Le terrorisme était un crime, assorti de circonstances aggravantes.
恐怖主义是一项具有加
处罚
节
罪行。
罪行
节Le terrorisme était un crime, assorti de circonstances aggravantes.
恐怖主义是一项具有加处罚节罪行。
En présence de circonstances aggravantes, la peine peut être de 10 à 15 ans.
根据犯罪节而定，监禁期可提高到10至15年。
Lorsque certaines conditions aggravantes sont réunies, la peine maximale peut aller jusqu'à l'emprisonnement à vie.
在某些加处罚节下，最高刑罚为终身监禁。
Ainsi, elle contient un texte sur de nombreuses conditions aggravantes relatives aux infractions terroristes.
该法律载有
厉惩罚恐怖主义罪行诸多条
。
En cas de circonstances aggravantes, la peine maximale, c'est-à-dire l'emprisonnement à vie, peut être prononcée.
在加处罚节者，最高可判处终身监禁。
En cas de circonstances aggravantes notamment, la peine d'emprisonnement peut être prolongée jusqu'à 16 ans.
如果节格外，可从处罚，监禁最长可达16年。
Les circonstances particulièrement aggravantes comprennent généralement des cas de violations systématiques ou organisées.
格外节通常包括经常性或者有组织犯罪行为。
Aggravant encore la situation, il refuse d'émettre des permis de construire pour les maisons.
以色列政府还拒绝颁发房屋修建许可证，就使况更加峻。
En cas de circonstances particulièrement aggravantes, la peine d'emprisonnement peut être prolongée jusqu'à 16 ans.
如果节格外，可从处罚，刑期最长可达16年。
Veuillez préciser quelles circonstances sont, en l'occurrence, considérées comme aggravantes.
请解释这方面有哪些“加处罚节”。
Article 207 du Code pénal. Des circonstances aggravantes.
《刑法典》第207条规定：“具体加节。
L'article 60 du Code pénal énonce les circonstances aggravantes de la peine encourue par le délinquant.
加罪犯罪责形列于《立陶宛共和国刑法典》第60条。
Si un enfant est témoin d'actes de violence ce doit être considéré comme une circonstance aggravante.
如果一名儿童目睹了暴行实施，这将被视为节加量刑因素。
Une des circonstances aggravantes est lorsque la personne violée n'a pas atteint l'âge de 9 ans.
其中一个加条件是发生性关系对象未满九岁。
En cas d'infraction, les mobiles fondés sur le racisme constituent une circonstance aggravante pour la responsabilité pénale.
如犯罪行为是出于种族主义动机，则犯罪人刑事责任加。
Deux inculpations pour traite d'êtres humains (avec et sans circonstances aggravantes) ont été prononcées à ce jour.
到目前为止，对贩卖人口罪行提出指控（非节恶劣和节恶劣）有2起。
En outre, la relation familiale est considérée comme une circonstance aggravante dans des affaires de violence sexuelle.
另外，家庭关系也被视为涉及性虐待犯罪中一种加处罚节。
Le fait que la victime soit âgée de moins de 18 ans est considéré comme une circonstance aggravante.
如受害者未满18周岁，该项罪名视为节。
Le viol dans des circonstances particulièrement aggravantes peut être puni d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 15 ans.
节特别强奸罪可判处最高15年徒刑。
La peine maximale est de 6 ans d'emprisonnement ou, en présence de circonstances aggravantes, de 10 ans d'emprisonnement.
最高处罚为6年监禁，在节特别况下可判处10年监禁。
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