Les nombreux retards dans la production, notamment en raison de la restructuration du studio MGM, seraient la cause de ce désistement soudain.
不断推迟
开机日期(主要由于米高梅
重组)是此次突然离职
主要原因。
Il souligne également que la juge n'a pas qualifié de ouï-dire les éléments de preuve tirés des déclarations faites par le mineur aux policiers, aux assistants sociaux et au médecin, et les a donc acceptés comme preuve, alors qu'elle a considéré comme des ouï-dire l'acte de désistement signé sous serment par le mineur, ainsi que le témoignage du représentant du ministère public qui l'a enregistré, au motif que le mineur n'était pas venu en confirmer la teneur à l'audience.
他还认为,没有把以据称受害人告
警察、社会工作
和医生
话为依据
证据视为传闻,反而作为可以接受
证据,而据称受害
签名
停止追究宣誓口供和使据称受害
作出这项口供
地区检察官
证词却被法官视为传闻,因为据称受害人没有到法庭证实

。
Toutefois (…) l'exonération de la responsabilité pénale en cas de désistement après début d'exécution ne s'applique pas à la responsabilité encourue pour un acte accompli déjà constitutif d'un délit distinct et, en l'espèce, les menaces de violences ou d'utilisation d'une arme pour obliger la victime à se déplacer contre sa volonté représentent une atteinte à sa liberté et à sa sécurité, suffisante pour constituer l'infraction réprimée (…).
但(……)赦免停止施行一项已经开始行为
人
刑事责任并不影响已经施行
会构成不同犯罪行为
责任,在本案中,用刀子威胁,企图强迫受害
违背自己
意愿从一个地方移往另外一个地方,对她
自由和安全构成犯罪,严重程度可以列为应予惩罚
犯罪行为(……)。
Il a été répondu que le mécanisme proposé réduirait également le nombre de procédures dans deux cas au moins: d'une part, lorsque le paragraphe 2 de l'article 80 proposé avait pour effet d'autoriser une demande de désistement d'instance et, d'autre part, lorsque des tribunaux normalement compétents reconnaîtraient des accords exclusifs d'élection de for et se déclareraient incompétents.39.
对此据指出,拟议
机制也会至少在两种情况下减少
讼程序
数量:一种情况是拟议
第80(2)条
适用允许提出撤
请求,另一种情况是拥有管辖权
法院承认排他性法院选择协议但拒绝管辖权。
La réunion a été reportée en raison du désistement des principaux participants, ce qui est très regrettable étant donné l'urgence de la réunification de la Palestine, puisque le pays doit être prêt à l'interne pour faire face à l'évolution de la situation à Washington, avec l'arrivée du nouveau Gouvernement, et en Israël après les élections de février.
由于主要与会
退出,会议延期举行,这是非常遗憾
,因为巴勒斯坦
统一非常迫切,巴勒斯坦需要在
部做好准备,以迎接美国新政府在华盛顿举行
活动以及以色列2月份大选之后举行
活动。
Le mécanisme de protection mis en place dans chaque cas peut prendre fin sur la base du désistement du bénéficiaire, de l'exclusion de la personne protégée en raison du non-respect des obligations concertées dans le protocole d'incorporation au programme, ou de la relocalisation définitive dans un endroit éloigné de la zone de risques.
在每个案件中,保护方案都有可能因为证人退出、证人因不遵守所签署协议中规定
义务而被解除保护或永久离开高危险地区而终止。
Le Comité s'est déclaré préoccupé par ce manque de coopération au processus de présentation de rapports et en particulier par le désistement tardif des États en question; un tel comportement aggrave le problème de l'arriéré dans l'examen des rapports car il est impossible au Comité d'organiser à bref délai l'examen d'un autre rapport.
委员会对缔约国未能在审议报告方面保持合作表示关注,尤
是它们在最后一刻才退出;这种行为加剧了报告审议
积压问题,因为委员会无法在短时间
安排对任何
他报告
审议。
On a répondu à cette observation en rappelant que l'un des objectifs de la révision du Règlement de la CNUDCI était d'assouplir les délais pour la mise en place d'un tribunal incomplet, afin de remédier aux difficultés que soulevait dans la pratique le désistement d'arbitres tout le long de la procédure arbitrale.
对此,回顾修订《贸易法委员会仲裁规则》
目
之一就是允许在设立短员仲裁庭
时间
有更多灵活性,以处理在整个仲裁程序中仲裁员退职后在实践中产生
难题。
En outre, la juge, qui avait retenu comme élément de preuve la première déclaration faite par le mineur, n'a pas retenu au même titre l'acte de désistement qu'il avait signé sous serment, bien que l'un et l'autre fait aient été confirmés par des témoins n'ayant pas connaissance personnellement de l'affaire.
此外,法官不承认据称受害人
停止追究宣誓口供为证据,而她又承认受害人
第一份供词,但是两
都已经过本身对事实并不了解
证人
确认。
Le Comité se déclare préoccupé par ce manque de coopération au processus de présentation de rapports et en particulier par le désistement tardif des États en question; cette attitude tend à aggraver le problème de l'arriéré dans l'examen des rapports car il est impossible au Comité d'organiser à bref délai l'examen d'un autre rapport.
委员会对缔约国未能在审议报告方面保持合作表示关注,尤
是它们在最后一刻才退出;这种行为将加剧报告审议
积压问题,因为委员会无法在短时间
安排对任何
他报告
审议。
Le Comité s'est déclare préoccupé par ce manque de coopération au processus de présentation de rapports et en particulier par le désistement tardif des États en question; un tel comportement aggrave le problème de l'arriéré dans l'examen des rapports car il est impossible au Comité d'organiser à bref délai l'examen d'un autre rapport.
委员会对缔约国未能在审议报告方面不能合作表示关切,尤
是它们在这么晚
时候才退出;这种行为加剧了报告
积压问题,因为委员会无法在短时间
安排对任何
他报告
审查。
Le Comité s'est déclaré préoccupé par ce manque de coopération au processus de présentation de rapports et en particulier par le désistement tardif des États en question; un tel comportement aggrave le problème de l'arriéré dans l'examen des rapports car il est impossible au Comité d'organiser à bref délai l'examen d'un autre rapport.
委员会对缔约国未能在审议报告方面保持合作表示关注,尤
是它们在最后一刻才退出;这种行为加剧了报告审议
积压问题,因为委员会无法在短时间
安排对任何
他报告
审议。
Suite au désistement du conseil de l'auteur, le président a commis à la défense de ce dernier un jeune avocat qui avait jusqu'ici assisté au procès, mais a rejeté la demande du nouveau conseil, qui souhaitait une suspension de l'audience afin de prendre connaissance du dossier.
提交人
律师辞退后,首席法官指定参加听审公众中
一名青年律师为官方辩护人,但拒绝这位青年律师提出暂停审判,以便查阅档案
请求。
Dans cette autre affaire, le tribunal de première instance avait ordonné la remise en liberté d'un homme accusé d'avoir violé à plusieurs reprises une mineure, au motif que la victime avait signé un acte de désistement sous serment et n'avait pas comparu à l'audience.
在这一案件中,审判法庭裁决释放一名被指控多次强奸少女
男子,因为受害
写了停止追究宣誓口供,而且她没有到庭。
Les réformes du droit pénal et du code de procédure pénale ont visé à renforcer l'efficacité des mesures judiciaires prévues en cas d'agression sexuelle, afin de favoriser les dénonciations et de faire reculer le nombre des désistements et des appels formés par les accusés.
对《刑法》和《刑事
讼法》
改革已经致力于改善刑事司法系统在回应性犯罪方面
有效性,提高报案率并降低隐报率和被告
率。
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