La valeur probante d'un certificat de titre nominatif peut être combattue puisque, en principe, les mentions du registre prévalent sur celles du certificat.
Les calculs de l'une et de l'autre étaient pourtant fondés sur les mêmes listes nominatives des passagers, mais il n'était procédé à aucun rapprochement.
S'agissant des vols internationaux, la Nouvelle-Zélande compare-t-elle la liste nominative des passagers avec les informations figurant dans les bases de données antiterroristes avant l'atterrissage de l'appareil?
Le requérant a produit des copies des titres nominatifs, ainsi que des déclarations sous serment de tiers qui affirmaient que les sociétés en question n'existaient plus.
L'avis a été exprimé que le projet d'article n'était pas suffisamment élaboré puisqu'il ne traitait pas, par exemple, du transfert de droits découlant de connaissements nominatifs.
Les pouvoirs de chaque représentant nommé à la Commission, ainsi que la liste nominative des représentants suppléants, doivent être adressés sans délai au (à la) Secrétaire exécutif (exécutive).
Certains centres financiers offshore autorisent l'émission d'actions au porteur, tandis que d'autres conservent le principe des titres nominatifs, mais sans obligation de tenir un registre public des actionnaires.
M. Mahamane (Niger) fait observer que le Gouvernement a adopté une loi sur les quotas en raison du faible niveau de représentation des femmes aux postes électifs ou nominatifs.
Pour des titres nominatifs, en particulier des actions nominatives, la question de savoir si, et dans quelle mesure, cette qualification s'applique dépend de la loi du pays de l'émetteur.
Dans leurs systèmes physiques ou informatique, les services nationaux des migrations ne disposent que d'une liste nominative des citoyens étrangers expulsés du pays, qui fait mention du motif de l'expulsion.
Toutes les entreprises privées quelle que soit leur taille déclareront via la DSN, la déclaration sociale nominative, le nombre de salariés handicapés qu'elles emploient.