Les zones cadastrales constituant chaque commune figurent sur la liste « B » annexée au présent règlement.
形成每一
的地籍区载在本条例表`B'内。
La Commission s'est également préoccupée de questions techniques concernant la création et l'intégration des strates cadastrales et relatives à l'occupation des sols dans l'infrastructure régionale des données spatiales, grâce à des techniques de codage géodésique, notamment définition de la notion de cadastre marin, la nécessité d'intégrer les bases de données cadastrales et topographiques, la nécessité de continuer à développer les mécanismes de diffusion dans la perspective de systèmes de communication ouverts et la mise en place de liens appropriés entre l'infrastructure des données spatiales pour l'Asie et le Pacifique et d'autres initiatives mondiales.
委员会的工作还涉
在区域
间数据基础设施中利用大地测量参考技术发展和综合地籍和土地权属图层的技术问题，包括海洋地籍概念的确定，综合地籍和地形数据库的必要性，进一步发展开放
信系统的分布机制的
要，以发展亚洲太平洋间数据基础设施与其他全球倡议之间的适当联系。
Après la réunion du Groupe consultatif, le Gouvernement a présenté des mesures destinées à faire progresser la paix pendant les mois qu'il a encore : démobilisation complète de l'état-major général présidentiel, adoption d'un budget qui reflète les priorités de paix en 2004, réduction des effectifs militaires, lancement du programme national de réparations et enquête sur les groupes clandestins, ainsi qu'adoption de la législation en instance, dont la loi cadastrale et des lois sur l'accès à l'information, sur la classification et la déclassification et sur les élections et les partis politiques.
在协商小组会议之后，政府提出措施，目的是在现政府剩余的几个月时间里推进和平议程。 这些措施包括：总统府侍卫队全部复员，
反映优先的和平事项的2004年预算，裁减军队人数，开始执行国家赔偿方案，对秘密团体展开调查，以待审的立法，包括土地注册法以关于获取信息、文件保密和解密、选举和政党等事项的法律。
Elle a reconnu qu'il importait de poursuivre la mise en place d'une infrastructure géodésique régionale, en mettant notamment l'accent sur l'obtention de données verticales, et la création de fichiers et de mécanismes régionaux appropriés pour le partage des données fondamentales et l'identification des priorités en matière de développement du point de vue des politiques et des programmes nationaux de collecte de données spatiales, de la géodésie, des normes de SIG, des systèmes cadastraux et de la cartographie numérique.
会议确认必须继续发展一个区域大地测量基础设施，特别要注重以下方面：一套区域垂直数据，发展各种区域数据组和适宜的机制来分享基本数据；查明基本的发展要优先事项，涉到国家间数据基础设施的政策和方案、大地测量学、地理信息系统标准、地籍制度以数字绘图。
La Commission a également examiné des questions en rapport avec la nécessité d'évaluer de façon précise les rapports entre systèmes cadastraux et développement durable ainsi que l'impact des systèmes de cadastre et d'administration des terres, de prendre conscience des problèmes posés par l'intégration des données cadastrales et topographiques au niveau national et de veiller, lors de l'élaboration de normes ISO, à faire en sorte que ces normes ne soient pas exagérément influencées par des questions d'ordre local.
这个委员会的工作还针对探讨了以下方面问题：将地籍制度与可持续发展之间的联系加以定量的重要性；将地籍制度和土地管理系统的业绩加以定量的必要性；要确认在国家一级综合地籍数据和地貌数据方面有困难；以在拟订国际标准组织的各项标准方面必须小心谨慎，以便不要份受到当地问题的影响。
Il s'agit, premièrement, de la Commission des litiges relatifs au logement et aux biens immeubles qui rétablit les droits de propriété perdus, deuxièmement, le Programme d'appui au cadastre du Kosovo créant l'Agence cadastrale du Kosovo au nom de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (UNMIK) et, troisièmement, plusieurs initiatives d'appui aux autorités locales et centrales naissantes sous l'égide du Programme de soutien au développement municipal.
第一，住房和财产管理局索赔委员会，专门负责恢复丧失的住房财产权；第二，科索沃地籍支助方案，负责代表联合国住科索沃临时行政管理机构设立地籍管理局；第三，在政支助方案的总体框架下采取旨在支持地方政府和正在组建之中的中央政府的若干专项行动。
Dans le cadre de la Commission I (besoins de développement et renforcement des capacités institutionnelles), la Conférence a présenté et examiné les aspects pertinents se rapportant à l'expérience de différents pays en matière de renforcement des capacités, à un questionnaire sur les besoins de développement et les questions de cadastre, y compris une fiche cadastrale normalisée, un cadastre marin et le rapport entre les levés cadastraux et topographiques.
第一委员会关于发展要和机构能力建设的工作，会议提出和讨论了与各国的能力建设经验有关的相关方面，一份关于发展要的问题单以地籍问题，包括地籍模版、海洋地籍以地籍与地形测绘之间的关系。
La stagnation du secteur agricole dûe aux difficultés d'accès au capital financier, à la technologie, aux moyens de production, et aussi en raison des coûts de transactions élevés en matière de droit de propriété, de l'insécurité de la tenure de la terre, dans l'attente d'une réforme agraire et d'un plan cadastral sont d'autres éléments à verser au chapitre des difficultés qui se présentent aux femmes rurales.
缺乏金融资本、技术、生产设施以不断上涨的产权和土地租用交易的费用所综合引发的农业发展停滞不前，寄望于土地改革和实施地籍方案，这些都增加了农村女性的生活困难。
La présentation d'études de cas a été une nouvelle occasion de comprendre à quel point les progrès faits en matière de télédétection, de positionnement à l'échelle mondiale et de SIG permettaient de mieux intégrer les données écologiques, environnementales et autres pour définir des modèles qui pourraient être utilisés dans l'écoépidémiologie, la cartographie des zones rurales et urbaines et le levé cadastral en milieu urbain.
案例介绍会提供了一个新的机会，可籍此了解卫星遥感、全球定位和地理信息系统方面的进展究竟是如何更加便于结合生态、环境其他方面的数据集中开发各种模型，用于景观流行病学、城乡地区图和城地籍图的绘制等工作。
Dans de nombreux cas, ces processus ont été entravés par l'incapacité de régler de manière efficace et équitable les problèmes de propriété foncière et autres qui n'ont pas été réglés; particulièrement dans des situations où les réfugiés, les personnes déplacées et les ex-combattants rentrent simultanément dans des communautés où il n'y a jamais eu de registre foncier ou lorsque le système cadastral s'est effondré.
在许多情况中，这些进程由于未能有效而公平地解决悬而未决的土地和财产问题而受阻，在难民、流离失所者和前战斗人员同时返回那些土地所有制从未正式确立，或土地登记制度已经崩溃的社区的情形下，这一点尤其突出。
Lors de cette conférence, le Premier Ministre a dit que le plan cadastral était un outil très important au service du développement des îles Vierges britanniques, en rappelant qu'aux termes de la loi relative à l'aménagement du territoire, tous les projets de construction, publics ou privés, y compris les routes tracées par les promoteurs privés, devaient être approuvés par la Direction du plan4.
会上，总理提到《领土计划》是指导英属维尔京群岛发展的重要工具，指出根据《实体规划法》，所有开发项目，不论是公营还是私营部门，都必须得到规划管理的批准，包括私营开发商开道路。
Trois études, à savoir une étude de la structure actuelle de la propriété foncière et de la législation en vigueur pour restreindre ou limiter la vente de biens dans les pays de la CEE, des directives sur les objets juridiques et cadastraux et leurs éléments d'identification, ainsi que des directives sur l'accès du public aux données, sont en cours d'élaboration.
目前正在着手进行以下三项研究：对欧洲经委会所涵盖国家目前的土地所有制结构和禁止/限制出售地产的现行立法进行一项情况调查；关于法律和地籍项目其参数的准则；以关于向公众提供数据的准则。
Le règlement des problèmes de propriété résultant de déplacements de populations offre aussi l'occasion de remédier aux vieilles iniquités et insuffisances des registres cadastraux et régimes fonciers et de modifier les lois et les politiques pour faire en sorte que les droits coutumiers et les preuves de propriété non officielles soient dûment pris en considération, compte tenu des circonstances locales.
处理因流离失所危机造成的财产问题也可提供机会，用以纠正在登记和土地清册计划方面长期存在的不公正或低效率的情况，并修订法律和政策，确保视国情适当重视习惯权利和非传统形式的所有权证据。
Toutefois, 23 nouvelles sociétés (contre 11 lors de la précédente période considérée) ont été retirées de la procédure d'appel d'offres depuis mai en raison de l'absence de registres cadastraux appropriés - problème résultant principalement de l'absence de coopération de la part de Belgrade et, dans une moindre mesure, du manque de coopération de la part de certaines municipalités du Kosovo.
但是，5月以来，由于缺乏地籍测量记录，23个新公司（比上一次报告期间的11个增加了）被撤出投标程序，这一问题主要是由于贝尔格莱德方面不合作造成的，在一定程度上也是由于科索沃的一些不合作造成的。
Elle a aidé à piloter un certain nombre de programmes permettant à un pays de profiter de l'expérience d'autres pays pour certaines questions comme la prévention des conflits, le développement local, le système cadastral, le régime de la propriété intellectuelle, le renforcement de l'investissement et des conditions de l'activité économique et la gestion de l'eau et de l'environnement.
世界银行还帮助试办一些方案，让各国能够在预防冲突和社区发展、地籍制度和产权制度、加强投资和商业环境水和环境管理方面分享彼此的经验。
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