M. Cochard (Observateur pour l'Association française des entreprises privées) exprime son soutien à l'alternative A, qui était préférable tant pour sa cohérence avec d'autres réglementations applicables aux banques que dans l'optique de la sécurité juridique.
Cochard先生(法
私营企业协会观察员)对备选案文A表示支持,无论是
与银行所适用的其他条例保持一致还是
有
于法律确定性的角度来看,备选案文A都更为可取。


放给计划中目标群体的75%(6万个家庭)。
现问题,欢迎向我们指正。



