Il convient en outre de supprimer la dernière phrase de cet alinéa.
应删除4
段
最后一句。
Il convient en outre de supprimer la dernière phrase de cet alinéa.
应删除4
段
最后一句。
Chacun de ces alinéas est examiné ci-après.
下文逐个考虑了这些段
。
La réponse à cet alinéa apparaît dans le paragraphe précédent.
本
段
答复,见上一
段。
Ces deux dispositions donnent effet à cet alinéa.
这两项规定满足了这一段
要求。
Le Canada peut accepter les autres propositions relatives à l'alinéa 4.
加拿大可受关于
4
段
其他建议。
Le Canada peut accepter les autres propositions relatives à l'alinéa 4.
加拿大可受关于
4
段
其他建议。
Veuillez expliquer comment le Brunéi Darussalam satisfait-il à la prescription énoncée dans cet alinéa.
请说明文莱达鲁萨兰国如何遵守本段
规定。
Voir aussi les informations fournies au paragraphe 1 b).
也请参见1段(b)
段
资料。
Voir également la réponse donnée plus haut au titre de l'alinéa c) du paragraphe 2.
还参看上面2(c)
段
答复。
Veuillez décrire les dispositions de la loi d'extradition qui donnent effet à cet alinéa.
请简要说明实施本段
《引渡法》规定。
L'organisation a exprimé son intérêt pour la recommandation formulée à l'alinéa 22 du paragraphe 100.
该组织100段
22
段
建议表示兴趣。
Certaines délégations en revanche ont exprimé leur préférence pour le libellé actuel de ce sous-alinéa.
但有些代表团则表示它们赞成保留这一段
措辞。
Alinéa f) - Voir les renseignements concernant l'alinéa b) sur la coopération internationale.
段——见关于国际合作
(b)
段
资料。
Le second reprendra le contenu de l'alinéa 10 f).
二个新段落将照抄
10(f)
段
。
Voir également les réponses données au titre des alinéas d) et e) du paragraphe 3.
还可参看3(d)和(e)
段
答复。
Veuillez donner toutes les précisions possibles sur la façon dont cet alinéa est appliqué concrètement.
□ 请提供现有关于如何在实践上实施这一
段
细节。
Quels sont les mécanismes et les dispositions en vigueur pour appliquer ces dispositions?
一. 有什么机制和条例执行本段
各项规定?
Voir la réponse aux alinéas b) à d) du paragraphe 1.
见针1段(b)至(d)
段
答复。
Voir les réponses aux alinéas c) et d) du paragraphe 2.
见针2段(c)和(d)
段
答复。
11 L'alinéa g) de l'article 2 de la résolution vise notamment les contrôles aux frontières.
11. 决议2段(g)
段
包括边界管制。
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