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草拟合同

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Les contrats et accords établis ou examinés par l'Organisation n'ont donné lieu qu'à un seul différend.

草拟合同仅引起一起纠纷。

Le côté zimbabwéen, qui avait préparé le contrat, n'a permis à personne de partir avant que le contrat ait été signé sans une seule modification.

草拟合同的津巴布韦一方在合同签署之前不允许任何人离开。

Le Bureau a en outre fait savoir que la Division des achats aurait dû élaborer un amendement officiel du contrat pour marquer le changement de monnaie.

该厅还进而表示,采购司本应草拟一项正式的合同修正案以反映货币变动情况。

Six marchés d'étude ont été élaborés; les bureaux d'étude devront coordonner leurs travaux, chacun ayant la responsabilité de fixer des normes dans son domaine d'expertise pour l'ensemble du projet.

已经草拟六份主要设计合同,每份合同都规定与其他设计队进行积极协调的责任,以及为整个项目确定其专门领域的准的责任。

La CCI élabore également des projets de contrat type, qui offrent aux parties un cadre neutre pour leurs relations contractuelles et qui sont rédigés sans aller dans le sens d'un système juridique particulier.

国际商会还草拟示范合同,这种合同为各方当事人的合同关系提供了一种中立的框架,起草这种合同并不表示对任何一种特定法律制度存有偏好。

Le projet de dossier d'appel d'offres pour le contrat d'encadrement a été refait et ne peut être approuvé sans une confirmation définitive donnée par les bureaux concernés de l'Office et de la Communauté européenne.

草拟的监督合同材料仍有待近东救济工程处有关办事处和欧洲共同体的最后批准。

Il a été répondu que dans certains pays, les chargeurs, tout en étant pleinement conscients des besoins de rédaction efficace des contrats, estimaient nécessaire d'être protégés par une disposition comme celle du projet d'article 88a-3.

对此据指出,一些国家的托运人在充分有效草拟合同的必要性的同时,为有必要通过一项按照第88a(3)条草案的写法拟定的条文而受保护。

Illustration 1-1: Ces documents peuvent être des études d'organisations; des lettres d'introduction; des attestations écrites précisant qu'une personne déterminée détient un compte de l'établissement ou est cliente de l'établissement; un contrat élaboré par un juriste; une télécommunication authentifiée, un virement de fonds, ou par SWIFT.

说明1-1:此类文件包括;各组织的研究;介绍信;个人在商业机构开立账户属于该机构客户的书面证明;律师草拟合同;核证的电信资金转移SWIFT。

Le Comité a fait des recommandations visant à améliorer la préparation et l'approbation des contrats et à établir une nette séparation entre les différentes fonctions afin d'assurer le fonctionnement de mécanismes de vérification interne judicieux pour la sélection des conseillers externes, les recommandations relatives au recrutement, les offres de contrats et les demandes de paiement formulées pour les services fournis par les conseillers externes.

委员会建议改进合同的起草和批办法;建立明确的职能划分,确保在挑选外部顾问、任命建议、草拟合同和申请支付外部顾问服务款等工作实行健全的内部检制度。

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产品测试, 产品打入一国家, 产品的掺假, 产品的低廉价格, 产品的淘汰, 产品定位, 产品附加税, 产品跟踪, 产品固有质量, 产品规格,

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草木, 草木繁茂, 草木灰, 草木皆兵, 草拟, 草拟合同, 草拟信稿, 草拟一份契约, 草拟一项计划, 草尿的,
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草拟或审查的合同仅引起一起纠纷。

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草拟合同的津巴布韦一方在合同签署之前不允许任何人离开。

Le Bureau a en outre fait savoir que la Division des achats aurait dû élaborer un amendement officiel du contrat pour marquer le changement de monnaie.

该厅还进而表示,采购司本应草拟一项正式的合同修正案以反映货币变动情况。

Six marchés d'étude ont été élaborés; les bureaux d'étude devront coordonner leurs travaux, chacun ayant la responsabilité de fixer des normes dans son domaine d'expertise pour l'ensemble du projet.

已经草拟六份主设计合同,每份合同都规定与其他设计队进行积极协调的责任,以及为整个项目确定其专门领域的准的责任。

La CCI élabore également des projets de contrat type, qui offrent aux parties un cadre neutre pour leurs relations contractuelles et qui sont rédigés sans aller dans le sens d'un système juridique particulier.

国际商会还草拟示范合同,这种合同为各方当事人的合同关系提供了一种中立的框架,起草这种合同并不表示对任何一种特定法律制度存有偏好。

Le projet de dossier d'appel d'offres pour le contrat d'encadrement a été refait et ne peut être approuvé sans une confirmation définitive donnée par les bureaux concernés de l'Office et de la Communauté européenne.

草拟的监督合同材料仍有待近东救济工程处有关办事处和欧洲共同体的最后批准。

Il a été répondu que dans certains pays, les chargeurs, tout en étant pleinement conscients des besoins de rédaction efficace des contrats, estimaient nécessaire d'être protégés par une disposition comme celle du projet d'article 88a-3.

对此据指出,一些国家的托运人在充分认识到有效草拟合同的同时,认为有通过一项按照第88a(3)条草案的写法拟定的条文而受到保护。

Illustration 1-1: Ces documents peuvent être des études d'organisations; des lettres d'introduction; des attestations écrites précisant qu'une personne déterminée détient un compte de l'établissement ou est cliente de l'établissement; un contrat élaboré par un juriste; une télécommunication authentifiée, un virement de fonds, ou par SWIFT.

说明1-1:此类文件包括;各组织的研究;介绍信;个人在商业机构开立账户或属于该机构客户的书面证明;律师草拟合同;核证的电信或资金转移或SWIFT。

Le Comité a fait des recommandations visant à améliorer la préparation et l'approbation des contrats et à établir une nette séparation entre les différentes fonctions afin d'assurer le fonctionnement de mécanismes de vérification interne judicieux pour la sélection des conseillers externes, les recommandations relatives au recrutement, les offres de contrats et les demandes de paiement formulées pour les services fournis par les conseillers externes.

委员会建议改进合同的起草和审批办法;建立明确的职能划分,确保在挑选外部顾问、任命建议、草拟合同和申请支付外部顾问服务款等工作实行健全的内部检查制度。

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产期的, 产气杆菌, 产气荚膜杆菌, 产前, 产前出血, 产前的, 产前发育, 产前检查, 产钳, 产钳<旧>,

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产褥热, 产色菌, 产色真菌病, 产伤性麻痹, 产肾上腺素的, 产生, 产生(结果), 产生(某种效果), 产生”的意思, 产生错觉,

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产生坏的影响, 产生幻觉, 产生幻想, 产生巨大影响, 产生困难, 产生雷电的云, 产生利润的, 产生裂缝, 产生裂纹, 产生煤烟的,

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产生效益, 产生效应的思路, 产生性欲, 产生影响, 产生影响的, 产生震动<俗>, 产生滋味的, 产生作用, 产石油的, 产食粮的,

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颤动的, 颤动说, 颤动纤毛, 颤动效应, 颤抖, 颤抖(声音的), 颤抖的, 颤辅音, 颤栗, 颤声,

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颤振, 颤振抑制器, , 伥鬼, , 昌化石, 昌隆, 昌冒险的爱好, 昌明, 昌盛,

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, 猖獗, 猖獗一时, 猖狂, 猖狂反扑, 阊阖, 阊门, , 娼妇, 娼妓,

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Illustration 1-1: Ces documents peuvent être des études d'organisations; des lettres d'introduction; des attestations écrites précisant qu'une personne déterminée détient un compte de l'établissement ou est cliente de l'établissement; un contrat élaboré par un juriste; une télécommunication authentifiée, un virement de fonds, ou par SWIFT.

说明1-1:此类文件包括;各组织的研究;介绍信;个人在业机构开立账户或属于该机构客户的书面证明;律师草拟合同;核证的电信或资金转移或SWIFT。

Le Comité a fait des recommandations visant à améliorer la préparation et l'approbation des contrats et à établir une nette séparation entre les différentes fonctions afin d'assurer le fonctionnement de mécanismes de vérification interne judicieux pour la sélection des conseillers externes, les recommandations relatives au recrutement, les offres de contrats et les demandes de paiement formulées pour les services fournis par les conseillers externes.

委员建议改进合同的起草和审批办法;建立明的职能划分,保在挑选外部顾问、任命建议、草拟合同和申请支付外部顾问服务款等工作实行健全的内部检查制度。

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libeller un contrat
minuter un contrat
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Les contrats et accords établis ou examinés par l'Organisation n'ont donné lieu qu'à un seul différend.

或审查的合同仅引起一起纠纷。

Le côté zimbabwéen, qui avait préparé le contrat, n'a permis à personne de partir avant que le contrat ait été signé sans une seule modification.

合同的津巴布韦一方在合同签署之前不允许任何人离开。

Le Bureau a en outre fait savoir que la Division des achats aurait dû élaborer un amendement officiel du contrat pour marquer le changement de monnaie.

该厅还进而表示,采购司本应合同案以反映货币变动情况。

Six marchés d'étude ont été élaborés; les bureaux d'étude devront coordonner leurs travaux, chacun ayant la responsabilité de fixer des normes dans son domaine d'expertise pour l'ensemble du projet.

已经六份主要设计合同,每份合同都规定与其他设计队进行积极协调的责任,以及为整个目确定其专门领域的准的责任。

La CCI élabore également des projets de contrat type, qui offrent aux parties un cadre neutre pour leurs relations contractuelles et qui sont rédigés sans aller dans le sens d'un système juridique particulier.

国际商会还示范合同,这种合同为各方当事人的合同关系提供了一种中立的框架,起这种合同并不表示对任何一种特定法律制度存有偏

Le projet de dossier d'appel d'offres pour le contrat d'encadrement a été refait et ne peut être approuvé sans une confirmation définitive donnée par les bureaux concernés de l'Office et de la Communauté européenne.

的监督合同材料仍有待近东救济工程处有关办事处和欧洲共同体的最后批准。

Il a été répondu que dans certains pays, les chargeurs, tout en étant pleinement conscients des besoins de rédaction efficace des contrats, estimaient nécessaire d'être protégés par une disposition comme celle du projet d'article 88a-3.

对此据指出,一些国家的托运人在充分认识到有效合同的必要性的同时,认为有必要通过一按照第88a(3)条案的写法定的条文而受到保护。

Illustration 1-1: Ces documents peuvent être des études d'organisations; des lettres d'introduction; des attestations écrites précisant qu'une personne déterminée détient un compte de l'établissement ou est cliente de l'établissement; un contrat élaboré par un juriste; une télécommunication authentifiée, un virement de fonds, ou par SWIFT.

说明1-1:此类文件包括;各组织的研究;介绍信;个人在商业机构开立账户或属于该机构客户的书面证明;律师合同;核证的电信或资金转移或SWIFT。

Le Comité a fait des recommandations visant à améliorer la préparation et l'approbation des contrats et à établir une nette séparation entre les différentes fonctions afin d'assurer le fonctionnement de mécanismes de vérification interne judicieux pour la sélection des conseillers externes, les recommandations relatives au recrutement, les offres de contrats et les demandes de paiement formulées pour les services fournis par les conseillers externes.

委员会建议改进合同的起和审批办法;建立明确的职能划分,确保在挑选外部顾问、任命建议、合同和申请支付外部顾问服务款等工作实行健全的内部检查制度。

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