élucidation

Parallèlement, l'élucidation du sort des personnes portées disparues reste indispensable.

同样，澄清失踪人士命运仍不可或缺。

Quatre cas ont fait l'objet d'une élucidation tardive en raison de la pénurie de personnel.

由于人力资源严重紧缺，四起案件推迟澄清。

Le taux d'élucidation était cependant inférieur de 2 % à celui de 1999.

然而，破案率却比去年降低2%。

Les taux d'élucidation des infractions restent comparables d'une communauté à l'autre.

就所有族群而言，犯罪破获率仍大致相同。

Le rapporteur spécial s'acquitte de différentes tâches, allant de l'élaboration de rapports sur le sujet, de la participation à l'examen de la question et de l'élucidation de ses divers aspects en plénière et de la préparation, au sein du Comité de rédaction, de textes révisés des projets d'articles, le cas échéant, à l'élaboration de commentaires des projets d'articles une fois que ceux-ci ont été adoptés par la Commission.

特别报告员执行各种任务，包括编写专题报告，参与全体会议专题审议，全体会议阐明专题各个方面，参与起草委员会工作，酌情起草条款草案订正案文，还包括条款由委员会通过后拟订条款草案评注。

Pour préparer cette réunion, il a demandé au Gouvernement koweïtien de fournir des précisions sur les voies de droit applicables au Koweït, en droit civil ou familial, à l'élucidation des cas de disparition, y compris pour l'indemnisation des familles et la délivrance des certificats de décès, en tenant compte des accords bilatéraux éventuellement conclus avec la Jordanie et pouvant concerner les citoyens jordaniens résidant au Koweït.

准备此种会面时，工作组请科威特政府提供资料，介绍科威特民法或家庭法中澄清失踪人员案件现行法律程序，包括赔偿家属和发放死亡证书程序，顾及与约旦缔结、影响住科威特境内约旦公民双边协定。

Étant donné cette divergence de vues, le Groupe d'experts gouvernementaux devrait commencer par axer notamment ses débats sur l'élucidation des moyens mis en œuvre par les États pour appliquer concrètement les règles du droit humanitaire relatives aux attaques effectuées sans discrimination et le principe de la juste proportion dans le cas de l'emploi de sous-munitions dans des zones habitées par des civils.

鉴于有不同意见，政府专家小组讨论应首先集中于进一步澄清各国对平民居住区使用子弹药问题上应如何具体实施关于不分皂白攻击和不过分人道主义法规。

Sans préjudice de l'obligation de poursuivre l'enquête jusqu'à l'élucidation du sort de la personne disparue, tout État partie prend les dispositions appropriées concernant la situation légale des personnes disparues dont le sort n'est pas élucidé et de leurs proches, notamment dans des domaines tels que la protection sociale, les questions financières, le droit de la famille et les droits de propriété.

六、 不影响缔约国义务——继续，直至明失踪者下落条件下，对尚未明下落失踪者，各缔约国应对其本人及家属法律地位问题，社会福利、经济问题、家庭法和财产权等方面，采取必要措施。

Comme les années précédentes, le Groupe de travail a reçu des renseignements et des observations émanant d'organisations non gouvernementales, d'associations de parents de personnes disparues et de particuliers qui exprimaient leur inquiétude quant à la sécurité des personnes qui participaient activement à la recherche de personnes disparues, à la communication de renseignements sur les cas de disparition ou à l'élucidation de tels cas.

同往年一样，工作组从非政府组织、失踪者亲属协会也从一些个人那里收到报告和表示关注，对积极从事寻找失踪者、报告失踪案件和这类案件人，对他们安全表示担心。

La norme définie par le choix de l'expression « vraisemblablement pertinents » a pour but de permettre l'échange de renseignements le plus large possible en matière fiscale tout en précisant qu'il n'est pas loisible aux États contractants de demander des renseignements dont il est peu probable qu'ils soient pertinents pour l'élucidation des affaires fiscales d'un contribuable donné.

“可预见相关”这一标准意尽可能广泛地就税务信息交流作出规定，同时澄清，缔约国不可随意要求提供关于某个特定纳税人、极不可能与其纳税事务相关信息。

Quand les allégations sont étayées par les éléments de preuve fournis par l'auteur et que plus ample élucidation de l'affaire dépend de renseignements que l'État partie est seul à détenir, le Comité peut estimer ces allégations fondées si l'État partie ne les réfute pas en fournissant des preuves et des explications satisfaisantes.

如果提交人提出证据可以证实指控，并且如果进一步澄清案件完全取决于缔约国所掌握信息，那么委员会有可能会认为提交人指控是真实，尽管缺乏令人满意证据并且与缔约国提交解释完全不同。

Malgré quelques progrès dans l'élucidation des directives restrictives que le Gouvernement a commencé à appliquer à l'assistance humanitaire en début d'année, des progrès restent à faire pour surmonter les difficultés qui subsistent, en ayant recours à un dialogue entre les organismes des Nations Unies et les autorités compétentes.

虽然政府澄清其今年早些时候提出限制人道主义援助准方面稍有进展，但为了克服尚存困难，需要联合国机构同有关当局展开对话，籍此取得进一步进展。

Il fallait espérer que la dixième réunion aiderait à une élucidation suffisamment poussée au regard des ressources disponibles et du phénomène du changement climatique des priorités et des orientations stratégiques à respecter dans le domaine des océans, priorités et orientations que beaucoup de conventions régionales peinaient à établir.

奥巴委希望第十次会议将有助于现有资源范围内气候变化领域拟订出有关海洋优先事项和战略方向足够明确设想，而这恰是许多区域公约付出了艰难努力目标。

Le Groupe de travail remercie le Gouvernement indien des informations fournies au cours de l'année et des efforts déployés pour enquêter sur les cas de disparition, mais il est préoccupé par le nombre croissant de cas qui lui sont signalés et les rares élucidations réalisées.

工作组对印度政府本年提供资料和努力失踪案表示赞赏，但感到关切是，请其注意失踪案件数目日增而得到澄清案件很少。

À cet égard, le Rapporteur spécial souhaiterait mettre l'accent, dans son dialogue avec le Gouvernement, sur l'importance d'avoir accès aux informations officielles et aux conclusions des enquêtes, ce qui lui permettra de suivre le processus de recensement et d'élucidation des cas qui lui sont signalés.

为此，特别报告员谨想与政府对话时强获取官方资料并了解结果重要性；这将使特别报告员着手明向他呈报案情并澄清情况。

À cet égard, les Philippines comptent sur le rôle d'élucidation normative de la Cour pour asseoir le cadre fondamental de la jurisprudence et des normes permettant de fournir des orientations à ces tribunaux spécialisés : l'harmonisation de la jurisprudence dans le droit international général.

这方面，菲律宾期待法院发挥阐明规范职能，为指导这些专门法庭提供基本案例法和规范框架，也就是说，要实现总体国际法判例统一。

Au cours de la période considérée, le Groupe de travail a rencontré le représentant du Gouvernement de Guinée équatoriale et a procédé à un échange de vues sur les méthodes de travail du Groupe de travail et la procédure d'élucidation des cas en suspens.

本报告所述期间，工作组会见了赤道几内亚政府代表并就工作组工作方法和澄清未决案件程序交了换意见。

Le Groupe de travail recommande sans relâche aux gouvernements de s'acquitter de l'obligation qui leur incombe en vertu de la Déclaration, de ne pas faire obstacle à l'élucidation des affaires en promulguant des lois d'amnistie et de mettre fin au cercle vicieux de l'impunité.

工作组继续建议各国遵守《宣言》规定义务，不要制订赦免法律来妨碍，要制止法不治罪恶性循环。

La notion d'élucidation fondée sur la personne s'applique dans les cas où, après avoir identifié un suspect, le Procureur de la Couronne décide soit de juger l'affaire, soit de ne pas juger l'affaire, soit de délivrer une ordonnance de procédure sommaire.

已确定犯罪嫌疑人、公诉人已决定审理或不审理相关案件、或签发即决法庭命令情况下，适用基于个人结案概念。

Ils ont soutenu que les avis consultatifs de la Cour seraient à considérer comme un moyen devant permettre à un organe ou à une institution, qui a besoin pour ses activités futures qu'un point de droit soit élucidé, d'obtenir ladite élucidation.

他们认为，有机关或机构今后行动需要法律上加以澄清，而法院咨询意见应视为提供此种澄清一个途径。