Il faudrait aménager la législation concernant cette question.
有关这一问题的法律
应该改变。

。
或条例) instances de réglementationIl faudrait aménager la législation concernant cette question.
有关这一问题的法律
应该改变。
La qualité de membre de l'Organisation est définie à l'Article 3 de l'Acte constitutif.
本组织的成员资格由《
》第3条规定。
Si la première option est retenue, il faudra peut-être modifier le statut.
选用第一做法可能需要修改联检组
。
Le Conseil économique et social peut modifier le présent Statut.
济及社会理事会可对本
作出修正。
Examen du statut du Groupe d'experts des Nations Unies sur les noms géographiques.
查联合国地名专
组的
。
Le Statut précise que les inspecteurs n'ont pas de pouvoir de décision.

中指明检查专员不应有决定权。
Comme il était recommandé, l'UIA a pris l'initiative d'élaborer les chartes des clients.
如投资政策
所建议的那样,乌干达投资管理局领导编写客户
。
Le Statut de la Commission ne doit pas servir de laissez-passer aux hérésies postmodernistes.
委员会《
》不是后现代主义邪说的护身符。
La charte de l'ASEAN devrait être signée dans deux semaines.
预期两个星期后将签署东盟
。
Avec l'adoption de cette charte, l'ASEAN sera une organisation fondée sur des règles.
该
的通过将使东盟组织今后有
可循。
Le Conseil d'administration et le Comité exécutif ont tenu session et ont élaboré des statuts.
董事会和执行委员会举行了几次会议,并制定了
。
Le Conseil d'administration et le Comité exécutif ont tenu des réunions et établi des statuts.
理事会和执行委员会举行了会议,并拟订了
。
Les modifications aux présents Statuts sont adoptées par la Commission.
对本《
》的修正须
社会通过。
Les présents Statuts entreront en vigueur à la date de leur adoption par la Commission.
本《
》自
社会通过之日起生效。
Un conseil intérimaire est élu par la CESAP et constitué dès l'adoption des présents statuts.
本
一
通过,亚太
社会即应选出并组建一个临时理事会。
Les forums sont autodirigés, mais soumis aux règlements et politiques du Réseau.
核心小组是自我领导的,但受环境网
和政策的制约。
La Commission adopte les modifications des présents Statuts.
对本《
》的修正须
社会通过。
Les présents Statuts entrent en vigueur à la date de leur adoption par la Commission.
本《
》自
社会通过之日起生效。
La dissolution d'un syndicat ne peut se faire que conformément aux dispositions de ses statuts.
关闭工会可根据
之有关条款进行。
La Présidente a expliqué que cette question relevait statutairement du Groupe d'experts.
主席解释说,根据
,此事应由地名专
组决定。
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