Sur le nombre total d'habitants de la Crimée, on compte 253 800 personnes déportées (d'après des données de la Direction générale du Ministère ukrainien de l'intérieur).
La police a également pour instructions de poursuivre les employeurs qui embauchent des « résidents illégaux » et de déporter les « immigrés illégaux ».
Mme Tchitanava adresse au Rapporteur spécial une invitation officielle à se rendre en Géorgie, afin qu'il puisse s'informer directement, sur le terrain, des problèmes des personnes déportées.
Déporter des criminels condamnés endurcis vers les sociétés caribéennes vulnérables ne rendra pas l'Amérique ou aucun pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) plus sûr.
En Ukraine, le HCR coopère avec le Haut Commissaire pour les minorités nationales dans le cadre du soutien interinstitutionnel à l'intégration des populations anciennement déportées qui retournent en Crimée.
Israël, puissance occupante, a également recouru une nouvelle fois à la pratique illégale de la déportation contre le peuple palestinien et menacé de déporter effectivement plusieurs de ses membres.
À cet égard, l'Éthiopie doit cesser de déporter en toute illégalité les Érythréens de souche vivant sur son territoire et prendre rapidement des mesures relatives à la restitution des biens confisqués.
À cet égard, on a estimé qu'il ne fallait pas donner à entendre qu'un pays tiers ne pouvait déporter un apatride dans un État successeur dont il pourrait acquérir la nationalité.
Le HCR coopère sans relâche avec le Haut Commissaire de l'OSCE pour les minorités nationales dans le cadre d'un soutien interinstitutionnel visant à réinstaller les populations déportées qui retournent en Crimée (Ukraine).
Eu égard à leur situation difficile, les personnes déportées bénéficient d'une attention particulière de la part du Service pour l'emploi, qui les place à des postes vacants et leur assure une protection sociale.
Il a été dit que si cet ajout était apporté, les mots “et l'arbitre récusé ne se déporte pas” pourraient être supprimés à l'article 12 (voir plus loin, par. 94 à 98).
En effet, la loi sur les étrangers traite des victimes de trafic d'êtres humains auxquelles on accorde un minimum de quatre semaines avant de les déporter.
Il déclare que ces deux juges ont montré qu'ils avaient un intérêt dans le différend entre l'auteur et Royal en refusant de se déporter et par leur comportement lorsque l'auteur a tenté de les récuser.
Si, dans les quinze jours à compter de la date de la notification de la récusation, une partie n'accepte pas la récusation ou l'arbitre récusé ne se déporte pas, la partie récusante peut persévérer dans sa démarche.