées vers le Kenya ou hors d'Afrique.
运往乌干、肯尼亚或出口到非洲以外
原木、锯木或木板在进入乌干
时都要缴纳关
。
Leur utilisation à d'autres fins, y compris leur vente et leur cession, entraînent le paiement des droits de douane et l'obligation de satisfaire aux autres conditions requises par la législation de l'État de résidence.
上述用品和其它财产如用于其它目,包括出售或转让,均需缴纳关
并遵守接受国规定
其它手续。
La proportion des importations en provenance des PMA par des pays développés moins importants pour leur commerce, comme le Japon (4 % du total), et qui sont frappées de droits est plus élevée encore (environ 45 %).
在其它不太重要国家贸易伙伴,如日本(占进口总量
4%),需缴纳关
进口产品所占比例更高(约45%)。
Dans le cas de l'agriculture, les tarifs douaniers appliqués par les pays industriels aux exportations des pays en développement varient en moyenne entre 25 et 30 %, alors qu'ils se situent à 15 % pour les autres pays industrialisés.
在农业领域,工业化国家对展中国家
出口商品征收
关
平均在25%到30%之间,而来自其他工业化国家
产品平均只需缴纳15%
关
。
Cet accord permet aux conteneurs arrivant dans le port de Karachi d'être acheminés par camion vers l'Afghanistan en transitant par le Pakistan sans acquitter de droits de douane et, selon certaines informations, en n'étant soumis qu'à des inspections sommaires.
该协定允许集装箱运进卡拉奇港,再用卡车经巴基斯坦运到阿富汗,既不用缴纳关,而且据说检验也是草草了事。
Ces carnets permettaient aux automobilistes de voyager dans tout le Moyen-Orient sans avoir à payer de droits sur leur véhicule personnel lorsqu'ils entraient dans un pays, à condition qu'ils n'y restent pas plus d'un nombre de jours donné.
汽车驾驶者有了此种通行证,可以在整个中东行驶,而无需在进入每一个国家时都缴纳私人汽车关,但条件是他们在每一个国家逗留
时间不得超过规定
天数。
Par exemple, en vertu de la Pioneer Services and Enterprises Ordinance, les personnes qui souhaitent investir dans des entreprises qui font défaut dans le territoire peuvent être exonérées d'impôt pendant une période pouvant aller jusqu'à 10 ans et importer les capitaux nécessaires à leur investissement sans avoir à acquitter de droits.
例如,按照《先驱服务业和企业条例》,领土特别需要企业投资者可获免
,最长期间为10年,并可进口投资所需
资本,无需缴纳关
。
Ces documents permettent aux pouvoirs publics d'appliquer des contrôles pour s'assurer que les marchandises importées et exportées satisfont aux conditions énoncées dans les politiques de réglementation commerciale (par exemple, normes réglementaires en matière de santé, sécurité, etc.) ainsi qu'aux accords internationaux, et que les droits de douane ont été réglés.
政府凭借这些文件得以执行管理,以确保进出口货物符合贸易管理政策所规定各项条件(如卫生、安全和其他条例要求)和国际协议,并确保关
缴纳。
L'article 13 de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane stipule que la mainlevée des marchandises doit être accordée en attendant la détermination de la valeur en douane, à condition que l'importateur dépose une garantie financière ou une caution en vue du recouvrement des droits de douane en fin de compte.
世贸组织《海关估价协议》第13条规定,如果进口商为缴纳最终关义务提供财政担保或保证金,在确定海关价值期间可从海关放货。
Soixante et un pour cent des produits exportés des PMA à destination des pays de la Quadrilatérale devaient acquitter des droits NPF, soit parce qu'ils étaient exclus des schémas préférentiels, soit parce qu'ils ne remplissaient pas les conditions voulues pour bénéficier d'un traitement préférentiel ou en raison de la complexité des schémas.
由于被排斥在优惠方案之外,或没有资格获得优惠待遇,或因优惠方案使用复杂性,最不
国家对“四大国”出口
61%产品须缴纳最惠国关
。
Il constate par ailleurs qu'en contravention des dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, deux administrations fiscales ont assujetti l'Office à des impôts directs et à des droits de douane dont le solde s'établissait à environ 27 millions de dollars; à ce jour, seuls 185 000 dollars ont pu être récupérés.
委员会还指出,有两个务机构违反《联合国特权和豁免公约》
规定,迫使近东救济工程处缴纳直接
和关
,约计2 700万美元,迄今只追回185 000美元。
Pour ce qui était de la possibilité d'inspecter les marchandises qui avaient été perdues, le tribunal a déclaré que le paiement de droits de douane supplémentaires au Kenya ne pouvait pas être considéré comme rendant la possibilité d'inspecter les marchandises déraisonnable au sens du paragraphe 3 de l'article 38 de la CVIM étant donné qu'il incombait à l'acheteur de tenir compte du nombre et du montant des droits de douane.
至于错失检查机会,法院认为额外交付肯尼亚关不能视为《销售公约》第38(3)条所指
没有合理机会进行检查,因为考虑到缴纳关
次数和数额是买方
事情。
Les objets et autres biens destinés à l'usage officiel de l'organisation sont exonérés, sur le territoire des États membres, des droits de douane, taxes et autres redevances, à l'exception des droits concernant le transport, l'entreposage, l'accomplissement des formalités douanières en dehors des locaux prévus à cet effet ou en dehors des heures de travail de l'organe concerné et autres services analogues, conformément aux règles applicables à d'autres organisations internationales.
本组织公务用品和其它财产应免向成员国缴纳关、
及有关
用,在并非为此目
所设场所
其它地方或在海关主管机构工作时间以外收取
运输、储存、海关登记
以及根据为其它国籍组织制定
程序提供
类似服务收取
用除外。
La plupart des exportations industrielles d'un bon nombre de pays moins avancés sont exemptes de droits sur certains grands marchés mais les produits de certains grands secteurs tels que ceux du textile, de l'habillement et de la chaussure, du sucre et des produits sucriers et du boeuf et des produits dérivés ainsi que ceux concernant certains fruits et produits à base de fruits risquent de faire l'objet de crêtes tarifaires.
尽管许多最不国家
大多数工业出口品可免
进入一些主要市场中,但一些主要
部门如纺织品、服装和鞋类、食糖和糖制品、牛肉和牛肉制品、各种水果和水果制品要缴纳高额关
。
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