L'arme est restituée au moment du départ moyennant acquittement de droits de douane ou présentation d'un permis valable d'importation d'armes à feu.
离境时缴纳关税后或出示有效火器进口许可证后将还回火器。
Dans le cas de l'agriculture, les tarifs douaniers appliqués par les pays industriels aux exportations des pays en développement varient en moyenne entre 25 et 30 %, alors qu'ils se situent à 15 % pour les autres pays industrialisés.
在农业领域,工业化国家对发展中国家的出口商品征收的关税平均在25%到30%之间,而来自其他工业化国家的产品平均只需缴纳15%的关税。
Cet accord permet aux conteneurs arrivant dans le port de Karachi d'être acheminés par camion vers l'Afghanistan en transitant par le Pakistan sans acquitter de droits de douane et, selon certaines informations, en n'étant soumis qu'à des inspections sommaires.
该协定允许集装箱运进卡拉奇港,再用卡车经巴基斯坦运到阿富汗,既不用缴纳关税,而且据说检验也是草草了事。
Ces carnets permettaient aux automobilistes de voyager dans tout le Moyen-Orient sans avoir à payer de droits sur leur véhicule personnel lorsqu'ils entraient dans un pays, à condition qu'ils n'y restent pas plus d'un nombre de jours donné.
汽车驾驶者有了此种通行证,可以在整个中东行驶,而无需在进入每一个国家时都缴纳私人汽车关税,但条件是他们在每一个国家逗留的时间不超过规定的天数。
Par exemple, en vertu de la Pioneer Services and Enterprises Ordinance, les personnes qui souhaitent investir dans des entreprises qui font défaut dans le territoire peuvent être exonérées d'impôt pendant une période pouvant aller jusqu'à 10 ans et importer les capitaux nécessaires à leur investissement sans avoir à acquitter de droits.
例如,按照《先驱服务业和企业条例》,领土特别需要的企业投资者可获免税,最长期间10年,并可进口投资所需的资本,无需缴纳关税。
Ces documents permettent aux pouvoirs publics d'appliquer des contrôles pour s'assurer que les marchandises importées et exportées satisfont aux conditions énoncées dans les politiques de réglementation commerciale (par exemple, normes réglementaires en matière de santé, sécurité, etc.) ainsi qu'aux accords internationaux, et que les droits de douane ont été réglés.
政府凭借这些文件以执行管理,以确保进出口货物符合贸易管理政策所规定的各项条件(如卫生、
和其他条例要求)和国际协议,并确保关税的缴纳。
L'article 13 de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane stipule que la mainlevée des marchandises doit être accordée en attendant la détermination de la valeur en douane, à condition que l'importateur dépose une garantie financière ou une caution en vue du recouvrement des droits de douane en fin de compte.
世贸组织《海关估价协议》第13条规定,如果进口商缴纳最终关税的义务提供财政担保或保证金,在确定海关价值期间可从海关放货。
Soixante et un pour cent des produits exportés des PMA à destination des pays de la Quadrilatérale devaient acquitter des droits NPF, soit parce qu'ils étaient exclus des schémas préférentiels, soit parce qu'ils ne remplissaient pas les conditions voulues pour bénéficier d'un traitement préférentiel ou en raison de la complexité des schémas.
由于被排斥在优惠方案之外,或没有资格获优惠待遇,或因优惠方案使用的复杂性,最不发达国家对“四大国”出口的61%产品须缴纳最惠国关税。
Il constate par ailleurs qu'en contravention des dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, deux administrations fiscales ont assujetti l'Office à des impôts directs et à des droits de douane dont le solde s'établissait à environ 27 millions de dollars; à ce jour, seuls 185 000 dollars ont pu être récupérés.
委员会还出,有两个税务机构违反《联合国特权和豁免公约》的规定,迫使近东救济工程处缴纳直接税和关税,约计2 700万美元,迄今只追回185 000美元。
Pour ce qui était de la possibilité d'inspecter les marchandises qui avaient été perdues, le tribunal a déclaré que le paiement de droits de douane supplémentaires au Kenya ne pouvait pas être considéré comme rendant la possibilité d'inspecter les marchandises déraisonnable au sens du paragraphe 3 de l'article 38 de la CVIM étant donné qu'il incombait à l'acheteur de tenir compte du nombre et du montant des droits de douane.
至于错失检查机会,法院认额外交付肯尼亚关税不能视
《销售公约》第38(3)条所
的没有合理机会进行检查,因
考虑到缴纳关税的次数和数额是买方的事情。
Les objets et autres biens destinés à l'usage officiel de l'organisation sont exonérés, sur le territoire des États membres, des droits de douane, taxes et autres redevances, à l'exception des droits concernant le transport, l'entreposage, l'accomplissement des formalités douanières en dehors des locaux prévus à cet effet ou en dehors des heures de travail de l'organe concerné et autres services analogues, conformément aux règles applicables à d'autres organisations internationales.
本组织公务用品和其它财产应免向成员国缴纳关税、捐税及有关费用,在并非此目的所设场所的其它地方或在海关主管机构工作时间以外收取的运输、储存、海关登记费以及根据
其它国籍组织制定的程序提供的类似服务收取的费用除外。
La plupart des exportations industrielles d'un bon nombre de pays moins avancés sont exemptes de droits sur certains grands marchés mais les produits de certains grands secteurs tels que ceux du textile, de l'habillement et de la chaussure, du sucre et des produits sucriers et du boeuf et des produits dérivés ainsi que ceux concernant certains fruits et produits à base de fruits risquent de faire l'objet de crêtes tarifaires.
尽管许多最不发达国家的大多数工业出口品可免税进入一些主要市场中,但一些主要的部门如纺织品、服装和鞋类、食糖和糖制品、牛肉和牛肉制品、各种水果和水果制品要缴纳高额关税。
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