L'Assemblée générale reprend l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.

大会继续审议议程项目56分项(d）、（k)和(o）。

L'Assemblée générale décide de conclure l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.

大会决定议程项目56分项(d）、（k)和(o）的审议。

Les alinéas f) à k) et o) à x) du présent article n'ont pas été examinés à la quatrième session du Comité spécial.

(d)项的案文是特设委员会第三届会议二读公约草案的果。

Il ne serait donc apparemment pas souhaitable de placer l'article 1.20.b) (devenu l'alinéa k) ii)) ou l'article 1.9.b) (devenu l'alinéa o) ii)) entre crochets.

因此，在第1.20(b)条（现为(k)㈡款）或第1.9(b)条（现为(o)㈡款）的前后添加方括号似乎并不可取。

Le Président : Puis-je considérer que l'Assemblée générale en a ainsi terminé avec l'examen des points 56 d), 56 k) et 56 o) de l'ordre du jour?

主席（以法语发言）：我是否可认为大会议程项目56(d)、(k)和(o)分项的审议？

Le Président (parle en anglais) : Puis-je considérer que l'Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen des alinéas a) à c), e) à k), m) et o) à s) du point 22 de l'ordre du jour?

主席（以英语发言）：我是否可以认为大会想议程项目22分项目(a)至(c)、(e)至（k）、（m）和(o)至(s)的审议？

D'autre part, le Code de procédure pénale (datant de 1898) prévoit un traitement particulier des femmes, lorsque celles-ci sont confrontées à des représentants de la loi : ces dispositions sont indiquées au chapitre II, paragraphe 34, alinéas k à o.

第二章第34段 k - o小段这些处理办法作了专门描述。

À cet égard, il a été proposé que, lors de son examen des projets d'articles 1.9 et 1.20 (devenus les alinéas o) et k)), le Groupe de travail se pose la question de savoir s'il était réellement nécessaire d'exiger qu'une communication électronique ou un document de transport atteste un contrat de transport.

在这方面，建议在工作组审议第1.9和第1.20款草案（现为(o)款和(k)款）时，考虑要求电子通信或运输单据证明运输合同这样做是否确实必要。

Ces éléments sont les suivants: a) sécurité d'occupation sur le plan juridique; b) accès aux biens et services collectifs; c) accès à la terre, à l'eau et aux autres ressources naturelles; d) accessibilité financière; e) habitabilité; f) accessibilité matérielle; g) situation; h) respect du milieu culturel; i) droit de ne pas subir d'expropriation, de dommages et de destruction; j) accès à l'information; k) participation; l) réinstallation, restitution, indemnisation, non-refoulement et retour; m) vie privée et sécurité; n) accès à des recours; et o) éducation et responsabilisation.

(a) 保有权的法律保障；(b) 获得公用物品和公共服务；(c) 拥有土地、取得水和他自然资源；(d) 力所能力；(e) 乐舍安居；(f) 实际住房机会；(g) 居住地点；(h) 适当的文化环境；(i) 免受剥夺、损坏和破坏的自由；(j) 获得信息的权利；(k) 参与；(l) 重新安置、归还、赔偿、不予遣返和回归；(m) 隐私权和人身安全；(n) 获得补偿的权利；(o) 教育和赋予权力。

Parmi les objectifs essentiels du programme de réactivation de l'emploi rural, on peut mentionner: a) l'enlèvement des décombres; b) l'eau et l'assainissement; c) la santé publique; d) les réparations, la réhabilitation et la reconstruction des établissements d'enseignement; e) la stabilisation des sols; f) les routes et chemins ruraux; g) la réhabilitation des chemins vicinaux; h) la mise en place de talus pour les chemins vicinaux; i) le nettoyage des cours d'eau; j) l'aide à l'agriculture; k) l'aide à la pêche; l) l'infrastructure de la pêche; m) le sauvetage des plantations de café; n) l'aide à la production fruitière; o) la réhabilitation des services régionaux.

农村就业恢复方案的主要目标包括：（a）碎石清除；（b）供水和卫生；（c）公共卫生；（d）学校的维修、恢复和重建；（e）土壤稳定；（f）农村道路；（g）修复地方路面；（h）加固地方路面的路肩；（i）清洗河床；（j）农场包装；（k）渔业包装；（l）渔业基础设施 ；（m）恢复咖啡种植；（n）果树苗圃；以及（o）恢复区域办事处。

L'Assemblée générale reprend l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.

大会继续审项目56分项(d）、（k)和(o）。

L'Assemblée générale décide de conclure l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.

大会决定结对项目56分项(d）、（k)和(o）的审。

Les alinéas f) à k) et o) à x) du présent article n'ont pas été examinés à la quatrième session du Comité spécial.

(d)项的案文是特设委员会第三届会二读公约草案的结果。

Il ne serait donc apparemment pas souhaitable de placer l'article 1.20.b) (devenu l'alinéa k) ii)) ou l'article 1.9.b) (devenu l'alinéa o) ii)) entre crochets.

因此，在第1.20(b)条（现为(k)㈡款）或第1.9(b)条（现为(o)㈡款）的前后添加方括号似乎并不可取。

Le Président : Puis-je considérer que l'Assemblée générale en a ainsi terminé avec l'examen des points 56 d), 56 k) et 56 o) de l'ordre du jour?

主席（以法语发言）：我是否可认为大会愿结其对项目56(d)、(k)和(o)分项的审？

Le Président (parle en anglais) : Puis-je considérer que l'Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen des alinéas a) à c), e) à k), m) et o) à s) du point 22 de l'ordre du jour?

主席（以英语发言）：我是否可以认为大会想结对项目22分项目(a)至(c)、(e)至（k）、（m）和(o)至(s)的审？

D'autre part, le Code de procédure pénale (datant de 1898) prévoit un traitement particulier des femmes, lorsque celles-ci sont confrontées à des représentants de la loi : ces dispositions sont indiquées au chapitre II, paragraphe 34, alinéas k à o.

第二章第34段 k - o小段对这些处理办法作了专门描述。

À cet égard, il a été proposé que, lors de son examen des projets d'articles 1.9 et 1.20 (devenus les alinéas o) et k)), le Groupe de travail se pose la question de savoir s'il était réellement nécessaire d'exiger qu'une communication électronique ou un document de transport atteste un contrat de transport.

在这方面，建在工作组审第1.9和第1.20款草案（现为(o)款和(k)款）时，考电子通信或运输单据证明运输合同这样做是否确实必。

Ces éléments sont les suivants: a) sécurité d'occupation sur le plan juridique; b) accès aux biens et services collectifs; c) accès à la terre, à l'eau et aux autres ressources naturelles; d) accessibilité financière; e) habitabilité; f) accessibilité matérielle; g) situation; h) respect du milieu culturel; i) droit de ne pas subir d'expropriation, de dommages et de destruction; j) accès à l'information; k) participation; l) réinstallation, restitution, indemnisation, non-refoulement et retour; m) vie privée et sécurité; n) accès à des recours; et o) éducation et responsabilisation.

(a) 保有权的法律保障；(b) 获得公用物品和公共服务；(c) 拥有土地、取得水和其他自然资源；(d) 力所能力；(e) 乐舍安居；(f) 实际住房机会；(g) 居住地点；(h) 适当的文化环境；(i) 免受剥夺、损坏和破坏的自由；(j) 获得信息的权利；(k) 参与；(l) 重新安置、归还、赔偿、不予遣返和回归；(m) 隐私权和人身安全；(n) 获得补偿的权利；(o) 教育和赋予权力。

Parmi les objectifs essentiels du programme de réactivation de l'emploi rural, on peut mentionner: a) l'enlèvement des décombres; b) l'eau et l'assainissement; c) la santé publique; d) les réparations, la réhabilitation et la reconstruction des établissements d'enseignement; e) la stabilisation des sols; f) les routes et chemins ruraux; g) la réhabilitation des chemins vicinaux; h) la mise en place de talus pour les chemins vicinaux; i) le nettoyage des cours d'eau; j) l'aide à l'agriculture; k) l'aide à la pêche; l) l'infrastructure de la pêche; m) le sauvetage des plantations de café; n) l'aide à la production fruitière; o) la réhabilitation des services régionaux.

农村就业恢复方案的主目标包括：（a）碎石清除；（b）供水和卫生；（c）公共卫生；（d）学校的维修、恢复和重建；（e）土壤稳定；（f）农村道路；（g）修复地方路面；（h）加固地方路面的路肩；（i）清洗河床；（j）农场包装；（k）渔业包装；（l）渔业基础设施 ；（m）恢复咖啡种植；（n）果树苗圃；以及（o）恢复区域办事处。

L'Assemblée générale reprend l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.

大会继续审议议程项目56分项(d）、（k)和(o）。

L'Assemblée générale décide de conclure l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.

大会对议程项目56分项(d）、（k)和(o）的审议。

Les alinéas f) à k) et o) à x) du présent article n'ont pas été examinés à la quatrième session du Comité spécial.

(d)项的文是特设委员会第三届会议二读公约的果。

Il ne serait donc apparemment pas souhaitable de placer l'article 1.20.b) (devenu l'alinéa k) ii)) ou l'article 1.9.b) (devenu l'alinéa o) ii)) entre crochets.

因此，在第1.20(b)条（现为(k)㈡）或第1.9(b)条（现为(o)㈡）的前后添加方括号似乎并不可取。

Le Président : Puis-je considérer que l'Assemblée générale en a ainsi terminé avec l'examen des points 56 d), 56 k) et 56 o) de l'ordre du jour?

主席（以法语发言）：我是否可认为大会愿其对议程项目56(d)、(k)和(o)分项的审议？

Le Président (parle en anglais) : Puis-je considérer que l'Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen des alinéas a) à c), e) à k), m) et o) à s) du point 22 de l'ordre du jour?

主席（以英语发言）：我是否可以认为大会想对议程项目22分项目(a)至(c)、(e)至（k）、（m）和(o)至(s)的审议？

D'autre part, le Code de procédure pénale (datant de 1898) prévoit un traitement particulier des femmes, lorsque celles-ci sont confrontées à des représentants de la loi : ces dispositions sont indiquées au chapitre II, paragraphe 34, alinéas k à o.

第二章第34段 k - o小段对这些处理办法作了专门描述。

À cet égard, il a été proposé que, lors de son examen des projets d'articles 1.9 et 1.20 (devenus les alinéas o) et k)), le Groupe de travail se pose la question de savoir s'il était réellement nécessaire d'exiger qu'une communication électronique ou un document de transport atteste un contrat de transport.

在这方面，建议在工作组审议第1.9和第1.20（现为(o)和(k)）时，考虑要求电子通信或运输单据证明运输合同这样做是否确实必要。

Ces éléments sont les suivants: a) sécurité d'occupation sur le plan juridique; b) accès aux biens et services collectifs; c) accès à la terre, à l'eau et aux autres ressources naturelles; d) accessibilité financière; e) habitabilité; f) accessibilité matérielle; g) situation; h) respect du milieu culturel; i) droit de ne pas subir d'expropriation, de dommages et de destruction; j) accès à l'information; k) participation; l) réinstallation, restitution, indemnisation, non-refoulement et retour; m) vie privée et sécurité; n) accès à des recours; et o) éducation et responsabilisation.

(a) 保有权的法律保障；(b) 获得公用物品和公共服务；(c) 拥有土地、取得水和其他自然资源；(d) 力所能力；(e) 乐舍安居；(f) 实际住房机会；(g) 居住地点；(h) 适当的文化环境；(i) 免受剥夺、损坏和破坏的自由；(j) 获得信息的权利；(k) 参与；(l) 重新安置、归还、赔偿、不予遣返和回归；(m) 隐私权和人身安全；(n) 获得补偿的权利；(o) 教育和赋予权力。

Parmi les objectifs essentiels du programme de réactivation de l'emploi rural, on peut mentionner: a) l'enlèvement des décombres; b) l'eau et l'assainissement; c) la santé publique; d) les réparations, la réhabilitation et la reconstruction des établissements d'enseignement; e) la stabilisation des sols; f) les routes et chemins ruraux; g) la réhabilitation des chemins vicinaux; h) la mise en place de talus pour les chemins vicinaux; i) le nettoyage des cours d'eau; j) l'aide à l'agriculture; k) l'aide à la pêche; l) l'infrastructure de la pêche; m) le sauvetage des plantations de café; n) l'aide à la production fruitière; o) la réhabilitation des services régionaux.

农村就业恢复方的主要目标包括：（a）碎石清除；（b）供水和卫生；（c）公共卫生；（d）学校的维修、恢复和重建；（e）土壤稳；（f）农村道路；（g）修复地方路面；（h）加固地方路面的路肩；（i）清洗河床；（j）农场包装；（k）渔业包装；（l）渔业基础设施 ；（m）恢复咖啡种植；（n）果树苗圃；以及（o）恢复区域办事处。

L'Assemblée générale reprend l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.

大会继续审议议程56(d）、（k)和(o）。

L'Assemblée générale décide de conclure l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.

大会决定结对议程56(d）、（k)和(o）的审议。

Les alinéas f) à k) et o) à x) du présent article n'ont pas été examinés à la quatrième session du Comité spécial.

(d)的案文是特设委员会三届会议二读公约草案的结果。

Il ne serait donc apparemment pas souhaitable de placer l'article 1.20.b) (devenu l'alinéa k) ii)) ou l'article 1.9.b) (devenu l'alinéa o) ii)) entre crochets.

因此，在1.20(b)（现为(k)㈡款）1.9(b)（现为(o)㈡款）的前后添加方括号似乎并不可取。

Le Président : Puis-je considérer que l'Assemblée générale en a ainsi terminé avec l'examen des points 56 d), 56 k) et 56 o) de l'ordre du jour?

主席（以法语发言）：我是否可认为大会愿结其对议程56(d)、(k)和(o)的审议？

Le Président (parle en anglais) : Puis-je considérer que l'Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen des alinéas a) à c), e) à k), m) et o) à s) du point 22 de l'ordre du jour?

主席（以英语发言）：我是否可以认为大会想结对议程22(a)至(c)、(e)至（k）、（m）和(o)至(s)的审议？

D'autre part, le Code de procédure pénale (datant de 1898) prévoit un traitement particulier des femmes, lorsque celles-ci sont confrontées à des représentants de la loi : ces dispositions sont indiquées au chapitre II, paragraphe 34, alinéas k à o.

二章34段 k - o小段对这些处理办法作了专门描述。

À cet égard, il a été proposé que, lors de son examen des projets d'articles 1.9 et 1.20 (devenus les alinéas o) et k)), le Groupe de travail se pose la question de savoir s'il était réellement nécessaire d'exiger qu'une communication électronique ou un document de transport atteste un contrat de transport.

在这方面，建议在工作组审议1.9和1.20款草案（现为(o)款和(k)款）时，考虑要求电子通信运输单据证明运输合同这样做是否确实必要。

Ces éléments sont les suivants: a) sécurité d'occupation sur le plan juridique; b) accès aux biens et services collectifs; c) accès à la terre, à l'eau et aux autres ressources naturelles; d) accessibilité financière; e) habitabilité; f) accessibilité matérielle; g) situation; h) respect du milieu culturel; i) droit de ne pas subir d'expropriation, de dommages et de destruction; j) accès à l'information; k) participation; l) réinstallation, restitution, indemnisation, non-refoulement et retour; m) vie privée et sécurité; n) accès à des recours; et o) éducation et responsabilisation.

(a) 保有权的法律保障；(b) 获得公用物品和公共服务；(c) 拥有土地、取得水和其他自然资源；(d) 力所能力；(e) 乐舍安居；(f) 实际住房机会；(g) 居住地点；(h) 适当的文化环境；(i) 免受剥夺、损坏和破坏的自由；(j) 获得信息的权利；(k) 参与；(l) 重新安置、归还、赔偿、不予遣返和回归；(m) 隐私权和人身安全；(n) 获得补偿的权利；(o) 教育和赋予权力。

Parmi les objectifs essentiels du programme de réactivation de l'emploi rural, on peut mentionner: a) l'enlèvement des décombres; b) l'eau et l'assainissement; c) la santé publique; d) les réparations, la réhabilitation et la reconstruction des établissements d'enseignement; e) la stabilisation des sols; f) les routes et chemins ruraux; g) la réhabilitation des chemins vicinaux; h) la mise en place de talus pour les chemins vicinaux; i) le nettoyage des cours d'eau; j) l'aide à l'agriculture; k) l'aide à la pêche; l) l'infrastructure de la pêche; m) le sauvetage des plantations de café; n) l'aide à la production fruitière; o) la réhabilitation des services régionaux.

农村就业恢复方案的主要标包括：（a）碎石清除；（b）供水和卫生；（c）公共卫生；（d）学校的维修、恢复和重建；（e）土壤稳定；（f）农村道路；（g）修复地方路面；（h）加固地方路面的路肩；（i）清洗河床；（j）农场包装；（k）渔业包装；（l）渔业基础设施 ；（m）恢复咖啡种植；（n）果树苗圃；以及（o）恢复区域办事处。

L'Assemblée générale reprend l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.

大会继续审议议程项目56分项(d）、（k)和(o）。

L'Assemblée générale décide de conclure l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.

大会决定结对议程项目56分项(d）、（k)和(o）的审议。

Les alinéas f) à k) et o) à x) du présent article n'ont pas été examinés à la quatrième session du Comité spécial.

(d)项的案文是特设委员会第三届会议二读公约草案的结果。

Il ne serait donc apparemment pas souhaitable de placer l'article 1.20.b) (devenu l'alinéa k) ii)) ou l'article 1.9.b) (devenu l'alinéa o) ii)) entre crochets.

因此，在第1.20(b)条（现为(k)㈡款）或第1.9(b)条（现为(o)㈡款）的前后添加方括号似乎并不可取。

Le Président : Puis-je considérer que l'Assemblée générale en a ainsi terminé avec l'examen des points 56 d), 56 k) et 56 o) de l'ordre du jour?

主席（以法语发言）：我是否可认为大会愿结其对议程项目56(d)、(k)和(o)分项的审议？

Le Président (parle en anglais) : Puis-je considérer que l'Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen des alinéas a) à c), e) à k), m) et o) à s) du point 22 de l'ordre du jour?

主席（以英语发言）：我是否可以认为大会想结对议程项目22分项目(a)至(c)、(e)至（k）、（m）和(o)至(s)的审议？

D'autre part, le Code de procédure pénale (datant de 1898) prévoit un traitement particulier des femmes, lorsque celles-ci sont confrontées à des représentants de la loi : ces dispositions sont indiquées au chapitre II, paragraphe 34, alinéas k à o.

第二章第34段 k - o小段对这些处理办法作了专门描述。

À cet égard, il a été proposé que, lors de son examen des projets d'articles 1.9 et 1.20 (devenus les alinéas o) et k)), le Groupe de travail se pose la question de savoir s'il était réellement nécessaire d'exiger qu'une communication électronique ou un document de transport atteste un contrat de transport.

在这方面，建议在工作组审议第1.9和第1.20款草案（现为(o)款和(k)款）时，考虑要求电子通信或运输单据证明运输合同这样做是否确实必要。

Ces éléments sont les suivants: a) sécurité d'occupation sur le plan juridique; b) accès aux biens et services collectifs; c) accès à la terre, à l'eau et aux autres ressources naturelles; d) accessibilité financière; e) habitabilité; f) accessibilité matérielle; g) situation; h) respect du milieu culturel; i) droit de ne pas subir d'expropriation, de dommages et de destruction; j) accès à l'information; k) participation; l) réinstallation, restitution, indemnisation, non-refoulement et retour; m) vie privée et sécurité; n) accès à des recours; et o) éducation et responsabilisation.

(a) 保有权的法律保障；(b) 获得公用物品和公共服务；(c) 有地、取得水和其他自然资源；(d) 力所能力；(e) 乐舍安居；(f) 实际住房机会；(g) 居住地点；(h) 适当的文化环境；(i) 免受剥夺、损坏和破坏的自由；(j) 获得信息的权利；(k) 参与；(l) 重新安置、归还、赔偿、不予遣返和回归；(m) 隐私权和人身安全；(n) 获得补偿的权利；(o) 教育和赋予权力。

Parmi les objectifs essentiels du programme de réactivation de l'emploi rural, on peut mentionner: a) l'enlèvement des décombres; b) l'eau et l'assainissement; c) la santé publique; d) les réparations, la réhabilitation et la reconstruction des établissements d'enseignement; e) la stabilisation des sols; f) les routes et chemins ruraux; g) la réhabilitation des chemins vicinaux; h) la mise en place de talus pour les chemins vicinaux; i) le nettoyage des cours d'eau; j) l'aide à l'agriculture; k) l'aide à la pêche; l) l'infrastructure de la pêche; m) le sauvetage des plantations de café; n) l'aide à la production fruitière; o) la réhabilitation des services régionaux.

农村就业恢复方案的主要目标包括：（a）碎石清除；（b）供水和卫生；（c）公共卫生；（d）学校的维修、恢复和重建；（e）壤稳定；（f）农村道路；（g）修复地方路面；（h）加固地方路面的路肩；（i）清洗河床；（j）农场包装；（k）渔业包装；（l）渔业基础设施 ；（m）恢复咖啡种植；（n）果树苗圃；以及（o）恢复区域办事处。

L'Assemblée générale reprend l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.

继续审议议程项目56分项(d）、（k)和(o）。

L'Assemblée générale décide de conclure l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.

决定结对议程项目56分项(d）、（k)和(o）的审议。

Les alinéas f) à k) et o) à x) du présent article n'ont pas été examinés à la quatrième session du Comité spécial.

(d)项的案文是特设委员第三届议二读公约草案的结果。

Il ne serait donc apparemment pas souhaitable de placer l'article 1.20.b) (devenu l'alinéa k) ii)) ou l'article 1.9.b) (devenu l'alinéa o) ii)) entre crochets.

因此，在第1.20(b)条（现为(k)㈡款）第1.9(b)条（现为(o)㈡款）的前后添加方括号似乎并不可取。

Le Président : Puis-je considérer que l'Assemblée générale en a ainsi terminé avec l'examen des points 56 d), 56 k) et 56 o) de l'ordre du jour?

主席（以法语发言）：我是否可认为愿结其对议程项目56(d)、(k)和(o)分项的审议？

Le Président (parle en anglais) : Puis-je considérer que l'Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen des alinéas a) à c), e) à k), m) et o) à s) du point 22 de l'ordre du jour?

主席（以英语发言）：我是否可以认为想结对议程项目22分项目(a)至(c)、(e)至（k）、（m）和(o)至(s)的审议？

D'autre part, le Code de procédure pénale (datant de 1898) prévoit un traitement particulier des femmes, lorsque celles-ci sont confrontées à des représentants de la loi : ces dispositions sont indiquées au chapitre II, paragraphe 34, alinéas k à o.

第二章第34段 k - o小段对这些处理办法作了专门描述。

À cet égard, il a été proposé que, lors de son examen des projets d'articles 1.9 et 1.20 (devenus les alinéas o) et k)), le Groupe de travail se pose la question de savoir s'il était réellement nécessaire d'exiger qu'une communication électronique ou un document de transport atteste un contrat de transport.

在这方面，建议在工作组审议第1.9和第1.20款草案（现为(o)款和(k)款）时，考虑要求电子通输单据证明输合同这样做是否确实必要。

Ces éléments sont les suivants: a) sécurité d'occupation sur le plan juridique; b) accès aux biens et services collectifs; c) accès à la terre, à l'eau et aux autres ressources naturelles; d) accessibilité financière; e) habitabilité; f) accessibilité matérielle; g) situation; h) respect du milieu culturel; i) droit de ne pas subir d'expropriation, de dommages et de destruction; j) accès à l'information; k) participation; l) réinstallation, restitution, indemnisation, non-refoulement et retour; m) vie privée et sécurité; n) accès à des recours; et o) éducation et responsabilisation.

(a) 保有权的法律保障；(b) 获得公用物品和公共服务；(c) 拥有土地、取得水和其他自然资源；(d) 力所能力；(e) 乐舍安居；(f) 实际住房机；(g) 居住地点；(h) 适当的文化环境；(i) 免受剥夺、损坏和破坏的自由；(j) 获得息的权利；(k) 参与；(l) 重新安置、归还、赔偿、不予遣返和回归；(m) 隐私权和人身安全；(n) 获得补偿的权利；(o) 教育和赋予权力。

Parmi les objectifs essentiels du programme de réactivation de l'emploi rural, on peut mentionner: a) l'enlèvement des décombres; b) l'eau et l'assainissement; c) la santé publique; d) les réparations, la réhabilitation et la reconstruction des établissements d'enseignement; e) la stabilisation des sols; f) les routes et chemins ruraux; g) la réhabilitation des chemins vicinaux; h) la mise en place de talus pour les chemins vicinaux; i) le nettoyage des cours d'eau; j) l'aide à l'agriculture; k) l'aide à la pêche; l) l'infrastructure de la pêche; m) le sauvetage des plantations de café; n) l'aide à la production fruitière; o) la réhabilitation des services régionaux.

农村就业恢复方案的主要目标包括：（a）碎石清除；（b）供水和卫生；（c）公共卫生；（d）学校的维修、恢复和重建；（e）土壤稳定；（f）农村道路；（g）修复地方路面；（h）加固地方路面的路肩；（i）清洗河床；（j）农场包装；（k）渔业包装；（l）渔业基础设施 ；（m）恢复咖啡种植；（n）果树苗圃；以及（o）恢复区域办事处。

L'Assemblée générale reprend l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.

大会继续审议议程项目56分项(d）、（k)和(o）。

L'Assemblée générale décide de conclure l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.

大会决定结对议程项目56分项(d）、（k)和(o）审议。

Les alinéas f) à k) et o) à x) du présent article n'ont pas été examinés à la quatrième session du Comité spécial.

(d)项文是特设委员会三届会议读公约结果。

Il ne serait donc apparemment pas souhaitable de placer l'article 1.20.b) (devenu l'alinéa k) ii)) ou l'article 1.9.b) (devenu l'alinéa o) ii)) entre crochets.

因此，在1.20(b)条（现为(k)㈡款）或1.9(b)条（现为(o)㈡款）前后添加方括号似乎并不可取。

Le Président : Puis-je considérer que l'Assemblée générale en a ainsi terminé avec l'examen des points 56 d), 56 k) et 56 o) de l'ordre du jour?

主席（以法语发言）：我是否可认为大会愿结其对议程项目56(d)、(k)和(o)分项审议？

Le Président (parle en anglais) : Puis-je considérer que l'Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen des alinéas a) à c), e) à k), m) et o) à s) du point 22 de l'ordre du jour?

主席（以英语发言）：我是否可以认为大会想结对议程项目22分项目(a)至(c)、(e)至（k）、（m）和(o)至(s)审议？

D'autre part, le Code de procédure pénale (datant de 1898) prévoit un traitement particulier des femmes, lorsque celles-ci sont confrontées à des représentants de la loi : ces dispositions sont indiquées au chapitre II, paragraphe 34, alinéas k à o.

34段 k - o小段对这些处理办法作了专门描述。

À cet égard, il a été proposé que, lors de son examen des projets d'articles 1.9 et 1.20 (devenus les alinéas o) et k)), le Groupe de travail se pose la question de savoir s'il était réellement nécessaire d'exiger qu'une communication électronique ou un document de transport atteste un contrat de transport.

在这方面，建议在工作组审议1.9和1.20款（现为(o)款和(k)款）时，考虑要求电子通信或运输单据证明运输合同这样做是否确实必要。

Ces éléments sont les suivants: a) sécurité d'occupation sur le plan juridique; b) accès aux biens et services collectifs; c) accès à la terre, à l'eau et aux autres ressources naturelles; d) accessibilité financière; e) habitabilité; f) accessibilité matérielle; g) situation; h) respect du milieu culturel; i) droit de ne pas subir d'expropriation, de dommages et de destruction; j) accès à l'information; k) participation; l) réinstallation, restitution, indemnisation, non-refoulement et retour; m) vie privée et sécurité; n) accès à des recours; et o) éducation et responsabilisation.

(a) 保有权法律保障；(b) 获得公用物品和公共服务；(c) 拥有土地、取得水和其他自然资源；(d) 力所能力；(e) 乐舍安居；(f) 实际住房机会；(g) 居住地点；(h) 适当文化环境；(i) 免受剥夺、损坏和破坏自由；(j) 获得信息权利；(k) 参与；(l) 重新安置、归还、赔偿、不予遣返和回归；(m) 隐私权和人身安全；(n) 获得补偿权利；(o) 教育和赋予权力。

Parmi les objectifs essentiels du programme de réactivation de l'emploi rural, on peut mentionner: a) l'enlèvement des décombres; b) l'eau et l'assainissement; c) la santé publique; d) les réparations, la réhabilitation et la reconstruction des établissements d'enseignement; e) la stabilisation des sols; f) les routes et chemins ruraux; g) la réhabilitation des chemins vicinaux; h) la mise en place de talus pour les chemins vicinaux; i) le nettoyage des cours d'eau; j) l'aide à l'agriculture; k) l'aide à la pêche; l) l'infrastructure de la pêche; m) le sauvetage des plantations de café; n) l'aide à la production fruitière; o) la réhabilitation des services régionaux.

农村就业恢复方主要目标包括：（a）碎石清除；（b）供水和卫生；（c）公共卫生；（d）学校维修、恢复和重建；（e）土壤稳定；（f）农村道路；（g）修复地方路面；（h）加固地方路面路肩；（i）清洗河床；（j）农场包装；（k）渔业包装；（l）渔业基础设施 ；（m）恢复咖啡种植；（n）果树苗圃；以及（o）恢复区域办事处。

L'Assemblée générale reprend l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.

大会继续审项目56分项(d）、（k)和(o）。

L'Assemblée générale décide de conclure l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.

大会决定结对项目56分项(d）、（k)和(o）的审。

Les alinéas f) à k) et o) à x) du présent article n'ont pas été examinés à la quatrième session du Comité spécial.

(d)项的案文是特设委员会第三届会二读公约草案的结果。

Il ne serait donc apparemment pas souhaitable de placer l'article 1.20.b) (devenu l'alinéa k) ii)) ou l'article 1.9.b) (devenu l'alinéa o) ii)) entre crochets.

因此，在第1.20(b)条（现为(k)㈡款）或第1.9(b)条（现为(o)㈡款）的前后添加方括号似乎并不可取。

Le Président : Puis-je considérer que l'Assemblée générale en a ainsi terminé avec l'examen des points 56 d), 56 k) et 56 o) de l'ordre du jour?

主席（以法语发言）：我是否可认为大会愿结其对项目56(d)、(k)和(o)分项的审？

Le Président (parle en anglais) : Puis-je considérer que l'Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen des alinéas a) à c), e) à k), m) et o) à s) du point 22 de l'ordre du jour?

主席（以英语发言）：我是否可以认为大会想结对项目22分项目(a)至(c)、(e)至（k）、（m）和(o)至(s)的审？

D'autre part, le Code de procédure pénale (datant de 1898) prévoit un traitement particulier des femmes, lorsque celles-ci sont confrontées à des représentants de la loi : ces dispositions sont indiquées au chapitre II, paragraphe 34, alinéas k à o.

第二章第34段 k - o小段对这些处理办法作了专门描述。

À cet égard, il a été proposé que, lors de son examen des projets d'articles 1.9 et 1.20 (devenus les alinéas o) et k)), le Groupe de travail se pose la question de savoir s'il était réellement nécessaire d'exiger qu'une communication électronique ou un document de transport atteste un contrat de transport.

在这方面，建在工作组审第1.9和第1.20款草案（现为(o)款和(k)款）时，考电子通信或运输单据证明运输合同这样做是否确实必。

Ces éléments sont les suivants: a) sécurité d'occupation sur le plan juridique; b) accès aux biens et services collectifs; c) accès à la terre, à l'eau et aux autres ressources naturelles; d) accessibilité financière; e) habitabilité; f) accessibilité matérielle; g) situation; h) respect du milieu culturel; i) droit de ne pas subir d'expropriation, de dommages et de destruction; j) accès à l'information; k) participation; l) réinstallation, restitution, indemnisation, non-refoulement et retour; m) vie privée et sécurité; n) accès à des recours; et o) éducation et responsabilisation.

(a) 保有权的法律保障；(b) 获得公用物品和公共服务；(c) 拥有土地、取得水和其他自然资源；(d) 力所能力；(e) 乐舍安居；(f) 实际住房机会；(g) 居住地点；(h) 适当的文化环境；(i) 免受剥夺、损坏和破坏的自由；(j) 获得信息的权利；(k) 参与；(l) 重新安置、归还、赔偿、不予遣返和回归；(m) 隐私权和人身安全；(n) 获得补偿的权利；(o) 教育和赋予权力。

Parmi les objectifs essentiels du programme de réactivation de l'emploi rural, on peut mentionner: a) l'enlèvement des décombres; b) l'eau et l'assainissement; c) la santé publique; d) les réparations, la réhabilitation et la reconstruction des établissements d'enseignement; e) la stabilisation des sols; f) les routes et chemins ruraux; g) la réhabilitation des chemins vicinaux; h) la mise en place de talus pour les chemins vicinaux; i) le nettoyage des cours d'eau; j) l'aide à l'agriculture; k) l'aide à la pêche; l) l'infrastructure de la pêche; m) le sauvetage des plantations de café; n) l'aide à la production fruitière; o) la réhabilitation des services régionaux.

农村就业恢复方案的主目标包括：（a）碎石清除；（b）供水和卫生；（c）公共卫生；（d）学校的维修、恢复和重建；（e）土壤稳定；（f）农村道路；（g）修复地方路面；（h）加固地方路面的路肩；（i）清洗河床；（j）农场包装；（k）渔业包装；（l）渔业基础设施 ；（m）恢复咖啡种植；（n）果树苗圃；以及（o）恢复区域办事处。

L'Assemblée générale reprend l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.

大会继续审议议程项目56分项(d）、（k)和(o）。

L'Assemblée générale décide de conclure l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.

大会决定结对议程项目56分项(d）、（k)和(o）审议。

Les alinéas f) à k) et o) à x) du présent article n'ont pas été examinés à la quatrième session du Comité spécial.

(d)项案文是特设委员会第三届会议二读公约草案结果。

Il ne serait donc apparemment pas souhaitable de placer l'article 1.20.b) (devenu l'alinéa k) ii)) ou l'article 1.9.b) (devenu l'alinéa o) ii)) entre crochets.

因此，在第1.20(b)条（现为(k)㈡款）或第1.9(b)条（现为(o)㈡款）前后添加方括号似乎并不取。

Le Président : Puis-je considérer que l'Assemblée générale en a ainsi terminé avec l'examen des points 56 d), 56 k) et 56 o) de l'ordre du jour?

主席（法语发言）：我是否认为大会愿结其对议程项目56(d)、(k)和(o)分项审议？

Le Président (parle en anglais) : Puis-je considérer que l'Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen des alinéas a) à c), e) à k), m) et o) à s) du point 22 de l'ordre du jour?

主席（英语发言）：我是否认为大会想结对议程项目22分项目(a)至(c)、(e)至（k）、（m）和(o)至(s)审议？

D'autre part, le Code de procédure pénale (datant de 1898) prévoit un traitement particulier des femmes, lorsque celles-ci sont confrontées à des représentants de la loi : ces dispositions sont indiquées au chapitre II, paragraphe 34, alinéas k à o.

第二章第34段 k - o小段对这些处理办法作了专门描述。

À cet égard, il a été proposé que, lors de son examen des projets d'articles 1.9 et 1.20 (devenus les alinéas o) et k)), le Groupe de travail se pose la question de savoir s'il était réellement nécessaire d'exiger qu'une communication électronique ou un document de transport atteste un contrat de transport.

在这方面，建议在工作组审议第1.9和第1.20款草案（现为(o)款和(k)款）时，考虑要求电子通信或运输单据证明运输合同这样做是否确实必要。

Ces éléments sont les suivants: a) sécurité d'occupation sur le plan juridique; b) accès aux biens et services collectifs; c) accès à la terre, à l'eau et aux autres ressources naturelles; d) accessibilité financière; e) habitabilité; f) accessibilité matérielle; g) situation; h) respect du milieu culturel; i) droit de ne pas subir d'expropriation, de dommages et de destruction; j) accès à l'information; k) participation; l) réinstallation, restitution, indemnisation, non-refoulement et retour; m) vie privée et sécurité; n) accès à des recours; et o) éducation et responsabilisation.

(a) 保有权法律保障；(b) 获得公用物品和公共服务；(c) 拥有土地、取得水和其他自然资源；(d) 力所能力；(e) 乐舍安居；(f) 实际住房机会；(g) 居住地点；(h) 适当文化环境；(i) 免受剥夺、损坏和破坏自由；(j) 获得信息权利；(k) 参与；(l) 重新安置、归还、赔偿、不予遣返和回归；(m) 隐私权和人身安全；(n) 获得补偿权利；(o) 教育和赋予权力。

Parmi les objectifs essentiels du programme de réactivation de l'emploi rural, on peut mentionner: a) l'enlèvement des décombres; b) l'eau et l'assainissement; c) la santé publique; d) les réparations, la réhabilitation et la reconstruction des établissements d'enseignement; e) la stabilisation des sols; f) les routes et chemins ruraux; g) la réhabilitation des chemins vicinaux; h) la mise en place de talus pour les chemins vicinaux; i) le nettoyage des cours d'eau; j) l'aide à l'agriculture; k) l'aide à la pêche; l) l'infrastructure de la pêche; m) le sauvetage des plantations de café; n) l'aide à la production fruitière; o) la réhabilitation des services régionaux.

农村就业恢复方案主要目标包括：（a）碎石清除；（b）供水和卫生；（c）公共卫生；（d）学校维修、恢复和重建；（e）土壤稳定；（f）农村道路；（g）修复地方路面；（h）加固地方路面路肩；（i）清洗河床；（j）农场包装；（k）渔业包装；（l）渔业基础设施 ；（m）恢复咖啡种植；（n）果树苗圃；及（o）恢复区域办事处。

L'Assemblée générale reprend l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.

大会继续审议议程项目56分项(d）、（k)(o）。

L'Assemblée générale décide de conclure l'examen des alinéas d), k) et o) du point 56 de l'ordre du jour.

大会决定结对议程项目56分项(d）、（k)(o）的审议。

Les alinéas f) à k) et o) à x) du présent article n'ont pas été examinés à la quatrième session du Comité spécial.

(d)项的案文是特设委员会第三届会议二读约草案的结果。

Il ne serait donc apparemment pas souhaitable de placer l'article 1.20.b) (devenu l'alinéa k) ii)) ou l'article 1.9.b) (devenu l'alinéa o) ii)) entre crochets.

因此，在第1.20(b)条（现为(k)㈡款）或第1.9(b)条（现为(o)㈡款）的前后添加方括号似乎并不可取。

Le Président : Puis-je considérer que l'Assemblée générale en a ainsi terminé avec l'examen des points 56 d), 56 k) et 56 o) de l'ordre du jour?

主席（以法语发言）：我是否可认为大会愿结其对议程项目56(d)、(k)(o)分项的审议？

Le Président (parle en anglais) : Puis-je considérer que l'Assemblée générale en a ainsi terminé avec son examen des alinéas a) à c), e) à k), m) et o) à s) du point 22 de l'ordre du jour?

主席（以英语发言）：我是否可以认为大会想结对议程项目22分项目(a)至(c)、(e)至（k）、（m）(o)至(s)的审议？

D'autre part, le Code de procédure pénale (datant de 1898) prévoit un traitement particulier des femmes, lorsque celles-ci sont confrontées à des représentants de la loi : ces dispositions sont indiquées au chapitre II, paragraphe 34, alinéas k à o.

第二章第34段 k - o小段对这些处理办法作了专门描述。

À cet égard, il a été proposé que, lors de son examen des projets d'articles 1.9 et 1.20 (devenus les alinéas o) et k)), le Groupe de travail se pose la question de savoir s'il était réellement nécessaire d'exiger qu'une communication électronique ou un document de transport atteste un contrat de transport.

在这方面，建议在工作组审议第1.9第1.20款草案（现为(o)款(k)款）时，考虑要求电子通信或运输单据证明运输合同这样做是否确实必要。

Ces éléments sont les suivants: a) sécurité d'occupation sur le plan juridique; b) accès aux biens et services collectifs; c) accès à la terre, à l'eau et aux autres ressources naturelles; d) accessibilité financière; e) habitabilité; f) accessibilité matérielle; g) situation; h) respect du milieu culturel; i) droit de ne pas subir d'expropriation, de dommages et de destruction; j) accès à l'information; k) participation; l) réinstallation, restitution, indemnisation, non-refoulement et retour; m) vie privée et sécurité; n) accès à des recours; et o) éducation et responsabilisation.

(a) 保有权的法律保障；(b) 获得用物品服务；(c) 拥有土地、取得水其他自然资源；(d) 力所能力；(e) 乐舍安居；(f) 实际住房机会；(g) 居住地点；(h) 适当的文化环境；(i) 免受剥夺、损坏破坏的自由；(j) 获得信息的权利；(k) 参与；(l) 重新安置、归还、赔偿、不予遣返回归；(m) 隐私权人身安全；(n) 获得补偿的权利；(o) 教育赋予权力。

Parmi les objectifs essentiels du programme de réactivation de l'emploi rural, on peut mentionner: a) l'enlèvement des décombres; b) l'eau et l'assainissement; c) la santé publique; d) les réparations, la réhabilitation et la reconstruction des établissements d'enseignement; e) la stabilisation des sols; f) les routes et chemins ruraux; g) la réhabilitation des chemins vicinaux; h) la mise en place de talus pour les chemins vicinaux; i) le nettoyage des cours d'eau; j) l'aide à l'agriculture; k) l'aide à la pêche; l) l'infrastructure de la pêche; m) le sauvetage des plantations de café; n) l'aide à la production fruitière; o) la réhabilitation des services régionaux.

农村就业恢复方案的主要目标包括：（a）碎石清除；（b）供水卫生；（c）卫生；（d）学校的维修、恢复重建；（e）土壤稳定；（f）农村道路；（g）修复地方路面；（h）加固地方路面的路肩；（i）清洗河床；（j）农场包装；（k）渔业包装；（l）渔业基础设施 ；（m）恢复咖啡种植；（n）果树苗圃；以及（o）恢复区域办事处。