Des dispositions réglementaires ont été adoptées pour plusieurs fractions de déchets: emballages et déchets assimilés (Allemagne, Communauté européenne, Espagne et République tchèque); matériaux récupérés sur les véhicules usagés (Allemagne et Communauté européenne); déchets d'équipements électriques ou électroniques (Communauté européenne); boues d'épuration (Communauté européenne et Pologne).

针废弃物成分制定了规章：包装材料和相关废弃物(捷和国、欧同体、德国、西班牙)；旧汽车的回收材料(欧同体、德国)；电气设备和电子设备废弃物(欧同体)；下水道污泥(欧同体、波兰)。