光船租赁

Il a été reconnu qu'outre le fait qu'elle contiendrait probablement des informations confidentielles, la charte-partie coque nue serait sans doute tellement volumineuse qu'il serait difficile de la produire dans une procédure, mais même en dehors de cet argument d'ordre pratique, on a estimé que la preuve à rapporter par le propriétaire inscrit du navire pouvait être exprimée dans une seule et même condition.

虽然承认光租赁一般都规模庞大而且有可能包含某些机密资料，因此在诉讼程序中提供光租赁合同不切实际，与会者认为还是有可能在单一项条件中表明东对事实的确认。

On a expliqué que le paragraphe 8.4.2 visait à remédier à cette situation en prévoyant que, si les données du contrat n'identifient pas le transporteur, mais désignent un navire, le propriétaire inscrit du navire est présumé être le transporteur, à moins que le propriétaire ne prouve que le navire était l'objet d'un affrètement coque nue au moment du transport.

有与会者解释说，第8.4.2项本意是正这种情形，为此规定，如果合同细节未指明承，明了只的名称，则可以假定的东即是承，除非东证明在输货物时该舶处于光租赁状态。

Il a été rappelé que cette disposition visait à protéger le demandeur qui pouvait être pris de court pour engager son action, non pas de sa propre faute mais parce que le propriétaire inscrit avait attendu trop longtemps pour produire l'affréteur coque nue conformément au paragraphe 8.4.2.

与会者重申，这一条文的用意是顾及下述情形：当东等待很长时间后才根据第8.4.2项出具光租赁合同时，索赔可能面临并非因自身的过失而错过起诉时间的风险。

Le propriétaire inscrit peut réfuter cette présomption en prouvant que le navire était l'objet, au moment du transport, d'un affrètement coque nue qui transfère la responsabilité contractuelle du transport des marchandises à un affréteur coque nue identifié.

如果主能够证明送货物时该只被光租用，则主可以推翻这一推定，因为光租赁把送货物的契约责任转移给已指明的光承租。

Cela signifie, notamment, que l'affréteur coque nue aurait la possibilité de prouver qu'il existait un autre affrètement coque nue au moment du transport.

除其他含义之外，这是指光承租有权证明货时还有其他光租赁安排。