Dans la pratique, les connaissements multimodaux actuellement en usage désignent en générale les ports de chargement et de déchargement prévus.
实际上,目前使用的多式联运提单通常标明预定的装和
。
Dans la pratique, les connaissements multimodaux actuellement en usage désignent en générale les ports de chargement et de déchargement prévus.
实际上,目前使用的多式联运提单通常标明预定的装和
。
Les parties ne doivent pas être tenues de s'accorder sur les ports de chargement et déchargement, par exemple, lors de l'émission du document de transport.
例如,在签发运输单证时,不应强迫各当事方商定装和
。
Le connaissement peut reprendre toutes les clauses de la charte-partie, y compris la liste des différents ports de déchargement optionnels convenus dans cette dernière.
提单可载有租船合同的所有条件,包括其中商定的不同选择
。
Des mesures économiques et nécessaires qui ne compromettraient pas l'objectif de facilitation de transit devraient être mises en place pour éviter un détournement des marchandises en transit.
应该采取必要的、不妨碍过境便利化目标的成本效益措施,避免过境物变更
。
On peut envisager par exemple que le chargeur A demande réparation au transporteur au motif que le déchargement du navire a été retardé au port de destination.
这方面的一个范例是,托运人因船只在目的地迟延而向承运人索取赔偿。
Une fois le connaissement transféré à un tiers, ses conditions, y compris le choix des ports de déchargement, sont applicables à un éventuel ayant droit à la cargaison.
一旦提单被转让给第三方,其各条件,包括
的选择,就与潜在的
物索赔人相关。
Je tiens à déclarer à nouveau combien je suis préoccupé par l'état lamentable des installations et du matériel de déchargement des marchandises au port d'Umm Qasr.
我要重申的是,我对乌姆卡斯尔运
设施和设备的不良状况表示严重关切。
Si le contrat de transport propose en option le choix d'un port de chargement ou de déchargement situés sur le territoire d'un État contractant, la Convention sera également applicable.
如果运输合同当中有一个在缔约国境内选择装或
的选项,那么该公约适用。
Lorsque le connaissement original n'est pas arrivé au port de déchargement, on délivre normalement des «lettres de garantie» correspondant à la valeur des marchandises, ce qui a un coût.
如果还没有提单原件,通常要提供“赔偿保证书”来担保
物的价值,这又引起了进一步的费用。
À cet égard, il a été noté que le port de chargement et le port de déchargement ainsi que tout autre port intermédiaire ne seraient pas nécessairement connus du chargeur.
与会者为此指出,托运人并不一定知道装、
以及任何中间
。
Art. 3.1 a) et b), Ports de chargement et de déchargement: L'application du régime devrait se limiter au seul transport maritime, c'est-à-dire au transport de port à port.
第3.1(a)、(b)条,合同中规定的装或
:这一制度的适用范围应仅限于海运,即
到
运输。
Mai Sai, ville marché où seul les Birmans aisés peuvent passer la frontière pour venir acheter tout ce qui n’existe pas chez eux, et, la liste est longue.
湄赛,是个集贸中心,也只有部分有钱的缅甸人能过关来置办些缅甸见不着的东东(大部分中国制造,都是从云南景洪过来的船沿澜沧江,湄公河顺流而下
在清盛
),所以采购清单是长长的一串。
Le débat que suscite l'alinéa b) quant au fait de savoir si le port de déchargement devrait être inclus est le pendant de celui que suscite l'alinéa a) concernant l'inclusion du port de chargement.
就(b)款关于是否应将列入在内的讨论重复了就(a)款关于是否应将装贷
列入的讨论。
Mme Walsh (Canada) considère qu'il conviendrait de se pencher sur les récépissés car, dans les opérations maritimes, le connaissement était fréquemment remplacé par un récépissé au port de débarquement avant la livraison à l'acheteur.
Walsh女士(加拿大)说,应当述及仓单,因为在运交易中,向买受人交
前,在
通常以仓单代替提单。
On pourra prendre comme exemple un contrat de transport de Singapour à Anvers (Belgique) en vertu duquel les marchandises doivent transiter par un port de déchargement néerlandais, Rotterdam, puis être acheminées par voie terrestre.
可以从新加坡到比利时安特卫普的一项运输合同为例,根据该合同物将经过荷兰
鹿特丹运送,在这之后由陆上运输。
“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire est une partie exécutante non maritime.”
“铁路承运人在物到达装
之后或在
物离开
之前即使履行了属于承运人责任的服务,也仍是非海运履约方。”
Dans le chapitre sur la compétence, il a été proposé d'inclure le port de chargement et le port de déchargement parmi les facteurs de rattachement pour déterminer la compétence d'un tribunal dans les actions intentées contre le transporteur.
有与会者建议在有关管辖权的一章中添入系关联因素的装和
,以此作为对承运人的诉讼的管辖权依据。
Il a été noté que, si les ports contractuels et les ports effectifs étaient souvent les mêmes, dans certains cas, par exemple celui d'un port de refuge, le port de déchargement contractuel pouvait différer du port de déchargement effectif.
据认为,虽然合同规定的装和实际装
往往可能是一回事,但在有些情况下,例如在涉及避难
时,合同规定的
并不是实际
。
“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire ou un transporteur routier est partie exécutante non maritime.”
“铁路或公路承运人在物到达装
之后或在
物离开
之前即使履行了属于承运人责任的服务,也仍是非海运履约方。”
Dans de nombreux cas, les données comme le nom du navire, le nom et l'adresse du destinataire, les ports de chargement et déchargement, ainsi que la date approximative de livraison sont tout bonnement indisponibles au moment de l'émission du document de transport.
许多情况下,在签发运输单证时还未获得船舶名称、收人名称和地址、装
和
以及近似交付日期等事项方面的信息。
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