Les allocations familiales sont administrées par la Caisse de sécurité sociale.
家庭福国家
会保险局管理。
Les centres de services pour l'emploi et les antennes communes forment un réseau cohérent de services fournis par l'administration locale, notamment les agences pour l'emploi, d'autres autorités locales et l'Institution de l'assurance sociale.
就业服务中心和联合服务点成了地方政府所提供的整体服务网络,
中包括职业介绍机
、
地方管理部门以及
会保险局。
Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) et l'Office fédéral des assurances sociales ont commandé une étude pour déterminer la part de pouvoir d'achat supplémentaire qu'un ménage acquiert lorsqu'il se procure un revenu supplémentaire par son travail.
国家经济秘书处(SECO)和联邦会保险局主持了一项研究,旨在确定家庭在获得额外工作收入时的额外购买力状况。
3 Le conseil souligne que le régime de retraite en question n'est aucunement rattaché au régime général public qui fait partie du système de sécurité sociale et relève de la loi générale sur la sécurité sociale, mais concerne uniquement les employés des caisses maladie régionales.
3 律师强调指出,有关的养老计划与作为《全面
会保险法》规定的
会保险制度一部分的普通养老
计划根本没有联系,而仅适用于地区
会保险局的雇员。
Il fait valoir qu'ils ont versé des cotisations au régime de retraite de la Caisse régionale de la sécurité sociale et sont donc en droit de percevoir des prestations dans le cadre de ce régime et conformément aux règles spécifiques établies dans le règlement y relatif.
称,
们对地区
会保险局养老
计划作了缴款,因此有权根据条例所载的具体规定得到该计划规定的养老
。
Le Gouvernement iraquien a présenté au sujet de ces réclamations des observations écrites où il signalait un certain nombre de points précis, concernant en particulier la perte de revenus d'investissement alléguée par l'Organisme public de sécurité sociale ainsi que le manque à gagner et le paiement d'amendes allégués par l'entreprise de transports par voie terrestre K.S.C.
伊拉克政府就这些索赔提出了书面评论,中引起了一些具体问题,尤
涉及公共
会保险局的投资收入损失索赔和陆路运输公司的
润和缴纳罚款损失索赔。
Le montant de l'allocation de maladie pour les 14 premiers jours d'incapacité de travail est payé par l'employeur sur ses propres fonds, tandis que la période suivante d'incapacité temporaire de travail jusqu'au rétablissement de cette capacité ou jusqu'à ce que soit établi le degré de la perte de capacité de travail, est couverte par la Caisse de sécurité sociale.
无法工作的第一个14天的补偿——疾病补助——
雇主用自己的资
支付,而随后的临时无法工作直到恢复工作能力或直到确定丧失工作能力的程度的这段时期,则
国家
会保险局支付。
L'allocation de maladie n'est pas accordée si au cous de la période de maladie le salarié travaille sur son lieu de travail; si l'incapacité de travail s'est produite au moment où le salarié commettait un délit ou suite à ce délit et a été constatée par un tribunal; si une personne s'est nuie ou a nui à la santé d'une personne dont elle s'occupe, volontairement et gravement, et si le fait a été établi par un médecin ou si cette personne a tenté d'obtenir une allocation d'une manière frauduleuse, et si cela a été constaté par un médecin ou par la Caisse de sécurité sociale.
如果雇员在患病期间在自己的工作场所工作;如果无法工作发生在个人犯罪期间或者是因该犯罪的结果所致且得到法院证实;如果个人明知故犯地对自己或自己照料的个人施加伤害且得到医生的证实,或者如果个人企图以欺骗方式获得补助且经医生或国家
会保险局证明,则不提供疾病补助
。
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