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赠与证书

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Comme indiqué à la discussion de l'article 14, le Ministère de la réforme agraire protège et promeut les droits des femmes exploitantes agricoles en distribuant des brevets d'émancipation et certificats de propriété foncière au nom des deux époux.

有关第十四条的讨论到,改革部通过以夫妻双方的名义签发“公有让渡证书”和“所有权赠与证书”,保护并促进女耕作者/农民的权益。

Les bénéficiaires individuels comprenaient notamment les époux qui ont choisi d'avoir leurs titres émis séparément et, dans le cas des titres collectifs, d'être enregistrés comme bénéficiaires distincts, quelle que soit leur situation matrimoniale, leurs droits respectifs aux terres distribuées ayant été vérifiés et établis conformément à la loi.

个人受益者当包括选择分别签发其“公有让渡证书”或“所有权赠与证书”的丈夫和妻子;而夫妻领取共同的“公有让渡证书”或“所有权赠与证书”的情况下,也是单列姓名或单独明受益人,而不论其婚姻从属关系如何——只要他们各自对所赠予的既得权利经过核准并依法确立。

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Comme indiqué à la discussion de l'article 14, le Ministère de la réforme agraire protège et promeut les droits des femmes exploitantes agricoles en distribuant des brevets d'émancipation et certificats de propriété foncière au nom des deux époux.

有关第十四条讨论中注意到,土地改革部通过以妻双方签发“公有土地让渡证书”和“土地所有权赠与证书”,保护并促进女耕作者/农民权益。

Les bénéficiaires individuels comprenaient notamment les époux qui ont choisi d'avoir leurs titres émis séparément et, dans le cas des titres collectifs, d'être enregistrés comme bénéficiaires distincts, quelle que soit leur situation matrimoniale, leurs droits respectifs aux terres distribuées ayant été vérifiés et établis conformément à la loi.

个人受益者当中包括选择分别签发其“公有土地让渡证书”或“土地所有权赠与证书和妻子;而妻领取共同“公有土地让渡证书”或“土地所有权赠与证书情况下,也是单列姓或单独注明受益人,而不论其婚姻从属关系如何——只要他们各自对所赠予土地既得权利经过核准并依法确立。

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gigantolite, gigantomachie, Gigantopithecus, Gigantoproductus, Gigantopteris, Gigantorhynchus, Gigantostracés, Gigantura, gigaoctet, giga-octet,

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Comme indiqué à la discussion de l'article 14, le Ministère de la réforme agraire protège et promeut les droits des femmes exploitantes agricoles en distribuant des brevets d'émancipation et certificats de propriété foncière au nom des deux époux.

有关第十四条的讨论中注意到,土地改革部通过以夫妻双方的名义签发“公有土地让渡证书”和“土地所有权赠与证书”,保护并促进女耕作者/农民的权益。

Les bénéficiaires individuels comprenaient notamment les époux qui ont choisi d'avoir leurs titres émis séparément et, dans le cas des titres collectifs, d'être enregistrés comme bénéficiaires distincts, quelle que soit leur situation matrimoniale, leurs droits respectifs aux terres distribuées ayant été vérifiés et établis conformément à la loi.

个人受益者当中包括选择分别签发其“公有土地让渡证书”或“土地所有权赠与证书”的丈夫和妻子;而夫妻领取共同的“公有土地让渡证书”或“土地所有权赠与证书”的情况下,列姓名或独注明受益人,而不论其婚姻从属关系如何——只要他们各自对所赠予土地的既得权利经过核准并依法确立。

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gijón, gilalite, gilbert, Gilberte, gilbertite, Gildas, gilet, Gilia, giliabite, gill,

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Comme indiqué à la discussion de l'article 14, le Ministère de la réforme agraire protège et promeut les droits des femmes exploitantes agricoles en distribuant des brevets d'émancipation et certificats de propriété foncière au nom des deux époux.

有关第十四条的讨论中注意到,土部通过以夫妻双方的名义签发“公有土让渡证书”和“土所有权赠与证书”,保护并促进女耕作者/农民的权益。

Les bénéficiaires individuels comprenaient notamment les époux qui ont choisi d'avoir leurs titres émis séparément et, dans le cas des titres collectifs, d'être enregistrés comme bénéficiaires distincts, quelle que soit leur situation matrimoniale, leurs droits respectifs aux terres distribuées ayant été vérifiés et établis conformément à la loi.

个人受益者当中包括选择分别签发其“公有土让渡证书”或“土所有权赠与证书”的丈夫和妻子;而夫妻领的“公有土让渡证书”或“土所有权赠与证书”的情况下,也是单列姓名或单独注明受益人,而不论其婚姻从属关系如何——只要他们各自对所赠予土的既得权利经过核准并依法确立。

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gimblette, Gimont, gin, ginblymus, gingembre, Gingerlily, gingiva, gingival, gingivectomie, gingivite,

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有关第十四条讨论中注意到,土地改革部通过以夫妻双方名义签发“公有土地让渡证书”和“土地所有权赠与证书”,保护并促进女耕作者/农民

Les bénéficiaires individuels comprenaient notamment les époux qui ont choisi d'avoir leurs titres émis séparément et, dans le cas des titres collectifs, d'être enregistrés comme bénéficiaires distincts, quelle que soit leur situation matrimoniale, leurs droits respectifs aux terres distribuées ayant été vérifiés et établis conformément à la loi.

者当中包括选择分别签发其“公有土地让渡证书”或“土地所有权赠与证书丈夫和妻子;而夫妻领取共同“公有土地让渡证书”或“土地所有权赠与证书情况下,也是单列姓名或单独注明,而不论其婚姻从属关系如何——只要他们各自对所赠予土地既得权利经过核准并依法确立。

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ginkgoacées, Ginkgoidium, Ginkgoites, ginorite, gin-rami, ginseng, ginzburgite, Giono, Giordano, giorgiosite,

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有关第十四条的讨论中注意到,土地改革部通过以夫妻双方的名义“公有土地让渡”和“土地所有权赠与”,并促进女耕作者/农民的权益。

Les bénéficiaires individuels comprenaient notamment les époux qui ont choisi d'avoir leurs titres émis séparément et, dans le cas des titres collectifs, d'être enregistrés comme bénéficiaires distincts, quelle que soit leur situation matrimoniale, leurs droits respectifs aux terres distribuées ayant été vérifiés et établis conformément à la loi.

个人受益者当中包括选择分其“公有土地让渡”或“土地所有权赠与”的丈夫和妻子;而夫妻领取共同的“公有土地让渡”或“土地所有权赠与”的情况下,也是单列姓名或单独注明受益人,而不论其婚姻从属关系如何——只要他们各自对所赠予土地的既得权利经过核准并依法确立。

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Girardet, Girardin, Girardon, girasol, giration, giratoire, Giraud, Giraudoux, giraumont, giraviation,

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有关第十四条的讨论中注意到,土地改革部通过以夫妻双方的名义签发“公有土地让渡证书”和“土地所有权赠与证书”,保护并耕作者/农民的权益。

Les bénéficiaires individuels comprenaient notamment les époux qui ont choisi d'avoir leurs titres émis séparément et, dans le cas des titres collectifs, d'être enregistrés comme bénéficiaires distincts, quelle que soit leur situation matrimoniale, leurs droits respectifs aux terres distribuées ayant été vérifiés et établis conformément à la loi.

个人受益者当中包分别签发其“公有土地让渡证书”或“土地所有权赠与证书”的丈夫和妻子;而夫妻领取共同的“公有土地让渡证书”或“土地所有权赠与证书”的情况下,也是单列姓名或单独注明受益人,而不论其婚姻从属关系如何——只要他们各自对所赠予土地的既得权利经过核准并依法确立。

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Girod, girodyne, girofle, giroflée, giroflier, girol, girol(l)e, girolle, giron, girond,

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有关第十四条的讨论中注意到,改革部通过以夫妻双方的名义签发“公有”和“所有权赠与”,保护并促进女耕作者/农民的权益。

Les bénéficiaires individuels comprenaient notamment les époux qui ont choisi d'avoir leurs titres émis séparément et, dans le cas des titres collectifs, d'être enregistrés comme bénéficiaires distincts, quelle que soit leur situation matrimoniale, leurs droits respectifs aux terres distribuées ayant été vérifiés et établis conformément à la loi.

个人受益者当中包括选择分别签发其“公有”或“所有权赠与”的丈夫和妻子;而夫妻领取共同的“公有”或“所有权赠与”的情况下,也是单列姓名或单独注明受益人,而不论其婚姻从属关系如何——只要他们各自对所赠予的既得权利经过核准并依法确立。

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gisant, gisante, Gisèle, giselle, gisement, gismondine, gisoir, gitaloside, gitan, gitane,

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有关第十四条的讨论中注意到,土地改革部通过以夫妻双方的名义签发“公有土地让渡证书”和“土地所有权赠与证书”,保护并促进女耕作者/农民的权益。

Les bénéficiaires individuels comprenaient notamment les époux qui ont choisi d'avoir leurs titres émis séparément et, dans le cas des titres collectifs, d'être enregistrés comme bénéficiaires distincts, quelle que soit leur situation matrimoniale, leurs droits respectifs aux terres distribuées ayant été vérifiés et établis conformément à la loi.

个人受益者当中包括选择分别签发其“公有土地让渡证书”或“土地所有权赠与证书”的丈夫和妻子;而夫妻领取共同的“公有土地让渡证书”或“土地所有权赠与证书”的,也是单列姓名或单独注明受益人,而不论其婚姻从属关系如何——只要他们各自对所赠予土地的既得权利经过核准并依法确立。

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Givétien, givrage, Givranelles, givrant, givre, givré, givrer, givreux, givrure, gizeh,

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