Les bulletins sont diffusés à des organisations concernées par les travaux du Groupe au moyen d'une liste de diffusion électronique comportant plus de 950 contacts.

时事通讯通过950名联系人的电子邮箱列表分发给与小组工作相关的各个组织。

La veuve consulte sa boîte aux lettres électronique pour voir s'il n'y a pas de messages de la famille ou des amis, et s'évanouit à la lecture du premier d'entre-eux.

寡妇查看了电子邮箱件，想看下里面有没有家人或朋友发来的邮件，她读到第一封时就昏厥了。

Beaucoup de progrès restent cependant à faire dans ce domaine étant donné que les femmes naviguent moins sur l'Internet que les hommes, mais utilisent plus qu'eux le courrier électronique .

然而，在这方面仍然有很多地方需要改进，因为妇女上网冲浪的人数仍然于男子，而更多的是使用电子邮箱。

L'influence de certaines thèses selon lesquelles les opérateurs possèderaient un “domicile virtuel” qui serait leur site Internet ou leur boîte aux lettres électronique, ne semble pas avoir été sans incidence sur les travaux du Groupe de travail sur le commerce électronique.

所谓经营人可能有一个“虚拟住所”，即他们的网址或电子邮箱的论点，似乎对电子商务工作组的工作产生了影响。

Cette interprétation ne serait pas raisonnable car le propriétaire d'une adresse électronique, par exemple, ne pouvait être tenu de relever sa boîte aux lettres électronique de la même façon que le propriétaire d'un établissement était tenu de relever son courrier postal.

这是不合理的，因为仅仅是拥有例如某一电子邮件地址这一点并不能强制要求该拥有人应象营业地拥有人负有集其邮件的职责那样负有检查其电子邮箱的同样职责。

On a en outre fait observer que la notion de “système d'information” était censée englober toute la gamme des moyens techniques à mettre en œuvre pour générer, envoyer, recevoir, stocker ou traiter par ailleurs des messages de données et que, selon le contexte, elle pourrait recouvrir un réseau de communications, une boîte aux lettres électronique ou même un télécopieur.

此外还指出，“信息系统”的概念意在包括生成、发送、接、储存或用其他方法处理数据电文的所有技术手段，可酌情包括通信网络、电子邮箱甚至传真机。

L'équivalent fonctionnel de 1'établissement ou de la résidence habituelle du destinataire n'est, en effet, pas un quelconque système d'information de ce destinataire mais bien le système d'information à 1'utilisation duquel celui-ci a consenti pour recevoir un message de données et dont, de ce fait, il peut légitimement être tenu de relever la boîte aux lettres électronique, de la même façon que le destinataire à un établissement ou une résidence habituelle qu'il a librement choisi.

与件人的营业地或惯常居所具有等同功能的，不仅仅是件人的任何信息系统，而且还是件人同意用来接数据电文从而可以合法地预期件人将从其中的电子邮箱中检索数据电文的信息系统，这与件人在其自由选择的营业地或惯常居所接受信件的方式是一样的。

Les bulletins sont diffusés à des organisations concernées par les travaux du Groupe au moyen d'une liste de diffusion électronique comportant plus de 950 contacts.

时事通讯通过950名联系人的电邮箱列表分给与小组工作相关的各个组织。

La veuve consulte sa boîte aux lettres électronique pour voir s'il n'y a pas de messages de la famille ou des amis, et s'évanouit à la lecture du premier d'entre-eux.

寡妇查看了电邮箱收件夹，想看下里面有没有家人或朋的邮件，结果她读到第一封时就昏厥了。

Beaucoup de progrès restent cependant à faire dans ce domaine étant donné que les femmes naviguent moins sur l'Internet que les hommes, mais utilisent plus qu'eux le courrier électronique .

然而，在这方面仍然有很多地方需要改进，因为妇女上网冲浪的人数仍然于男，而更多的是使用电邮箱。

L'influence de certaines thèses selon lesquelles les opérateurs possèderaient un “domicile virtuel” qui serait leur site Internet ou leur boîte aux lettres électronique, ne semble pas avoir été sans incidence sur les travaux du Groupe de travail sur le commerce électronique.

所谓经营人可能有一个“虚拟住所”，即他们的网址或电邮箱的论点，似乎对电工作组的工作产生了影响。

Cette interprétation ne serait pas raisonnable car le propriétaire d'une adresse électronique, par exemple, ne pouvait être tenu de relever sa boîte aux lettres électronique de la même façon que le propriétaire d'un établissement était tenu de relever son courrier postal.

这种结果是不合理的，因为仅仅是拥有例如某一电邮件地址这一点并不能强制要求该拥有人应象营业地拥有人负有收集其邮件的职责那样负有检查其电邮箱的同样职责。

On a en outre fait observer que la notion de “système d'information” était censée englober toute la gamme des moyens techniques à mettre en œuvre pour générer, envoyer, recevoir, stocker ou traiter par ailleurs des messages de données et que, selon le contexte, elle pourrait recouvrir un réseau de communications, une boîte aux lettres électronique ou même un télécopieur.

此外还指出，“信息系统”的概念意在包括生成、送、接收、储存或用其他方法处理数据电文的所有技术手段，可酌情包括通信网络、电邮箱甚至传真机。

L'équivalent fonctionnel de 1'établissement ou de la résidence habituelle du destinataire n'est, en effet, pas un quelconque système d'information de ce destinataire mais bien le système d'information à 1'utilisation duquel celui-ci a consenti pour recevoir un message de données et dont, de ce fait, il peut légitimement être tenu de relever la boîte aux lettres électronique, de la même façon que le destinataire à un établissement ou une résidence habituelle qu'il a librement choisi.

与收件人的营业地或惯常居所具有等同功能的，不仅仅是收件人的任何信息系统，而且还是收件人同意用接收数据电文从而可以合法地预期收件人将从其中的电邮箱中检索数据电文的信息系统，这与收件人在其自由选择的营业地或惯常居所接受信件的方式是一样的。

Les bulletins sont diffusés à des organisations concernées par les travaux du Groupe au moyen d'une liste de diffusion électronique comportant plus de 950 contacts.

时事通讯通过950名联系人的电列表分发给与小组工作相关的各个组织。

La veuve consulte sa boîte aux lettres électronique pour voir s'il n'y a pas de messages de la famille ou des amis, et s'évanouit à la lecture du premier d'entre-eux.

寡妇查看了电收件夹，想看下里面有没有家人或朋友发来的件，结果她读到第一封时就昏厥了。

Beaucoup de progrès restent cependant à faire dans ce domaine étant donné que les femmes naviguent moins sur l'Internet que les hommes, mais utilisent plus qu'eux le courrier électronique .

然而，在这方面仍然有很多地方需要改，妇女上网冲浪的人数仍然于男，而更多的是使用电。

L'influence de certaines thèses selon lesquelles les opérateurs possèderaient un “domicile virtuel” qui serait leur site Internet ou leur boîte aux lettres électronique, ne semble pas avoir été sans incidence sur les travaux du Groupe de travail sur le commerce électronique.

所谓经营人可能有一个“虚拟住所”，即他们的网址或电的论点，似乎对电商务工作组的工作产生了影响。

Cette interprétation ne serait pas raisonnable car le propriétaire d'une adresse électronique, par exemple, ne pouvait être tenu de relever sa boîte aux lettres électronique de la même façon que le propriétaire d'un établissement était tenu de relever son courrier postal.

这种结果是不合理的，仅仅是拥有例如某一电件地址这一点并不能强制要求该拥有人应象营业地拥有人负有收集其件的职责那样负有检查其电的同样职责。

On a en outre fait observer que la notion de “système d'information” était censée englober toute la gamme des moyens techniques à mettre en œuvre pour générer, envoyer, recevoir, stocker ou traiter par ailleurs des messages de données et que, selon le contexte, elle pourrait recouvrir un réseau de communications, une boîte aux lettres électronique ou même un télécopieur.

此外还指出，“信息系统”的概念意在包括生成、发送、接收、储存或用其他方法处理数据电文的所有技术手段，可酌情包括通信网络、电甚至传真机。

L'équivalent fonctionnel de 1'établissement ou de la résidence habituelle du destinataire n'est, en effet, pas un quelconque système d'information de ce destinataire mais bien le système d'information à 1'utilisation duquel celui-ci a consenti pour recevoir un message de données et dont, de ce fait, il peut légitimement être tenu de relever la boîte aux lettres électronique, de la même façon que le destinataire à un établissement ou une résidence habituelle qu'il a librement choisi.

与收件人的营业地或惯常居所具有等同功能的，不仅仅是收件人的任何信息系统，而且还是收件人同意用来接收数据电文从而可以合法地预期收件人将从其中的电中检索数据电文的信息系统，这与收件人在其自由选择的营业地或惯常居所接受信件的方式是一样的。

Les bulletins sont diffusés à des organisations concernées par les travaux du Groupe au moyen d'une liste de diffusion électronique comportant plus de 950 contacts.

时事通讯通过950名联系人的电子邮箱列表分发组工作相关的各个组织。

La veuve consulte sa boîte aux lettres électronique pour voir s'il n'y a pas de messages de la famille ou des amis, et s'évanouit à la lecture du premier d'entre-eux.

寡妇查看了电子邮箱收件夹，想看下里面有没有家人或朋友发来的邮件，结果她读到第一封时就昏厥了。

Beaucoup de progrès restent cependant à faire dans ce domaine étant donné que les femmes naviguent moins sur l'Internet que les hommes, mais utilisent plus qu'eux le courrier électronique .

然而，在这方面仍然有很多方需要改进，因为妇女上网冲浪的人数仍然于男子，而更多的是使用电子邮箱。

L'influence de certaines thèses selon lesquelles les opérateurs possèderaient un “domicile virtuel” qui serait leur site Internet ou leur boîte aux lettres électronique, ne semble pas avoir été sans incidence sur les travaux du Groupe de travail sur le commerce électronique.

所谓经营人可能有一个“虚拟住所”，即他们的网或电子邮箱的论点，似乎对电子商务工作组的工作产生了影响。

Cette interprétation ne serait pas raisonnable car le propriétaire d'une adresse électronique, par exemple, ne pouvait être tenu de relever sa boîte aux lettres électronique de la même façon que le propriétaire d'un établissement était tenu de relever son courrier postal.

这种结果是不合理的，因为仅仅是拥有例如某一电子邮件这一点并不能强制要求该拥有人应象营业拥有人负有收集其邮件的职责那样负有检查其电子邮箱的同样职责。

On a en outre fait observer que la notion de “système d'information” était censée englober toute la gamme des moyens techniques à mettre en œuvre pour générer, envoyer, recevoir, stocker ou traiter par ailleurs des messages de données et que, selon le contexte, elle pourrait recouvrir un réseau de communications, une boîte aux lettres électronique ou même un télécopieur.

此外还指出，“信息系统”的概念意在包括生成、发送、接收、储存或用其他方法处理数据电文的所有技术手段，可酌情包括通信网络、电子邮箱甚至传真机。

L'équivalent fonctionnel de 1'établissement ou de la résidence habituelle du destinataire n'est, en effet, pas un quelconque système d'information de ce destinataire mais bien le système d'information à 1'utilisation duquel celui-ci a consenti pour recevoir un message de données et dont, de ce fait, il peut légitimement être tenu de relever la boîte aux lettres électronique, de la même façon que le destinataire à un établissement ou une résidence habituelle qu'il a librement choisi.

收件人的营业或惯常居所具有等同功能的，不仅仅是收件人的任何信息系统，而且还是收件人同意用来接收数据电文从而可以合法预期收件人将从其中的电子邮箱中检索数据电文的信息系统，这收件人在其自由选择的营业或惯常居所接受信件的方式是一样的。

Les bulletins sont diffusés à des organisations concernées par les travaux du Groupe au moyen d'une liste de diffusion électronique comportant plus de 950 contacts.

时事通讯通过950名联系人的电子列表分发给与小组工作相关的各个组织。

La veuve consulte sa boîte aux lettres électronique pour voir s'il n'y a pas de messages de la famille ou des amis, et s'évanouit à la lecture du premier d'entre-eux.

寡妇查看了电子件夹，想看下里面有没有家人或朋友发来的件，结她读到第一封时就昏厥了。

Beaucoup de progrès restent cependant à faire dans ce domaine étant donné que les femmes naviguent moins sur l'Internet que les hommes, mais utilisent plus qu'eux le courrier électronique .

然而，在这方面仍然有很多地方需要改进，因为妇女上网冲浪的人数仍然于男子，而更多的使用电子。

L'influence de certaines thèses selon lesquelles les opérateurs possèderaient un “domicile virtuel” qui serait leur site Internet ou leur boîte aux lettres électronique, ne semble pas avoir été sans incidence sur les travaux du Groupe de travail sur le commerce électronique.

所谓经营人可能有一个“虚拟住所”，即他们的网址或电子的论点，似乎对电子商务工作组的工作产生了影响。

Cette interprétation ne serait pas raisonnable car le propriétaire d'une adresse électronique, par exemple, ne pouvait être tenu de relever sa boîte aux lettres électronique de la même façon que le propriétaire d'un établissement était tenu de relever son courrier postal.

这种结合理的，因为仅仅拥有例如某一电子件地址这一点并能强制要求该拥有人应象营业地拥有人负有集其件的职责那样负有检查其电子的同样职责。

On a en outre fait observer que la notion de “système d'information” était censée englober toute la gamme des moyens techniques à mettre en œuvre pour générer, envoyer, recevoir, stocker ou traiter par ailleurs des messages de données et que, selon le contexte, elle pourrait recouvrir un réseau de communications, une boîte aux lettres électronique ou même un télécopieur.

此外还指出，“信息系统”的概念意在包括生成、发送、接、储存或用其他方法处理数据电文的所有技术手段，可酌情包括通信网络、电子甚至传真机。

L'équivalent fonctionnel de 1'établissement ou de la résidence habituelle du destinataire n'est, en effet, pas un quelconque système d'information de ce destinataire mais bien le système d'information à 1'utilisation duquel celui-ci a consenti pour recevoir un message de données et dont, de ce fait, il peut légitimement être tenu de relever la boîte aux lettres électronique, de la même façon que le destinataire à un établissement ou une résidence habituelle qu'il a librement choisi.

与件人的营业地或惯常居所具有等同功能的，仅仅件人的任何信息系统，而且还件人同意用来接数据电文从而可以合法地预期件人将从其中的电子中检索数据电文的信息系统，这与件人在其自由选择的营业地或惯常居所接受信件的方式一样的。

Les bulletins sont diffusés à des organisations concernées par les travaux du Groupe au moyen d'une liste de diffusion électronique comportant plus de 950 contacts.

时事通讯通过950名联系人的电子邮箱列表分发给与小组工作相关的各个组织。

La veuve consulte sa boîte aux lettres électronique pour voir s'il n'y a pas de messages de la famille ou des amis, et s'évanouit à la lecture du premier d'entre-eux.

寡妇查看了电子邮箱收件夹，想看下里面有没有家人或朋友发来的邮件，结果她读到第一封时就昏厥了。

Beaucoup de progrès restent cependant à faire dans ce domaine étant donné que les femmes naviguent moins sur l'Internet que les hommes, mais utilisent plus qu'eux le courrier électronique .

然，方面仍然有很多地方需要改进，因为妇女上网冲浪的人数仍然于男子，更多的是使用电子邮箱。

L'influence de certaines thèses selon lesquelles les opérateurs possèderaient un “domicile virtuel” qui serait leur site Internet ou leur boîte aux lettres électronique, ne semble pas avoir été sans incidence sur les travaux du Groupe de travail sur le commerce électronique.

所谓经营人可能有一个“虚拟所”，他们的网址或电子邮箱的论点，似乎对电子商务工作组的工作产生了影响。

Cette interprétation ne serait pas raisonnable car le propriétaire d'une adresse électronique, par exemple, ne pouvait être tenu de relever sa boîte aux lettres électronique de la même façon que le propriétaire d'un établissement était tenu de relever son courrier postal.

种结果是不合理的，因为仅仅是拥有例如某一电子邮件地址一点并不能强制要求该拥有人应象营业地拥有人负有收集其邮件的职责那样负有检查其电子邮箱的同样职责。

On a en outre fait observer que la notion de “système d'information” était censée englober toute la gamme des moyens techniques à mettre en œuvre pour générer, envoyer, recevoir, stocker ou traiter par ailleurs des messages de données et que, selon le contexte, elle pourrait recouvrir un réseau de communications, une boîte aux lettres électronique ou même un télécopieur.

此外还指出，“信息系统”的概念意包括生成、发送、接收、储存或用其他方法处理数据电文的所有技术手段，可酌情包括通信网络、电子邮箱甚至传真机。

L'équivalent fonctionnel de 1'établissement ou de la résidence habituelle du destinataire n'est, en effet, pas un quelconque système d'information de ce destinataire mais bien le système d'information à 1'utilisation duquel celui-ci a consenti pour recevoir un message de données et dont, de ce fait, il peut légitimement être tenu de relever la boîte aux lettres électronique, de la même façon que le destinataire à un établissement ou une résidence habituelle qu'il a librement choisi.

与收件人的营业地或惯常居所具有等同功能的，不仅仅是收件人的任何信息系统，且还是收件人同意用来接收数据电文从可以合法地预期收件人将从其中的电子邮箱中检索数据电文的信息系统，与收件人其自由选择的营业地或惯常居所接受信件的方式是一样的。

Les bulletins sont diffusés à des organisations concernées par les travaux du Groupe au moyen d'une liste de diffusion électronique comportant plus de 950 contacts.

时事通讯通过950名联系人的电子箱列表分发给与小组工作相关的各个组织。

La veuve consulte sa boîte aux lettres électronique pour voir s'il n'y a pas de messages de la famille ou des amis, et s'évanouit à la lecture du premier d'entre-eux.

寡妇查看了电子箱收件夹，想看下里面有没有家人或朋友发来的件，结果她读到第一封时就昏厥了。

Beaucoup de progrès restent cependant à faire dans ce domaine étant donné que les femmes naviguent moins sur l'Internet que les hommes, mais utilisent plus qu'eux le courrier électronique .

然而，在这方面仍然有很多地方需要改进，因为妇女上网冲浪的人数仍然于男子，而更多的是使用电子箱。

L'influence de certaines thèses selon lesquelles les opérateurs possèderaient un “domicile virtuel” qui serait leur site Internet ou leur boîte aux lettres électronique, ne semble pas avoir été sans incidence sur les travaux du Groupe de travail sur le commerce électronique.

所谓经营人可能有一个“虚拟住所”，即他们的网址或电子箱的论点，似乎对电子商务工作组的工作产生了影响。

Cette interprétation ne serait pas raisonnable car le propriétaire d'une adresse électronique, par exemple, ne pouvait être tenu de relever sa boîte aux lettres électronique de la même façon que le propriétaire d'un établissement était tenu de relever son courrier postal.

这种结果是不合理的，因为仅仅是拥有例如某一电子件地址这一点并不能强制要求该拥有人应象营业地拥有人负有收集件的职责那样负有检查电子箱的同样职责。

On a en outre fait observer que la notion de “système d'information” était censée englober toute la gamme des moyens techniques à mettre en œuvre pour générer, envoyer, recevoir, stocker ou traiter par ailleurs des messages de données et que, selon le contexte, elle pourrait recouvrir un réseau de communications, une boîte aux lettres électronique ou même un télécopieur.

此外还指出，“信息系统”的概念意在包括生成、发送、接收、储存或用他方法处理数据电文的所有技术手段，可酌情包括通信网络、电子箱甚至传真机。

L'équivalent fonctionnel de 1'établissement ou de la résidence habituelle du destinataire n'est, en effet, pas un quelconque système d'information de ce destinataire mais bien le système d'information à 1'utilisation duquel celui-ci a consenti pour recevoir un message de données et dont, de ce fait, il peut légitimement être tenu de relever la boîte aux lettres électronique, de la même façon que le destinataire à un établissement ou une résidence habituelle qu'il a librement choisi.

与收件人的营业地或惯常居所具有等同功能的，不仅仅是收件人的任何信息系统，而且还是收件人同意用来接收数据电文从而可以合法地预期收件人将从中的电子箱中检索数据电文的信息系统，这与收件人在自由选择的营业地或惯常居所接受信件的方式是一样的。

Les bulletins sont diffusés à des organisations concernées par les travaux du Groupe au moyen d'une liste de diffusion électronique comportant plus de 950 contacts.

时事通讯通过950名联系人的电子邮箱列表分发给与小组工作相关的各个组织。

La veuve consulte sa boîte aux lettres électronique pour voir s'il n'y a pas de messages de la famille ou des amis, et s'évanouit à la lecture du premier d'entre-eux.

寡妇查看了电子邮箱收件夹，想看下里有没有家人或朋友发来的邮件，结果她读到第一封时就昏厥了。

Beaucoup de progrès restent cependant à faire dans ce domaine étant donné que les femmes naviguent moins sur l'Internet que les hommes, mais utilisent plus qu'eux le courrier électronique .

然而，在仍然有很多地需要改进，因为妇女上网冲浪的人数仍然于男子，而更多的是使用电子邮箱。

L'influence de certaines thèses selon lesquelles les opérateurs possèderaient un “domicile virtuel” qui serait leur site Internet ou leur boîte aux lettres électronique, ne semble pas avoir été sans incidence sur les travaux du Groupe de travail sur le commerce électronique.

所谓经营人可能有一个“所”，即他们的网址或电子邮箱的论点，似乎对电子商务工作组的工作产生了影响。

Cette interprétation ne serait pas raisonnable car le propriétaire d'une adresse électronique, par exemple, ne pouvait être tenu de relever sa boîte aux lettres électronique de la même façon que le propriétaire d'un établissement était tenu de relever son courrier postal.

种结果是不合理的，因为仅仅是拥有例如某一电子邮件地址一点并不能强制要求该拥有人应象营业地拥有人负有收集其邮件的职责那样负有检查其电子邮箱的同样职责。

On a en outre fait observer que la notion de “système d'information” était censée englober toute la gamme des moyens techniques à mettre en œuvre pour générer, envoyer, recevoir, stocker ou traiter par ailleurs des messages de données et que, selon le contexte, elle pourrait recouvrir un réseau de communications, une boîte aux lettres électronique ou même un télécopieur.

此外还指出，“信息系统”的概念意在包括生成、发送、接收、储存或用其他法处理数据电文的所有技术手段，可酌情包括通信网络、电子邮箱甚至传真机。

L'équivalent fonctionnel de 1'établissement ou de la résidence habituelle du destinataire n'est, en effet, pas un quelconque système d'information de ce destinataire mais bien le système d'information à 1'utilisation duquel celui-ci a consenti pour recevoir un message de données et dont, de ce fait, il peut légitimement être tenu de relever la boîte aux lettres électronique, de la même façon que le destinataire à un établissement ou une résidence habituelle qu'il a librement choisi.

与收件人的营业地或惯常居所具有等同功能的，不仅仅是收件人的任何信息系统，而且还是收件人同意用来接收数据电文从而可以合法地预期收件人将从其中的电子邮箱中检索数据电文的信息系统，与收件人在其自由选择的营业地或惯常居所接受信件的式是一样的。

Les bulletins sont diffusés à des organisations concernées par les travaux du Groupe au moyen d'une liste de diffusion électronique comportant plus de 950 contacts.

时事通讯通过950名联系人的电子邮箱列表分发给与小组工作相关的各个组织。

La veuve consulte sa boîte aux lettres électronique pour voir s'il n'y a pas de messages de la famille ou des amis, et s'évanouit à la lecture du premier d'entre-eux.

寡妇查看了电子邮箱收件夹，想看下里面有没有家人或朋友发来的邮件，结果她读到第一封时就昏厥了。

Beaucoup de progrès restent cependant à faire dans ce domaine étant donné que les femmes naviguent moins sur l'Internet que les hommes, mais utilisent plus qu'eux le courrier électronique .

然而，面仍然有很多地需要改进，因为妇女上网冲浪的人数仍然于男子，而更多的是使用电子邮箱。

L'influence de certaines thèses selon lesquelles les opérateurs possèderaient un “domicile virtuel” qui serait leur site Internet ou leur boîte aux lettres électronique, ne semble pas avoir été sans incidence sur les travaux du Groupe de travail sur le commerce électronique.

所谓经营人可能有一个“虚所”，即他们的网址或电子邮箱的论点，似乎对电子商务工作组的工作产生了影响。

Cette interprétation ne serait pas raisonnable car le propriétaire d'une adresse électronique, par exemple, ne pouvait être tenu de relever sa boîte aux lettres électronique de la même façon que le propriétaire d'un établissement était tenu de relever son courrier postal.

种结果是不合理的，因为仅仅是拥有例如某一电子邮件地址一点并不能强制要求该拥有人应象营业地拥有人负有收集其邮件的职责那样负有检查其电子邮箱的同样职责。

On a en outre fait observer que la notion de “système d'information” était censée englober toute la gamme des moyens techniques à mettre en œuvre pour générer, envoyer, recevoir, stocker ou traiter par ailleurs des messages de données et que, selon le contexte, elle pourrait recouvrir un réseau de communications, une boîte aux lettres électronique ou même un télécopieur.

此外还指出，“信息系统”的概念意包括生成、发送、接收、储存或用其他法处理数据电文的所有技术手段，可酌情包括通信网络、电子邮箱甚至传真机。

L'équivalent fonctionnel de 1'établissement ou de la résidence habituelle du destinataire n'est, en effet, pas un quelconque système d'information de ce destinataire mais bien le système d'information à 1'utilisation duquel celui-ci a consenti pour recevoir un message de données et dont, de ce fait, il peut légitimement être tenu de relever la boîte aux lettres électronique, de la même façon que le destinataire à un établissement ou une résidence habituelle qu'il a librement choisi.

与收件人的营业地或惯常居所具有等同功能的，不仅仅是收件人的任何信息系统，而且还是收件人同意用来接收数据电文从而可以合法地预期收件人将从其中的电子邮箱中检索数据电文的信息系统，与收件人其自由选择的营业地或惯常居所接受信件的式是一样的。