可免去的

Voir l'article 72-3 (la partie lésée n'a pas à donner de notification préalable « si l'autre partie a déclaré qu'elle n'exécuterait pas ses obligations. »).

见第七十二条第（3）款 (“如果另一方当事人已经宣布他将不再履行义务”，那可免去受害方事先发出知义务)。

La Conférence peut suspendre l'application de tout article du présent règlement, à condition que la proposition de suspension ait été présentée 24 heures à l'avance.

会议可暂停适用本议事规何规定，但暂停适用建议须提前二十四小时知，如无代表反对，可免去知手续。

La Conférence peut suspendre l'application de tout article du présent Règlement intérieur, à condition que la proposition de suspension soit présentée 24 heures à l'avance.

会议可暂停适用本议事规何规定，但暂停适用提案须提前二十四小时知，如无代表反对，可免去知程序。

L'Assemblée peut suspendre l'application de tout article du présent Règlement, à condition que la proposition de suspension ait été présentée 24 heures à l'avance.

“大会可暂停适用本议事规何规定，但暂停适用建议须提前二十四小时知，如无代表反对，可免去知手续。

Un représentant peut demander un vote enregistré, auquel il est procédé sans appel nominal des États participant à l'Assemblée, sauf si un représentant formule une requête contraire.

代表可请进行记录表决。 进行记录表决时，除非代表另有请，大会应免去唱出与会国国名程序。

Un représentant peut demander un vote enregistré, auquel il est procédé sans appel nominal des États participant au Sommet, sauf si un représentant formule une requête contraire.

代表可请进行记录表决。 进行记录表决时，除非代表另有请，首脑会议应免去唱出与会国国名程序。

Un représentant peut demander un vote enregistré, auquel il est procédé sans appel nominal des États participant à la Conférence, sauf si un représentant formule une requête contraire.

代表可请进行记录表决。 进行记录表决时，除非代表另有请，会议应免去唱出与会国国名程序。

Un représentant peut demander un vote enregistré, auquel il est procédé sans appel nominal des États participant à la Réunion, sauf si un représentant formule une requête contraire.

代表可请进行记录表决。 进行记录表决时，除非代表另有请，应免去唱出参加国际会议国家国名程序。

Un représentant peut demander le vote enregistré, auquel il est procédé sans faire l'appel des noms des États participant à la Conférence, à moins qu'un représentant ne le demande.

代表可请进行记录表决，进行记录表决时，除非代表另有请，会议应免去参加会议国家唱名程序。

Un représentant peut demander le vote enregistré, auquel il est procédé sans faire l'appel des noms des États participant à la Conférence d'examen, à moins qu'un représentant ne le demande.

代表可请进行记录表决，进行记录表决时，除非代表另有请，会议应免去参加会议国家唱名程序。

La Conférence peut suspendre l'application de tout article du présent règlement, à condition que la proposition de suspension ait été présentée 24 heures à l'avance. Cette condition peut être levée si aucun représentant ne s'y oppose.

会议可暂停适用本议事规何规定，但暂停适用建议须提前二十四小时知，如无代表反对，可免去知手续。

L'Assemblée peut suspendre l'application de tout article du présent Règlement, à condition que la proposition de suspension ait été présentée 24 heures à l'avance. Cette condition peut être écartée si aucun représentant ne s'y oppose.

“大会可暂停适用本议事规何规定，但暂停适用建议须提前二十四小时知，如无代表反对，可免去知手续。

Le Sommet peut suspendre l'application de tout article du présent Règlement, à condition que la proposition de suspension ait été présentée 24 heures à l'avance. Cette condition peut être écartée si aucun représentant ne s'y oppose.

首脑会议可暂停适用本议事规何规定，但暂停适用建议须提前二十四小时知，如无代表反对，可免去知手续。

En vertu de la législation en vigueur, le directeur d'un établissement pénitentiaire peut, sur demande, exempter en tout ou en partie du paiement des frais d'incarcération un prisonnier libéré qui peut prouver qu'il a des difficultés financières.

根据执行立法，监狱负责人可根据要、在得到经济困难证据证明情况下，免去出狱囚犯全部或部分应交监狱付款。

L'octroi par le Fonds d'une bourse de formation peut couvrir les frais d'inscription, à moins que l'institution ou l'entité participante renonce à ceux-ci, les frais de voyage, les frais de subsistance et de logement et les assurances médicales.

基金为训练或研究工作提供奖助金可用于支付课程费用（除非伙伴机构或实体已免去这一费用）、旅费、生活和住宿津贴及医疗保险。

Compte tenu des contraintes financières bien connues du HCR, la délégation se demande si une analyse plus approfondie de l'enquête sur l'apatridie menée à bien par le HCR, conformément à l'Agenda pour la protection ne pourrait pas éviter d'avoir recours à une recherche additionnelle.

考虑到难民署众所周知财政紧张状况，该代表团问到，如果对难民署根据《保护议程》进行无国籍状态情况调查作出更深入分析，是否可免去再做新调研必要。

Quoi qu'il en soit, les experts ont estimé que les OGD et les prestataires de services dans les pays en développement pouvaient accroître leur part des recettes touristiques grâce à Internet en faisant l'économie d'intermédiaires qui n'ajoutaient pas nécessairement de la valeur aux produits.

无论在何种情况下，专家同意，发展中国家旅游地管理组织和服务供应商可利用互联网免去并不一定会为产品带来增值中间人，来增加它们在旅游收入中所占份额。

Le représentant d'une Partie à l'Accord peut demander le vote enregistré; la Conférence d'examen procède alors sans appel nominal à moins que le représentant d'une Partie ne demande qu'il en aille autrement; quoiqu'il en soit, le résultat du vote est consigné dans le compte rendu de la même manière que s'il s'agissait d'un vote par appel nominal.

何《协定》缔约方代表可请进行记录表决。 进行记录表决时，除非有缔约方代表提出请，审查会议应免去缔约方唱名程序；但表决结果应以唱名表决同样方式列入记录。

Si cette approche peut éviter d'avoir à examiner la possibilité d'appliquer des mesures provisoires ou conservatoires entre le dépôt de la demande et l'ouverture de la procédure, elle exige cependant que les poursuites soient arrêtées alors que certains éléments de faits - en particulier le point de savoir si le débiteur satisfera aux critères d'ouverture - ne sont pas nécessairement clairs.

这种做法可免去从提出申请至启动程序期间考虑提供短期或临时保护措施必要性，但将要在若干实际问题尚不一定清楚情形下，尤其是尚未弄清债务人是否符合启动标准情形下就适用中止。

Si cette approche peut éviter d'avoir à examiner la possibilité d'appliquer des mesures provisoires ou conservatoires entre le dépôt de la demande et l'ouverture de la procédure, elle exige cependant que les poursuites soient arrêtées alors que certains éléments de fait - en particulier le point de savoir si le débiteur satisfera aux critères d'ouverture - ne sont pas nécessairement clairs.

这种做法可免去从提出申请至启动程序期间考虑提供短期或临时保护措施必要性，但将要在若干实际问题尚不一定清楚情形下，尤其是尚未弄清债务人是否符合启动标准情形下适用中止。