nominatif

Alors que beaucoup d'internautes s'inquiètent quant aux données saisies par les autorités belges avec le serveur Razorback, nous avons eu l'assurance qu'aucune donnée nominative n'y était stockée.

许多网友担心被比利时当局抄走Razorback伺服器中资料。我们已获得保证不会有任何记名资料存在里面。

Elles reçoivent copie de toutes les licences d'exportation nominatives valables pour des envois multiples.

海关会得到所有般出口许可证复印件。

Ils ont fourni des listes nominatives des employés auxquels ces sommes ont été versées.

索赔人提供了列有接受付款雇员姓名工资单。

La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.

海运货单也是种通常以记名人为收货人不可转让单证。

L'importance relative des certificats de titres au porteur et nominatifs diffère d'un pays à l'autre.

无记名和记名投资证券证书相对重要性因国家不同而相异。

Pour résumer brièvement, ces dispositions sont les suivantes : interdiction de transférer de particulier à particulier des liquidités ou des titres au porteur ou des titres autres que nominatifs autrement que par le biais d'intermédiaires financiers qualifiés (banques, SIMs, compagnies d'assurance et autres intermédiaires et courtiers soumis à supervision); obligation faite à tous les intermédiaires financiers, qu'ils soient ou non qualifiés et autorisés à effectuer des transactions en liquide, à identifier les clients procédant à des opérations d'un montant supérieur à 20 millions de lires, à archiver les données concernant ces opérations dans une base de données informatisée unique et à notifier aux autorités toutes opérations suspectes.

简而言之，这些条款作了如下规定：除通过合格金融中介(接受监督银行、SIMs、保险公司和其他中介和经纪人)外，禁止不同个人间转拨现金或无记名债券或无记名证券；不论其是否有资格并得到授权进行现金交易业务，所有金融中介均有义务确认进行超过2 000万里拉业务顾客身份，将这些业务都记录在单独电脑化档案内，并向当局通报任何可疑业务活动。

Il l'encourage aussi à veiller à ce que la représentation des femmes dans les organes politiques et publics reflète la population dans toute sa diversité et lui demande de fournir, dans son prochain rapport périodique, des données détaillées ventilées par sexe et des informations sur la représentation des femmes à des fonctions électives et nominatives et dans l'appareil judiciaire, y compris au niveau de la prise de décisions, et les tendances observées dans le temps.

委员会鼓励缔约国确保妇女在政治和公共机构中代表体现人口全面多样性，并请缔约国在其下次定期报告中，提供按性别分列详细数据和资料，说明妇女在民选和任命机构以及司法机构，包括在级上代表性以及长期趋势。

Cinq points relatifs au transfert de droits ont été signalés comme étant particulièrement importants pour les discussions futures: le régime qui devrait être applicable au document nominatif non émis “à ordre”; l'opportunité d'adopter une approche de la responsabilité des tiers fondée sur une “déclaration générale” ou sur une “liste énumérative”; les droits exercés par les tiers sans qu'il soit présumé de responsabilité; le droit applicable; et la notification au transporteur du transfert de droits.

与会者指出，在权利转让方面对今后讨论意义重大五个项目为：应适用于不“按指示”签发记名单据制度；对第三方赔偿责任究竟是采取“般性说明”还是“列举式清单”做法；第三方在不承担赔偿责任情况下行使权利；可适用法律；以及将权利转让通知承运人。

La pratique du notariat est incompatible avec toute autre fonction ou attribution, qu'il s'agisse d'un mandat électif ou nominatif, ou conférant une autorité similaire, d'un pouvoir administratif ou d'une fonction exécutive, à l'exception de postes au Ministère de la justice, à caractère pédagogique ou scientifique, de délégué ou député auprès des organes du pouvoir populaire et dans ces deux derniers cas à condition qu'il ne s'agisse pas de postes de direction.

公证人不得兼任具有政府、行政或管理功能职务或工作，无论其为民选或任命性质，但司法部内职位、教育或科学方面职位、或出席人民政权机关代表或议员职位除外；在后两种情况下，公证人如果在这些机构中担任管理职位，则不得从事公证人业务。

J'attire l'attention des membres, en particulier, sur trois aspects de ce rapport, qui constituent les composantes clefs de ce régime de suivi : le suivi de la conduite des parties à un conflit, avec établissement, à la clef, d'une liste nominative des parties en infraction; la responsabilisation des parties en infraction, particulièrement par l'imposition de mesures concrètes et ciblées; et la mise en place d'un mécanisme de suivi et de rapport.

我尤其要提请注意报告3方面内容，这些内容形成了遵守和实施制度主要组成部分，即：对冲突各方行为进行审查，导致有系统地公布违约当事方名字并列入清单；确保违约当事方负起责任，特别是通过施加具体和有针对性措施；建立监测和报告机制。

Reconnaissant que certaines personnes prennent part à des initiatives de paix en cours, mais peuvent également se livrer à des actes que le Groupe considère comme des obstacles à la paix ou des violations de l'embargo sur les armes, le Groupe recommande que certaines personnes soient citées nommément immédiatement et que d'autres le soient éventuellement ultérieurement, sous réserve qu'elles prennent ou non certaines mesures (« citation nominative sous réserve »).

认识到些个人正在参与当前和平倡议，但是可能也在从事小组认为阻碍和平或违反军火禁运行为，专家小组建议对些个人立即点名，对另些个人根据他们今后采取行动而可能进行点名（“有条件点名”）。

La loi 285 relative à la prévention du blanchiment d'argent, rend obligatoire la gestion de comptes nominatifs, interdit l'ouverture et la gestion de comptes anonymes ou sous des noms fictifs ou inexacts, et impose la vérification par tout moyen précis et objectif de l'identité, de la représentation, du domicile, de la capacité juridique, de la profession et de l'objet social des clients, qu'ils soient habituels ou occasionnels.

防止洗钱第285号法规定，必须管理记名账户，禁止开设和管理匿名或虚假或不确切名头账户，而且必须以切精确和客观手段核对客户身份、代理、住所、法律身份、职业和公司目，无论是经常客户还是偶然客户。

Les problèmes liés à la passation des charges entre les commandants des zones communément appelés « com-zones » et le corps préfectoral vont être aplanis dans les jours à venir grâce au déploiement de 8 000 éléments mis à la disposition du Centre de commandement intégré et comprenant des policiers, des gendarmes et des éléments des forces armées des Forces nouvelles, dont la liste nominative sera publiée cette semaine.

将权力从地区指挥官移交给省政府相关问题将在今后几天加以解，因为现在已经部署了借调至统指挥中心8 000人，其中包括警察、宪兵和新生力量武装部队成员，他们名单将在本星期公布。

On a indiqué que dans certains régimes de droit nationaux, les connaissements à personne dénommée figuraient parmi les documents négociables, mais que ces documents nominatifs ne faisaient pas partie de la liste des documents de transport négociables mentionnés au paragraphe 12.1.1, et qu'ils n'en faisaient pas non plus partie en vertu de la définition du terme “document de transport négociable” donnée à l'article 1.14.

据指出，有些国家法律制度将记名提单列为可转让单据，但这些记名单据既未列入第12.1.1项所载可转让运输单证清单，也未列入第1.14款成为“可转让运输单证”定义部分。

On a indiqué aussi que le texte retenu visait à limiter ces problèmes et à favoriser l'harmonisation en utilisant des termes tels que “à l'ordre de” et “au porteur” pour désigner des documents négociables, et on a fait valoir que la réintroduction du document nominatif comme document négociable pourrait avoir un effet négatif sur la capacité du système électronique à différencier des documents.

还据指出，该项定草案是要通过使用诸如“向被指定人交货”和“向持单人交货”等用语描述可转让单据来限制这些问题范围及促进统，因此据认为，重新采用记名单据作为可转让单据可能会对电子系统区分单据能力产生消极影响。

Dans le cadre de poursuites pénales, il est possible de geler les fonds déposés sur un compte dans une banque (ou un autre organisme tel qu'un établissement d'épargne ou de crédit, ou toute autre entité qui gère les comptes de tiers) en vertu des articles 79a et 79b du Code pénal, ou de geler des titres nominatifs en vertu de l'article 79c.

在刑事诉讼程序范围内有可能根据刑法典第79a条和第79b条采取某种做法，即冻结银行帐户（或储蓄信用社等其他实体、为他人管理帐户其他实体）中资金，或者根据刑法典第97c条采取某种做法，即冻结登记在册证券。

Dans son rapport, l'État partie reconnaît que la recommandation du Comité tendant à accroître la représentation des femmes dans les fonctions électives ou nominatives par des mesures temporaires spéciales, conformément au paragraphe 1 de l'article 4 de la Convention, n'a pas été appliquée, le Parlement ayant rejeté le projet des quotas, et que seulement 8,4 % des parlementaires récemment élus sont des femmes.

缔约国在报告中承认，委员会有关采取措施、尤其是按照《公约》第4条第1款规定采取暂行特别措施增加妇女在民选和任命机构中代表性建议没有得到执行，原因是议会拒绝了关于配额提案。 缔约国在报告中还承认，最近当选议员中只有8.4%是女性。

Par ailleurs, tous les comptes des institutions intermédiaires sont des comptes nominatifs ouverts au Département de garde des titres et de règlement de la Bourse d'Istanbul qui, comme on l'a déjà dit, est informé des personnes et entités identifiées comme étant associées à des groupes terroristes et tenu d'indiquer si ces personnes ou entités possèdent un compte bancaire.

另方面，中介机构开设所有账户都按照顾客姓名保存在伊斯坦布尔证券交易算和保管银行，上文述及，该银行也了解那些认定与恐怖集团有关人和实体，并且询问这些人和实体是否在银行开有账户。

Malgré la clarté de cette approche générale, il sera peut-être nécessaire de réexaminer cette liste lorsque sera prise une décision relative au “document de transport nominatif”, pour lequel il semble y avoir un certain nombre de points de vue différents concernant les documents établis pour une personne désignée, mais où ne figurent pas les mots “à ordre”.

尽管这种般做法是明确，但是旦就“名义运输单证”作出了定，就可能必须对上述清单加以重新考虑，为此，对于开给被指定人没有注明“凭指示”字样单证处理存在着若干不同意见。

Dans les cas où le Groupe recommande au Comité de citer éventuellement nommément, par la suite, certaines personnes comme tombant sous le coup des mesures susmentionnées, selon que les personnes en question prennent ou s'abstiennent de prendre certaines mesures (citation nominative sous réserve), le Groupe choisit d'identifier directement ces personnes dans son rapport.

如小组建议委员会视采取或未采取某些行动而可在今后将其定为应受这些措施制约个人（有条件点名），则小组采用了在报告中直接点名办法。