Ce même homme a inventé le principe du droit d'auteur.
正是他,最先提出了著作权原则。
Ce même homme a inventé le principe du droit d'auteur.
正是他,最先提出了著作权原则。
Lors de l'enregistrement des droits d'auteur, l'auteur reçoit un certificat.
作者在进行著作权登记时获得一份证书。
Il est également explicitement chargé de protéger les droits d'auteur et les brevets.
它还得到明确授权保专利和著作权。
L'OMDA entretient des relations de coopération avec les organismes internationaux et étrangers de protection des droits d'auteurs.
著作权局负责本与保
著作权的
际和
组织的合作。
L'OMDA représente les intérêts des auteurs compositeurs étrangers à Madagascar.
著作权局也保作曲家在马达加斯加的权益。
Le mot «fusion» peut avoir un sens même dans les milieux de la propriété intellectuelle.
即使在著作权界,“合并”一词也有它的深远意义。
Le désir de disposer d'une société de perception des droits d'auteur puissante et indépendante est compréhensible mais contraignant.
对一个强有力的独立著作权收款协会的要求很直了当,但也很严格。
Enfin, un certain nombre d'États possèdent des registres similaires pour le droit d'auteur mais cette pratique n'est pas universelle.
最后一点,若干家为著作权设有类似的登记处,但这种做法并不普遍。
Le droit d'auteur est devenu un moyen d'organiser les intérêts collectifs dans une industrie potentiellement fragmentée et instable.
著作权已成为在一个潜在支离破碎且常的行业中将集体利益组织起来的一种手段。
De plus, un certain nombre d'États possèdent des registres similaires pour le droit d'auteur mais cette pratique n'est pas universelle.
此,若干
家为著作权设有类似的登记处,但这种做法并不普遍。
Les sociétés fonctionnent comme des intermédiaires ostensiblement indépendants entre les titulaires de droits (éditeurs et auteurs) et les utilisateurs (exploitants d'œuvres musicales).
这种协会公开作为著作权人(出版人和作家)与用户(音乐消费者)之间的独立中介机构。
Je sais et j'entends bien que notre conception « française » du droit d'auteur n'est pas la même qu'aux états-Unis ou dans d'autres pays.
我知道,也很清楚,“法的”著作权概念有别于美
和其他
家。
Services liés aux marques déposées, brevets, droits d'auteur d'extraction et de faire une demande d'enregistrement et d'autres de propriété intellectuelle qui touchent les services de l'agence.
服务范围涉及商标、专利、著作权的检索、申请及注册等相关知识产权代理事务。
L'enregistrement s'effectue selon les procédures établies par l'Agence nationale ukrainienne de la propriété intellectuelle qui dresse et publie régulièrement les catalogues de tous les droits enregistrés.
正式登记按照乌克兰著作权和有关权利家署的既定程序进行,该署编纂并定期出版所有登记目录。
Le droit d'auteur protège aussi une série d'aspects essentiels, comme la reconnaissance de la paternité de l'œuvre et le respect de l'intégrité de la création intellectuelle.
版权还保若干关键方面,例如确认作品的著作权,把它作为知识的创作,尊重其完整性。
La connexion à ce système est le meilleur moyen pour une petite société de droit d'auteur de défendre les intérêts de ses adhérents sur le plan mondial.
与这个系统连在一起是小型著作权协会在全球维其会员利益的最佳办法。
Concernant la protection des droits d'auteur, le nombre de femmes affiliées à l'Organisation Tunisienne de Protection des Droits d'Auteur est de 72 sur un total de 1243 affiliés.
关于著作权保,在加入突尼斯著作权保
组织的1 243名会员中,妇女会员72人。
7 En conséquence, l'auteur conclut que l'attribution exclusive à l'État de la qualité d'auteur des manuels de langue nationale constitue une violation du paragraphe 2 de l'article 19 du Pacte.
7 因此,提交人的结论是:语教科书的
家专有著作权违
了《公约》第十九条第二款。
3 L'auteur conteste le fait que la «neutralité politique et religieuse» soit mieux préservée lorsque la qualité d'auteur des manuels est réservée à l'État au lieu d'être confiée aux citoyens.
3 对于由家编写教科书的制度比把著作权赋予其公民的办法能更好地保
“政治和宗教中立”这个观点,提交人提出异议。
Les États incorporeront parfois des règles de procédure spéciales sur la réalisation des sûretés grevant la propriété intellectuelle dans la législation générale relative aux brevets, aux marques et au droit d'auteur.
有时,家会将关于知识产权担保权强制执行的特别程序控制办法纳入一般的专利、商标和著作权立法。
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