Il est formellement interdit de fumer dans le métro.
明文规定地铁内禁止吸烟。
项法令
Il est formellement interdit de fumer dans le métro.
明文规定地铁内禁止吸烟。
Cela est bien établi dans le contrat.
在合同里已明文规定。
Il pourrait donc exister des dispositions spécifiant des inclusions et d'autres spécifiant des exclusions.
就意味着，可能同时有明文规定列入
的条文和明文规定除
的条文。
Des pièces justificatives appropriées sont exigées à tout transfert.
所有转移须出示适当证明文件。
Elle ne comporte aucune disposition expresse prévoyant la levée de l'immunité des États.
没有明文规定国家豁免的放弃。
Elle ne comporte aucune disposition expresse prévoyant la levée de l'immunité des États.
没有明文规定国家豁免的放弃。
C'est un objectif déclaré qui sera réalisé progressivement.
是
个要逐步实现的明文公布的目标。
Cet engagement est consacré dans nos documents directifs.
诺在我国的政策文件中有明文表述。
Leurs codes pénaux pénalisent en outre explicitement la traite des personnes.
各国刑法也对贩卖人口明文做出处罚。
Aucune réserve n'est autorisée autre que celles qui sont expressément autorisées par la présente Convention.
除本公约明文许可的保留，不得作任何保留。
Toutefois, ces directives ne mentionnent pas expressément les "bonnes pratiques".
然而，些指南并没有明文提及“良好做法”。
C'est ce qui ressort du texte, implicitement ou expressément.
有时案文明文规定了点，有时却不予说明。
Le cas échéant, ils seront conservés par des moyens électroniques.
类记录和证明文件可酌以电子式保存。
Le Muluki Ain interdit explicitement toute forme de discrimination fondée sur la caste.
《王国法》明文禁止任何种类的种姓歧视。
L'article 24 de la loi énumère expressément les exceptions à cette règle.
该法第24条明文列举了该项规则的例况。
Les documents justificatifs pertinents relatifs à cette question ont été communiqués aux commissaires aux comptes.
已向审计员提供了该问题的有关证明文件。
La Constitution brésilienne interdit expressément toutes les activités nucléaires à des fins non pacifiques.
《巴西宪法》明文规定禁止切非和平的核活动。
Le premier concerne les modifications apportées aux documents présentés par certains requérants.
第类是更改有些索赔人提交的证明文件。
Aucune de ces lois ne contenait de dispositions interdisant expressément la discrimination en matière d'emploi.
两项法律都没有明文载有在就业方面禁止歧视的规定。
Le Protocole facultatif dispose expressément qu'il n'admet aucune réserve.
《任择议定书》明文规定不得对议定书提出保留。
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