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光船租赁

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affrètement de navire nu

Cela signifie, notamment, que l'affréteur coque nue aurait la possibilité de prouver qu'il existait un autre affrètement coque nue au moment du transport.

除其他含义之外,这是指光船承有权证明运时还有其他光船安排。

Le propriétaire inscrit peut réfuter cette présomption en prouvant que le navire était l'objet, au moment du transport, d'un affrètement coque nue qui transfère la responsabilité contractuelle du transport des marchandises à un affréteur coque nue identifié.

如果注册船主够证明运时该船只被光船用,则注册船主以推翻这一推定,因为光船把运的契约责任转移给已指明的光船

Il a été rappelé que cette disposition visait à protéger le demandeur qui pouvait être pris de court pour engager son action, non pas de sa propre faute mais parce que le propriétaire inscrit avait attendu trop longtemps pour produire l'affréteur coque nue conformément au paragraphe 8.4.2.

与会者重申,这一条文的用意是顾及下述情形:当注册船东等待很长时间后才根据第8.4.2项出具光船合同时,索赔面临并非因自身的过失而错过起诉时间的风险。

On a expliqué que le paragraphe 8.4.2 visait à remédier à cette situation en prévoyant que, si les données du contrat n'identifient pas le transporteur, mais désignent un navire, le propriétaire inscrit du navire est présumé être le transporteur, à moins que le propriétaire ne prouve que le navire était l'objet d'un affrètement coque nue au moment du transport.

有与会者解释说,第8.4.2项本意是纠正这种情形,为此规定,如果合同细节未指明承运,但注明了船只的名称,则以假定注册的船东即是承运,除非船东证明在运输时该船舶处于光船状态。

Il a été reconnu qu'outre le fait qu'elle contiendrait probablement des informations confidentielles, la charte-partie coque nue serait sans doute tellement volumineuse qu'il serait difficile de la produire dans une procédure, mais même en dehors de cet argument d'ordre pratique, on a estimé que la preuve à rapporter par le propriétaire inscrit du navire pouvait être exprimée dans une seule et même condition.

虽然承认光船一般都规模庞大而且有包含某些机密资料,因此在诉讼程序中提供光船合同不切实际,但与会者认为还是有在单一项条件中表明注册船东对事实的确认。

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affrètement de navire nu

Cela signifie, notamment, que l'affréteur coque nue aurait la possibilité de prouver qu'il existait un autre affrètement coque nue au moment du transport.

除其他含义之外,这是指光船承人有权证明运货时还有其他光船排。

Le propriétaire inscrit peut réfuter cette présomption en prouvant que le navire était l'objet, au moment du transport, d'un affrètement coque nue qui transfère la responsabilité contractuelle du transport des marchandises à un affréteur coque nue identifié.

如果注册船主能够证明运送货物时该船只被光船用,则注册船主可以推翻这一推定,因为光船把运送货物的契约责任转移给已指明的光船人。

Il a été rappelé que cette disposition visait à protéger le demandeur qui pouvait être pris de court pour engager son action, non pas de sa propre faute mais parce que le propriétaire inscrit avait attendu trop longtemps pour produire l'affréteur coque nue conformément au paragraphe 8.4.2.

与会者重申,这一条文的用意是顾及下述情形:当注册船东等待很长时间后才根据第8.4.2项出具光船合同时,索赔人可能面临并非因自身的失而错时间的风险。

On a expliqué que le paragraphe 8.4.2 visait à remédier à cette situation en prévoyant que, si les données du contrat n'identifient pas le transporteur, mais désignent un navire, le propriétaire inscrit du navire est présumé être le transporteur, à moins que le propriétaire ne prouve que le navire était l'objet d'un affrètement coque nue au moment du transport.

有与会者解释说,第8.4.2项本意是纠正这种情形,为此规定,如果合同细节未指明承运人,但注明了船只的名称,则可以假定注册的船东即是承运人,除非船东证明在运输货物时该船舶处于光船状态。

Il a été reconnu qu'outre le fait qu'elle contiendrait probablement des informations confidentielles, la charte-partie coque nue serait sans doute tellement volumineuse qu'il serait difficile de la produire dans une procédure, mais même en dehors de cet argument d'ordre pratique, on a estimé que la preuve à rapporter par le propriétaire inscrit du navire pouvait être exprimée dans une seule et même condition.

虽然承认光船一般都规模庞大而且有可能包含某些机密资料,因此在讼程序中提供光船合同不切实际,但与会者认为还是有可能在单一项条件中表明注册船东对事实的确认。

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Cela signifie, notamment, que l'affréteur coque nue aurait la possibilité de prouver qu'il existait un autre affrètement coque nue au moment du transport.

除其他含义之外,这是指光船承人有权证明运货时还有其他光船

Le propriétaire inscrit peut réfuter cette présomption en prouvant que le navire était l'objet, au moment du transport, d'un affrètement coque nue qui transfère la responsabilité contractuelle du transport des marchandises à un affréteur coque nue identifié.

果注册船主能够证明运送货物时该船只被光船用,则注册船主可以推翻这一推定,因为光船把运送货物的契约责任转移给已指明的光船人。

Il a été rappelé que cette disposition visait à protéger le demandeur qui pouvait être pris de court pour engager son action, non pas de sa propre faute mais parce que le propriétaire inscrit avait attendu trop longtemps pour produire l'affréteur coque nue conformément au paragraphe 8.4.2.

与会者重申,这一条文的用意是顾及下述情形:当注册船东等待很长时间后才根据第8.4.2项出具光船合同时,索赔人可能面临并非因自身的起诉时间的风险。

On a expliqué que le paragraphe 8.4.2 visait à remédier à cette situation en prévoyant que, si les données du contrat n'identifient pas le transporteur, mais désignent un navire, le propriétaire inscrit du navire est présumé être le transporteur, à moins que le propriétaire ne prouve que le navire était l'objet d'un affrètement coque nue au moment du transport.

有与会者解释说,第8.4.2项本意是纠正这种情形,为此规定,果合同细节未指明承运人,但注明了船只的名称,则可以假定注册的船东即是承运人,除非船东证明在运输货物时该船舶处于光船状态。

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虽然承认光船一般都规模庞大且有可能包含某些机密资料,因此在诉讼程序中提供光船合同不切实际,但与会者认为还是有可能在单一项条件中表明注册船东对事实的确认。

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Cela signifie, notamment, que l'affréteur coque nue aurait la possibilité de prouver qu'il existait un autre affrètement coque nue au moment du transport.

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者解释说,第8.4.2项本意是纠正这种情形,为此规定,如果合同细节未指明承运人,但注明了船只的名称,则可以假定注册的船东即是承运人,除非船东证明在运输该船舶处于光船状态。

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虽然承认光船一般都规模庞大而且有可能包含某些机密资料,因此在诉讼程序中提供光船合同不切实际,但者认为是有可能在单一项条件中表明注册船东对事实的确认。

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如果注册主能够证明运送货物时该只被用,则注册主可以推翻这一推定,把运送货物的契约责任转移给已指明的人。

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On a expliqué que le paragraphe 8.4.2 visait à remédier à cette situation en prévoyant que, si les données du contrat n'identifient pas le transporteur, mais désignent un navire, le propriétaire inscrit du navire est présumé être le transporteur, à moins que le propriétaire ne prouve que le navire était l'objet d'un affrètement coque nue au moment du transport.

有与会者解释说,第8.4.2项本意是纠正这种情形,此规定,如果合同细节未指明承运人,但注明了只的名称,则可以假定注册的即是承运人,除非证明在运输货物时该舶处于状态。

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