L'examen par les Parties de décisions contestées est prévu par le Protocole de Kyoto.

《京都议定书》机制为缔约方审查争议的决定提供了程序。

L'existence du «droit» d'expulsion collective a été contestée.

有人对集体驱逐“权利”的存在，表示反对。

Ceci n'avait pas été contesté par les parties.

各当事方没有对此提出异议。

L'auteur n'a pas contesté le fait que les autorités compétentes ont agi conformément à cette disposition.

提交人并未反驳主管当局是根据这条款规定行事的。

Les trois autres ordonnances de renvoi sont contestées en appel.

转移案件法官的其裁决目前正等待上诉。

L'authenticité de ces dépouilles a été contestée par le Japon.

日对于这两人的遗骸的真提出了争议。

Dans ces pièces, chacune des Parties a contesté les allégations de l'autre.

在这些书状中，每个当事方驳斥了对方的指控。

2 L'auteur a contesté cette décision auprès du tribunal de l'arrondissement de Preobrazhenski.

2 提交人就这决定向Preobrazhenski市法院提出异议。

Toutefois, les revendications contestées d'un droit d'autodétermination mettaient à mal la définition classique du mercenariat.

但是，由于关于自决的要求存在争议，而对雇佣军的标准定义提出了质疑。

Par exemple, certains membres ont contesté qu'il existe un « droit » d'expulsion collective.

例如，有人表示反对集体驱逐“权利”的存在。

Ces raisons peuvent être contestées en justice.

她可以对拒绝签订雇用合同提出正式反对。

Le refus de fournir ces informations peut être contesté en justice.

可在法庭上对拒绝披露信息提出质疑。

Ce refus peut être contesté en justice.

可在法庭上对拒绝提供此种信息提出质疑。

La lenteur de la ratification est préoccupante et l'efficacité du système est contestée.

批准的步伐缓慢令人关切，同时该制度的有效性也受到怀疑。

Si elle est contestée, le (la) Président(e) la soumet aussitôt au vote de la Commission.

主席的裁决如受到异议，主席应立即将裁决提交委员会作出决定。

Cependant, l'existence de ces menaces, à cette époque, n'est contestée par personne.

不过，当今时代存在这些威胁，这是无人置疑的。

L'auteur n'a pas contesté cette décision du Conseil des naturalisations.

提交人没有对归化局的这一决定提出上诉。

Ils ont contesté chaque acte de procédure, les actes d'exécution et jusqu'à «l'exécution matérielle».

他们对诉讼程序中的每一行动、落行为、甚至其所称的“落行为的具体方式”均提出异议。

L'auteur n'a pas contesté ce point en première instance.

在一审法庭上，提交人未就此事提出质疑。

Le litige découlait d'une créance contestée d'honoraires d'avocat.

争端起源于一有争议的有关律师服务的索赔。