Le Comité considère qu'au-delà des coûts effectifs en termes monétaires cette pratique soulève la question de la responsabilité des agents certificateurs.
Certaines, comme les prestations relatives aux services publics et aux besoins spéciaux (par exemple, matériel adapté et alimentation spéciale), sont fournies au prix réel.
Déréglementation, libéralisation, privatisation et concurrence sont parmi les dernières solutions adoptées pour tenter de réduire les coûts réels et d'améliorer l'efficacité du transport en transit.
Il a été décidé que les données relatives aux coûts réels seraient utilisées plutôt que des indices car elles constituaient une meilleure base de calcul.
Déréglementation, libéralisation, privatisation et concurrence sont parmi les dernières solutions adoptées pour tenter de réduire les coûts réels et d'améliorer l'efficacité du transport en transit.
Comme indiqué précédemment, cependant, les coûts effectifs de production, de commercialisation et de vente des publications ne sont surveillés et connus que dans quelques organisations.
Les stocks de ces biens durables sont tenus selon la méthode du coût historique et leur valeur est indiquée dans les notes relatives aux états financiers.
Certains pays ont ouvert des comptes d'épargne alimentés par le prélèvement, pour chaque transaction, d'une taxe correspondant au coût réel de l'amélioration et du remplacement du système.
En cas de chômage important et de sous-utilisation des capacités productives, il peut être possible de créer de nouvelles ressources en contrepartie d'un coût réel faible ou même nul.
La déréglementation, la libéralisation et la privatisation font partie des nouveaux instruments utilisés pour tenter de réduire les coûts réels et améliorer l'efficacité des réseaux de transport et de transit.
Les frais réels, une option choisie par plus de 4 millions de Français l'an dernier, très avantageuse pour les travailleurs qui roulent beaucoup, comme Claire.