Les mesures prises à cet égard sont décrites dans les informations fournies sur l'application de l'article 14 de la Convention.
这方面所采取的措施的
已包括
所提供的
执行《公约》第14条的报告中。
Les mesures prises à cet égard sont décrites dans les informations fournies sur l'application de l'article 14 de la Convention.
这方面所采取的措施的
已包括
所提供的
执行《公约》第14条的报告中。
Dans les sections relatives à l'application des articles 3 et 6 du Pacte sont exposées certaines affaires de discrimination tenant à différentes raisons.
《公约》第3和第6条的文字
因各种原因发生歧视的情况。
Il est rendu compte du montant et des conditions d'obtention de ces allocations de manière plus détaillée dans le texte relatif à l'article 6 du Pacte.
执行《公约》第6条的部分较详细
失业金的数额和发放条件。
Cet exposé de l'affaire est tiré des paragraphes 25 à 27 du commentaire du projet d'article 22 du projet d'articles sur la responsabilité des États adopté par la Commission en première lecture, supra, note 6, p. 40 et 41.
对此案的摘自委员会一读通过的
国家责任的条款草案第22条评注,第25至27段,前注6,第38-39页。
La Commission, exprimant sa position sur cette question à sa première session, a décidé d'appliquer les articles relatifs à la procédure des commissions de l'Assemblée ainsi que les articles 45 et 60 , jusqu'à ce qu'elle-ci adopte son propre règlement intérieur.
委员会第一届会议上明确
此
的立场时决定,大会委员会的议
规则以及第四十五条和第六十条[第六十二条]规则将适用
委员会程序,直至委员会决定通过自己的议
规则。
Dans le cas de l'appel d'offres en deux étapes, par exemple, les conditions d'utilisation sont énoncées à l'article 19 de la Loi type (qui se trouve au chapitre II) et les procédures à suivre à l'article 46 (qui figure au chapitre V).
例如,就两阶段招标来说,《示范法》第19条(位第二章内)
使用条件,第46条(位
第五章内)
应遵循的程序。
De cette façon, seule(s) une ou les substances chimiques mentionnée(s) dans le titre de la proposition et décrite(s) dans sa partie introductive serait(ent) évaluée(s) par le Comité sur la base des procédures et des critères prévus à l'article 8 et à l'Annexe D.
根据这种办法,只有提名的标题中列明而且
导言部分中
到的化学品才可以由委员会采用第8条和附件D规定的程序和标准加以评价。
Le Comité est également préoccupé par la persistance des contradictions entre la version des faits des plaignants et celle des forces de l'ordre, en particulier par le risque que les invocations des policiers à charge des plaignants pourraient servir à couvrir un comportement répréhensible des policiers (art. 13).
委员会还注申诉者与警方之间
对
实的
方面持续的不一致,尤其是警方对申诉者的指控可能
实上是企图掩盖不可接受的警察行为(第13条)。
Ayant soigneusement examiné la façon dont le requérant a initialement présenté et détaillé sa réclamation, puis requalifié celle-ci en réponse à la notification adressée en application des articles 15 et 34 des Règles, le Comité est d'avis que le requérant tente de présenter plusieurs réclamations nouvelles après la date limite de dépôt.
仔细审查
索赔人最初提出和
其索赔的方式,及其
第15条/34条答复中重新定性的方式之后,小组认为,索赔人是
提交期限过后设法提出一些新的索赔。
La description détaillée des activités menées par les États-Unis en Iraq pour lutter contre le fléau et des succès obtenus à ce jour fait ressortir que la technologie et la formation sont inséparables dans de telles activités, et met en évidence l'importance que revêt le paragraphe 3 d) de l'article 13 du Protocole.
有美国
伊拉克境内的扫雷行动内容和迄今为止取得的成果的详细
突出表明,技术和培训
此种努力方面是不可分隔的,同时也说明,《议定书》第13条第3款(d)项十分重要。
Pour appliquer les règles de procédure mentionnées plus haut et les normes de preuve qui seront abordées de façon plus détaillée plus loin dans le présent rapport, le Comité a examiné soigneusement les exposés des réclamations et les pièces justificatives soumises par les requérants, ainsi que les réponses aux notifications adressées à ces derniers en vertu de l'article 34 des Règles et à une ordonnance de procédure.
小组运用上程序要求和本报告下文详细
的证据标准,仔细分析研究
索赔人提交的索赔说明和证据,以及就第34条通知和一项程序令所作的答复。
Département de l'éducation: des initiatives spécifiques ont été prises pour promouvoir la langue mannoise, comme celles évoquées aux paragraphes concernant l'article 13 plus haut. En outre, les programmes scolaires et universitaires sont fortement influencés à bien des égards par le patrimoine et la culture mannois ainsi que par d'autres cultures, par exemple dans des matières telles que l'histoire, la géographie, la musique, le théâtre, la littérature et l'éducation personnelle et sociale.
教育部;该部已经制定一些有马恩岛语言的非常具体的计划,例如上文第13条已经
的情况,但是马恩岛中小学以及大学的许多课程,例如历史、地理、音乐、戏剧、文学以及个人和社会教育等都受到外来文化以及马恩岛传统和文化的很深影响。
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