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财产权

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cáichǎnquán
droit de propriété ;
droit de biens immobiliers ;
propriété
法语 助 手

Le droit de propriété peut être restreint uniquement selon la loi.

只可根据法律限制

Les violations des droits de propriété ont continué de poser un problème important.

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Le droit à la propriété y était énoncé négativement.

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Le droit à la propriété privée en Russie est protégé par la loi.

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La réforme juridique relative aux droits de propriété progresse lentement.

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Les femmes ont donc accès au titre foncier au Cameroun.

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Le droit à la propriété dépend des trois formes de mariage existantes au Nigeria.

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Un non-national peut acquérir le droit de propriété aux conditions stipulées par la loi.

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Plusieurs États, toutefois, ont adopté des lois pour renforcer les droits de propriété des femmes.

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Le droit de propriété est garanti par la Loi fondamentale dans son article 13.

《根本法》第13条中得到了

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