Elle évite les termes “contrat de tonnage” et “contrat d'affrètement”.

本备选案文避免“总量”和“包运”。

Au total, 303 contrats de vente ont été signés et 132 autres attendent de l'être.

共签署303份销售，另外还有132份有待签字。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些未订有仲裁条款。

Le présent contrat devrait en principe être signé dans le courant du mois de juillet.

预计将在7月份签订这项。

Le contrat était muet sur les règles applicables quant au fond de l'affaire.

未指明案件实质适用规则。

Cette disposition vise à prévenir le renouvellement continu de contrats à titre temporaire.

这是为了避免不断地续签临时就业。

Huit de ces contrats avaient été conclus avec deux fournisseurs.

其中八项授予了两个承包商。

L'expérience enseigne que les enquêtes sur des opérations d'achat vastes et complexes prennent du temps.

验表明，调查杂大宗采购颇费时间。

La première d'entre elles concernait la définition du terme “contrat financier”.

其中一个问题是“金融”一词定义。

Tous les autres achats doivent être examinés par le Comité des marchés du Siège.

超出授权金额采购案需要总部委员会审查。

Le Bureau du plan-cadre d'équipement est responsable de la gestion des contrats.

基本建设总计划办公室负责管理。

L'unité militaire fournit aussi un appui juridique pour les questions de contrats et d'assurance.

军事单位也提供和索偿问题方面法律支助。

Cette option pourrait être particulièrement avantageuse pour les fonctionnaires titulaires d'un engagement de courte durée.

这种选项对于短期工作人员可能特别有利。

La multiplicité des arrangements contractuels engendre différentes catégories de fonctionnaires.

繁安排造成各种不工作人员类别。

L'instrument ne s'applique pas non plus impérativement au contrat-cadre de tonnage.

框架总量在非强制性意义上也属于文书范围。

Enfin, la dernière question concernait la requalification du transfert d'un contrat financier en opération garantie.

还有一个问题是金融转让重新定性为担保交易。

Le BSCI a également examiné deux dossiers concernant des contrats-cadres pour des télécopieurs.

监督厅还审查了涉及传真机系统2项个案。

De plus, le contrat a été renouvelé pour un an sans appel à la concurrence.

在没有竞争招标情况下，该又续签了一年。

Elle ne s'appliquera pas aux obligations personnelles contractées par les parties.

该规则并不适用于当事人根据其所负有个人义务。

Cette approbation écrite doit être versée au dossier du marché concerné.

这类限定受邀请者数目书面核准应在文档中登记。

Elle évite les termes “contrat de tonnage” et “contrat d'affrètement”.

本备选案文避免“总量合同”和“包运合同”。

Au total, 303 contrats de vente ont été signés et 132 autres attendent de l'être.

共签署303份销售合同，另外还有132份合同有待签字。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有仲裁条款。

Le présent contrat devrait en principe être signé dans le courant du mois de juillet.

预计将在7月份签订这项合同。

Le contrat était muet sur les règles applicables quant au fond de l'affaire.

合同未指明案件实质的适用规则。

Cette disposition vise à prévenir le renouvellement continu de contrats à titre temporaire.

这是为了避免不断地续签临时就业合同。

Huit de ces contrats avaient été conclus avec deux fournisseurs.

其中八项合同授予了两个承包商。

L'expérience enseigne que les enquêtes sur des opérations d'achat vastes et complexes prennent du temps.

验表明，调查复杂的大宗采购合同颇费时间。

La première d'entre elles concernait la définition du terme “contrat financier”.

其中一个问题是“金融合同”一词的定义。

Tous les autres achats doivent être examinés par le Comité des marchés du Siège.

超出授权金额的采购案需要总部合同委员会审查。

Le Bureau du plan-cadre d'équipement est responsable de la gestion des contrats.

基本建设总计划办公室负责合同的管理。

L'unité militaire fournit aussi un appui juridique pour les questions de contrats et d'assurance.

军事单位也提供合同和索偿问题方面的法律支助。

Cette option pourrait être particulièrement avantageuse pour les fonctionnaires titulaires d'un engagement de courte durée.

这种选项对于短期合同工作人员别有利。

La multiplicité des arrangements contractuels engendre différentes catégories de fonctionnaires.

繁复的合同安排造成各种不同的工作人员类别。

L'instrument ne s'applique pas non plus impérativement au contrat-cadre de tonnage.

框架总量合同在非强制性意义上也属于文书范围。

Enfin, la dernière question concernait la requalification du transfert d'un contrat financier en opération garantie.

还有一个问题是金融合同的转让重新定性为担保交易。

Le BSCI a également examiné deux dossiers concernant des contrats-cadres pour des télécopieurs.

监督厅还审查了涉及传真机系统合同的2项个案。

De plus, le contrat a été renouvelé pour un an sans appel à la concurrence.

在没有竞争招标的情况下，该合同又续签了一年。

Elle ne s'appliquera pas aux obligations personnelles contractées par les parties.

该规则并不适用于当事人根据其合同所负有的个人义务。

Cette approbation écrite doit être versée au dossier du marché concerné.

这类限定受邀请者数目的书面核准应在合同文档中登记。

Elle évite les termes “contrat de tonnage” et “contrat d'affrètement”.

本备避免“总量合同”和“包运合同”。

Au total, 303 contrats de vente ont été signés et 132 autres attendent de l'être.

共签署303份销售合同，另外还有132份合同有待签字。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有仲裁条款。

Le présent contrat devrait en principe être signé dans le courant du mois de juillet.

预计将在7月份签订这项合同。

Le contrat était muet sur les règles applicables quant au fond de l'affaire.

合同未指明件实质的适用规则。

Cette disposition vise à prévenir le renouvellement continu de contrats à titre temporaire.

这是为了避免不断地续签临时就业合同。

Huit de ces contrats avaient été conclus avec deux fournisseurs.

其中八项合同授予了两个承包商。

L'expérience enseigne que les enquêtes sur des opérations d'achat vastes et complexes prennent du temps.

验表明，调查复杂的大宗采购合同颇费时间。

La première d'entre elles concernait la définition du terme “contrat financier”.

其中一个问题是“金融合同”一词的定义。

Tous les autres achats doivent être examinés par le Comité des marchés du Siège.

超出授权金额的采购需要总部合同委员会审查。

Le Bureau du plan-cadre d'équipement est responsable de la gestion des contrats.

基本建设总计划办公室负责合同的管理。

L'unité militaire fournit aussi un appui juridique pour les questions de contrats et d'assurance.

军事单位也提供合同和索偿问题方面的法律支助。

Cette option pourrait être particulièrement avantageuse pour les fonctionnaires titulaires d'un engagement de courte durée.

这种项对合同工作人员可能特别有利。

La multiplicité des arrangements contractuels engendre différentes catégories de fonctionnaires.

繁复的合同安排造成各种不同的工作人员类别。

L'instrument ne s'applique pas non plus impérativement au contrat-cadre de tonnage.

框架总量合同在非强制性意义上也属书范围。

Enfin, la dernière question concernait la requalification du transfert d'un contrat financier en opération garantie.

还有一个问题是金融合同的转让重新定性为担保交易。

Le BSCI a également examiné deux dossiers concernant des contrats-cadres pour des télécopieurs.

监督厅还审查了涉及传真机系统合同的2项个。

De plus, le contrat a été renouvelé pour un an sans appel à la concurrence.

在没有竞争招标的情况下，该合同又续签了一年。

Elle ne s'appliquera pas aux obligations personnelles contractées par les parties.

该规则并不适用当事人根据其合同所负有的个人义务。

Cette approbation écrite doit être versée au dossier du marché concerné.

这类限定受邀请者数目的书面核准应在合同档中登记。

Elle évite les termes “contrat de tonnage” et “contrat d'affrètement”.

本备选案文免“总量”和“包运”。

Au total, 303 contrats de vente ont été signés et 132 autres attendent de l'être.

共签署303份销售，另外还有132份有待签字。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些未订有仲裁条款。

Le présent contrat devrait en principe être signé dans le courant du mois de juillet.

预计将在7月份签订这项。

Le contrat était muet sur les règles applicables quant au fond de l'affaire.

未指明案件实质的适用规则。

Cette disposition vise à prévenir le renouvellement continu de contrats à titre temporaire.

这是免不断地续签临时就业。

Huit de ces contrats avaient été conclus avec deux fournisseurs.

其中八项授予两个承包商。

L'expérience enseigne que les enquêtes sur des opérations d'achat vastes et complexes prennent du temps.

验表明，调查复杂的大宗采购颇费时间。

La première d'entre elles concernait la définition du terme “contrat financier”.

其中一个问题是“金”一词的定义。

Tous les autres achats doivent être examinés par le Comité des marchés du Siège.

超出授权金额的采购案需要总部委员会审查。

Le Bureau du plan-cadre d'équipement est responsable de la gestion des contrats.

基本建设总计划办公室负责的管理。

L'unité militaire fournit aussi un appui juridique pour les questions de contrats et d'assurance.

军事单位也提供和索偿问题方面的法律支助。

Cette option pourrait être particulièrement avantageuse pour les fonctionnaires titulaires d'un engagement de courte durée.

这种选项对于短期工作人员可能特别有利。

La multiplicité des arrangements contractuels engendre différentes catégories de fonctionnaires.

繁复的安排造成各种不的工作人员类别。

L'instrument ne s'applique pas non plus impérativement au contrat-cadre de tonnage.

框架总量在非强制性意义上也属于文书范围。

Enfin, la dernière question concernait la requalification du transfert d'un contrat financier en opération garantie.

还有一个问题是金的转让重新定性担保交易。

Le BSCI a également examiné deux dossiers concernant des contrats-cadres pour des télécopieurs.

监督厅还审查涉及传真机系统的2项个案。

De plus, le contrat a été renouvelé pour un an sans appel à la concurrence.

在没有竞争招标的情况下，该又续签一年。

Elle ne s'appliquera pas aux obligations personnelles contractées par les parties.

该规则并不适用于当事人根据其所负有的个人义务。

Cette approbation écrite doit être versée au dossier du marché concerné.

这类限定受邀请者数目的书面核准应在文档中登记。

Elle évite les termes “contrat de tonnage” et “contrat d'affrètement”.

本备选案文避免“总量合同”和“包运合同”。

Au total, 303 contrats de vente ont été signés et 132 autres attendent de l'être.

共签署303份销售合同，另外还有132份合同有待签字。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有仲裁条款。

Le présent contrat devrait en principe être signé dans le courant du mois de juillet.

预计将在7月份签订这项合同。

Le contrat était muet sur les règles applicables quant au fond de l'affaire.

合同未指明案件的适用规则。

Cette disposition vise à prévenir le renouvellement continu de contrats à titre temporaire.

这是为了避免不断地续签临时就业合同。

Huit de ces contrats avaient été conclus avec deux fournisseurs.

其中八项合同予了两个承包商。

L'expérience enseigne que les enquêtes sur des opérations d'achat vastes et complexes prennent du temps.

验表明，调查复杂的大宗采购合同颇费时间。

La première d'entre elles concernait la définition du terme “contrat financier”.

其中一个问题是“融合同”一词的定义。

Tous les autres achats doivent être examinés par le Comité des marchés du Siège.

超出权额的采购案需要总部合同委员会审查。

Le Bureau du plan-cadre d'équipement est responsable de la gestion des contrats.

基本建设总计划办公室负责合同的管理。

L'unité militaire fournit aussi un appui juridique pour les questions de contrats et d'assurance.

军事单位也提供合同和索偿问题方面的法律支助。

Cette option pourrait être particulièrement avantageuse pour les fonctionnaires titulaires d'un engagement de courte durée.

这种选项对于短期合同工作人员可能特别有利。

La multiplicité des arrangements contractuels engendre différentes catégories de fonctionnaires.

繁复的合同安排造成各种不同的工作人员类别。

L'instrument ne s'applique pas non plus impérativement au contrat-cadre de tonnage.

框架总量合同在非强制性意义上也属于文书范围。

Enfin, la dernière question concernait la requalification du transfert d'un contrat financier en opération garantie.

还有一个问题是融合同的转让重新定性为担保交易。

Le BSCI a également examiné deux dossiers concernant des contrats-cadres pour des télécopieurs.

监督厅还审查了涉及传真机系统合同的2项个案。

De plus, le contrat a été renouvelé pour un an sans appel à la concurrence.

在没有竞争招标的情况下，该合同又续签了一年。

Elle ne s'appliquera pas aux obligations personnelles contractées par les parties.

该规则并不适用于当事人根据其合同所负有的个人义务。

Cette approbation écrite doit être versée au dossier du marché concerné.

这类限定受邀请者数目的书面核准应在合同文档中登记。

Elle évite les termes “contrat de tonnage” et “contrat d'affrètement”.

本备选案文避免“总量”和“包运”。

Au total, 303 contrats de vente ont été signés et 132 autres attendent de l'être.

共签署303份销售，外还有132份有待签字。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些未订有仲裁条款。

Le présent contrat devrait en principe être signé dans le courant du mois de juillet.

预计将在7月份签订这项。

Le contrat était muet sur les règles applicables quant au fond de l'affaire.

未指明案件实质的适用规则。

Cette disposition vise à prévenir le renouvellement continu de contrats à titre temporaire.

这是为了避免不断地续签临时就业。

Huit de ces contrats avaient été conclus avec deux fournisseurs.

其中八项授予了两个承包商。

L'expérience enseigne que les enquêtes sur des opérations d'achat vastes et complexes prennent du temps.

验表明，调查复杂的大宗采购颇费时间。

La première d'entre elles concernait la définition du terme “contrat financier”.

其中一个问题是“金融”一词的定义。

Tous les autres achats doivent être examinés par le Comité des marchés du Siège.

超出授权金额的采购案需要总部委员会审查。

Le Bureau du plan-cadre d'équipement est responsable de la gestion des contrats.

基本建设总计划办公室负责的管理。

L'unité militaire fournit aussi un appui juridique pour les questions de contrats et d'assurance.

军事单位也提和索偿问题方面的法律支助。

Cette option pourrait être particulièrement avantageuse pour les fonctionnaires titulaires d'un engagement de courte durée.

这种选项对于短期工作人员可能特别有利。

La multiplicité des arrangements contractuels engendre différentes catégories de fonctionnaires.

繁复的安排造成各种不的工作人员类别。

L'instrument ne s'applique pas non plus impérativement au contrat-cadre de tonnage.

框架总量在非强制性意义上也属于文书范围。

Enfin, la dernière question concernait la requalification du transfert d'un contrat financier en opération garantie.

还有一个问题是金融的转让重新定性为担保交易。

Le BSCI a également examiné deux dossiers concernant des contrats-cadres pour des télécopieurs.

监督厅还审查了涉及传真机系统的2项个案。

De plus, le contrat a été renouvelé pour un an sans appel à la concurrence.

在没有竞争招标的情况下，该又续签了一年。

Elle ne s'appliquera pas aux obligations personnelles contractées par les parties.

该规则并不适用于当事人根据其所负有的个人义务。

Cette approbation écrite doit être versée au dossier du marché concerné.

这类限定受邀请者数目的书面核准应在文档中登记。

Elle évite les termes “contrat de tonnage” et “contrat d'affrètement”.

本备选文避免“总量合”和“包运合”。

Au total, 303 contrats de vente ont été signés et 132 autres attendent de l'être.

共签署303份销售合，另外还有132份合有待签字。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合订有仲裁条款。

Le présent contrat devrait en principe être signé dans le courant du mois de juillet.

预计将在7月份签订这项合。

Le contrat était muet sur les règles applicables quant au fond de l'affaire.

合明件实质的适用规则。

Cette disposition vise à prévenir le renouvellement continu de contrats à titre temporaire.

这是为了避免不断地续签临时就业合。

Huit de ces contrats avaient été conclus avec deux fournisseurs.

其中八项合授予了两个承包商。

L'expérience enseigne que les enquêtes sur des opérations d'achat vastes et complexes prennent du temps.

验表明，调查复杂的大宗合颇费时间。

La première d'entre elles concernait la définition du terme “contrat financier”.

其中一个问题是“金融合”一词的定义。

Tous les autres achats doivent être examinés par le Comité des marchés du Siège.

超出授权金额的需要总部合委员会审查。

Le Bureau du plan-cadre d'équipement est responsable de la gestion des contrats.

基本建设总计划办公室负责合的管理。

L'unité militaire fournit aussi un appui juridique pour les questions de contrats et d'assurance.

军事单位也提供合和索偿问题方面的法律支助。

Cette option pourrait être particulièrement avantageuse pour les fonctionnaires titulaires d'un engagement de courte durée.

这种选项对于短期合工作人员可能特别有利。

La multiplicité des arrangements contractuels engendre différentes catégories de fonctionnaires.

繁复的合安排造成各种不的工作人员类别。

L'instrument ne s'applique pas non plus impérativement au contrat-cadre de tonnage.

框架总量合在非强制性意义上也属于文书范围。

Enfin, la dernière question concernait la requalification du transfert d'un contrat financier en opération garantie.

还有一个问题是金融合的转让重新定性为担保交易。

Le BSCI a également examiné deux dossiers concernant des contrats-cadres pour des télécopieurs.

监督厅还审查了涉及传真机系统合的2项个。

De plus, le contrat a été renouvelé pour un an sans appel à la concurrence.

在没有竞争招标的情况下，该合又续签了一年。

Elle ne s'appliquera pas aux obligations personnelles contractées par les parties.

该规则并不适用于当事人根据其合所负有的个人义务。

Cette approbation écrite doit être versée au dossier du marché concerné.

这类限定受邀请者数目的书面核准应在合文档中登记。

Elle évite les termes “contrat de tonnage” et “contrat d'affrètement”.

本备选案文避免“总量”和“包运”。

Au total, 303 contrats de vente ont été signés et 132 autres attendent de l'être.

共签署303份销售，另外还有132份有待签字。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些未订有仲裁条款。

Le présent contrat devrait en principe être signé dans le courant du mois de juillet.

预计将在7月份签订这。

Le contrat était muet sur les règles applicables quant au fond de l'affaire.

未指明案件实质的适用规则。

Cette disposition vise à prévenir le renouvellement continu de contrats à titre temporaire.

这是为了避免不断地续签临时就业。

Huit de ces contrats avaient été conclus avec deux fournisseurs.

其中八授予了两个承包商。

L'expérience enseigne que les enquêtes sur des opérations d'achat vastes et complexes prennent du temps.

验表明，调查复杂的购颇费时间。

La première d'entre elles concernait la définition du terme “contrat financier”.

其中一个问题是“金融”一词的定义。

Tous les autres achats doivent être examinés par le Comité des marchés du Siège.

超出授权金额的购案需要总部委员会审查。

Le Bureau du plan-cadre d'équipement est responsable de la gestion des contrats.

基本建设总计划办公室负责的管理。

L'unité militaire fournit aussi un appui juridique pour les questions de contrats et d'assurance.

军事单位也提供和索偿问题方面的法律支助。

Cette option pourrait être particulièrement avantageuse pour les fonctionnaires titulaires d'un engagement de courte durée.

这种选对于短期工作人员可能特别有利。

La multiplicité des arrangements contractuels engendre différentes catégories de fonctionnaires.

繁复的安排造成各种不的工作人员类别。

L'instrument ne s'applique pas non plus impérativement au contrat-cadre de tonnage.

框架总量在非强制性意义上也属于文书范围。

Enfin, la dernière question concernait la requalification du transfert d'un contrat financier en opération garantie.

还有一个问题是金融的转让重新定性为担保交易。

Le BSCI a également examiné deux dossiers concernant des contrats-cadres pour des télécopieurs.

监督厅还审查了涉及传真机系统的2个案。

De plus, le contrat a été renouvelé pour un an sans appel à la concurrence.

在没有竞争招标的情况下，该又续签了一年。

Elle ne s'appliquera pas aux obligations personnelles contractées par les parties.

该规则并不适用于当事人根据其所负有的个人义务。

Cette approbation écrite doit être versée au dossier du marché concerné.

这类限定受邀请者数目的书面核准应在文档中登记。

Elle évite les termes “contrat de tonnage” et “contrat d'affrètement”.

本备选案文避免“总量合同”和“包运合同”。

Au total, 303 contrats de vente ont été signés et 132 autres attendent de l'être.

共签署303份销售合同，另外还有132份合同有待签字。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有仲裁条款。

Le présent contrat devrait en principe être signé dans le courant du mois de juillet.

预7月份签订这项合同。

Le contrat était muet sur les règles applicables quant au fond de l'affaire.

合同未指明案件实质的适用规则。

Cette disposition vise à prévenir le renouvellement continu de contrats à titre temporaire.

这是为了避免不断地续签临时就业合同。

Huit de ces contrats avaient été conclus avec deux fournisseurs.

其中八项合同授予了两个承包商。

L'expérience enseigne que les enquêtes sur des opérations d'achat vastes et complexes prennent du temps.

验表明，调复杂的大宗采购合同颇费时间。

La première d'entre elles concernait la définition du terme “contrat financier”.

其中一个问题是“金融合同”一词的定义。

Tous les autres achats doivent être examinés par le Comité des marchés du Siège.

超出授权金额的采购案需要总部合同委员会。

Le Bureau du plan-cadre d'équipement est responsable de la gestion des contrats.

本建设总划办公室负责合同的管理。

L'unité militaire fournit aussi un appui juridique pour les questions de contrats et d'assurance.

军事单位也提供合同和索偿问题方面的法律支助。

Cette option pourrait être particulièrement avantageuse pour les fonctionnaires titulaires d'un engagement de courte durée.

这种选项对于短期合同工作人员可能特别有利。

La multiplicité des arrangements contractuels engendre différentes catégories de fonctionnaires.

繁复的合同安排造成各种不同的工作人员类别。

L'instrument ne s'applique pas non plus impérativement au contrat-cadre de tonnage.

框架总量合同非强制性意义上也属于文书范围。

Enfin, la dernière question concernait la requalification du transfert d'un contrat financier en opération garantie.

还有一个问题是金融合同的转让重新定性为担保交易。

Le BSCI a également examiné deux dossiers concernant des contrats-cadres pour des télécopieurs.

监督厅还了涉及传真机系统合同的2项个案。

De plus, le contrat a été renouvelé pour un an sans appel à la concurrence.

没有竞争招标的情况下，该合同又续签了一年。

Elle ne s'appliquera pas aux obligations personnelles contractées par les parties.

该规则并不适用于当事人根据其合同所负有的个人义务。

Cette approbation écrite doit être versée au dossier du marché concerné.

这类限定受邀请者数目的书面核准应合同文档中登记。

Elle évite les termes “contrat de tonnage” et “contrat d'affrètement”.

本备选案文避免“量”和“包运”。

Au total, 303 contrats de vente ont été signés et 132 autres attendent de l'être.

共签署303份销售，另外还有132份有待签字。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些未订有仲裁条款。

Le présent contrat devrait en principe être signé dans le courant du mois de juillet.

预计将在7月份签订这项。

Le contrat était muet sur les règles applicables quant au fond de l'affaire.

未指明案件实质的适用规则。

Cette disposition vise à prévenir le renouvellement continu de contrats à titre temporaire.

这是为了避免不断地续签临时就业。

Huit de ces contrats avaient été conclus avec deux fournisseurs.

其中八项授予了两个承包商。

L'expérience enseigne que les enquêtes sur des opérations d'achat vastes et complexes prennent du temps.

验表明，调查复杂的大宗采购颇费时间。

La première d'entre elles concernait la définition du terme “contrat financier”.

其中一个问题是“金融”一词的定义。

Tous les autres achats doivent être examinés par le Comité des marchés du Siège.

超出授权金额的采购案部委员会审查。

Le Bureau du plan-cadre d'équipement est responsable de la gestion des contrats.

基本建设计划办公室负责的管理。

L'unité militaire fournit aussi un appui juridique pour les questions de contrats et d'assurance.

军事单位也提供和索偿问题方面的法律支助。

Cette option pourrait être particulièrement avantageuse pour les fonctionnaires titulaires d'un engagement de courte durée.

这种选项对于短期工作人员可能特别有利。

La multiplicité des arrangements contractuels engendre différentes catégories de fonctionnaires.

繁复的安排造成各种不的工作人员类别。

L'instrument ne s'applique pas non plus impérativement au contrat-cadre de tonnage.

框架量在非强制性意义上也属于文书范围。

Enfin, la dernière question concernait la requalification du transfert d'un contrat financier en opération garantie.

还有一个问题是金融的转让重新定性为担保交易。

Le BSCI a également examiné deux dossiers concernant des contrats-cadres pour des télécopieurs.

监督厅还审查了涉及传真机系统的2项个案。

De plus, le contrat a été renouvelé pour un an sans appel à la concurrence.

在没有竞争招标的情况下，该又续签了一年。

Elle ne s'appliquera pas aux obligations personnelles contractées par les parties.

该规则并不适用于当事人根据其所负有的个人义务。

Cette approbation écrite doit être versée au dossier du marché concerné.

这类限定受邀请者数目的书面核准应在文档中登记。