L'instrument a reçu 10 ratifications et en nécessite 17 pour entrer en vigueur.
该文已收到10份
,须收到17份
效。
L'instrument a reçu 10 ratifications et en nécessite 17 pour entrer en vigueur.
该文已收到10份
,须收到17份
效。
Instrument de ratification envoyé à l'Organisation de l'aviation civile internationale.
已向民航组织发送。
Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de l'ASACR.
应交存南盟秘
长。
Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
应交存
合国秘
长。
Les instruments de ratification sont déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
应交存
合国秘
长。
Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation.
应交存
合国秘
长。
Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
应交存
合国秘
长。
Les instruments de ratification devraient être déposés auprès du Secrétaire général de l'ONU.
应由
合国秘
长保存。
Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
应交存
合国秘
长。
Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
应交存
合国秘
长。
Instrument de ratification envoyé à l'Organisation maritime internationale.
已向国际海事组织发送。
Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
应交存
合国秘
长。
Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
须交存
合国秘
长。
Un État a également déposé son instrument de ratification.
其中一个国家利用会议交存其。
La Conférence a déjà reçu 34 instruments de ratification ou d'adhésion.
已收到34份或加入
。
Il faut 60 ratifications pour que le traité entre en vigueur.
条约必须有六十份效。
L'instrument de ratification a été soumis au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
已向合国秘
长提交了
。
Trente-six instruments de ratification ou d'adhésion ont déjà été reçus.
已收到36份或加入
。
Actuellement, 46 États ont déposé leurs instruments de ratification.
目前有46个国家交存了。
Il entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification.
本条约自互换之日起
效。
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