Il est formellement interdit de fumer dans le métro.

文规定地铁内禁止吸烟。

Cela est bien établi dans le contrat.

这在合同里已文规定。

Il pourrait donc exister des dispositions spécifiant des inclusions et d'autres spécifiant des exclusions.

这就意味着，可能同时有文规定列入形的条文和文规定形的条文。

Dans certains cas, les justificatifs n'étaient pas valables, comportaient des montants insuffisants ou étaient inexistants.

在某些况下，有关文件不是无效，就是数额不足，或根本有文件。

Des pièces justificatives appropriées sont exigées à tout transfert.

所有转移须出示适当文件。

Elle ne comporte aucune disposition expresse prévoyant la levée de l'immunité des États.

它有文规定国家豁免的放弃。

Elle ne comporte aucune disposition expresse prévoyant la levée de l'immunité des États.

它有文规定国家豁免的放弃。

C'est un objectif déclaré qui sera réalisé progressivement.

这是一个要逐步实现的文公布的目标。

Cet engagement est consacré dans nos documents directifs.

这一承诺在我国的政策文件中有文表述。

Leurs codes pénaux pénalisent en outre explicitement la traite des personnes.

各国刑法也对贩卖人口文做出处罚。

Les dispositions du paragraphe 3 de cet article interdisaient explicitement le travail forcé.

该条第3款文禁止强迫劳动。

Aucune réserve n'est autorisée autre que celles qui sont expressément autorisées par la présente Convention.

本公约文许可的保留，不得作任何保留。

Ce contrat ne contenait pas de clause de force majeure.

合同中有关于不可抗力的文规定。

L'article 169 visait en particulier la traite des mineurs.

该条文规定禁止贩卖未成年人。

Toutefois, ces directives ne mentionnent pas expressément les "bonnes pratiques".

然而，这些指南并有文提及“良好做法”。

Certaines d'entre elles exonèrent expressément de responsabilité les créanciers gagistes.

其中有些法律文免有担保债权人的赔偿责任。

À cet égard, les dispositions du Pacte sont explicites.

在此方面，本《公约》有文规定。

C'est ce qui ressort du texte, implicitement ou expressément.

有时案文文规定了这一点，有时却不予说。

Le cas échéant, ils seront conservés par des moyens électroniques.

这类记录和文件可酌以电子形式保存。

Le Muluki Ain interdit explicitement toute forme de discrimination fondée sur la caste.

《王国法》文禁止任何种类的种姓歧视。