En règle générale, la liquidation consiste essentiellement à vendre tout ou partie des biens afin que les créanciers puissent être remboursés sur le produit de cette vente le plus rapidement possible.
作为一般原则,清算重点
全部或部分出售资
,从而能够尽快使用出售所得偿付债权人。
Aux fins de cette vente ou réalisation, la loi sur l'insolvabilité devra peut-être ménager une certaine souplesse, dont sont généralement dépourvues les lois qui définissent la liquidation comme une vente aussi rapide que possible des actifs et autorisent le maintien de l'entreprise uniquement dans ce but.
为了实现这种出售或变现,破法可能需要加入一点灵活性,这在法律中一般
没有
,一般
法律将清算界定为尽快出售资
,而且仅仅
为此目
才允许企业继续经营。
On a fait observer que, d'une part, le créancier garanti pourrait chercher à vendre le plus rapidement possible le droit de propriété intellectuelle qui était grevé par la sûreté, et recouvrer le montant qui lui était dû en se payant sur le produit de la vente de ce droit, en particulier lorsque le versement des redevances n'était ni certain ni garanti (par exemple, au moyen d'une police d'assurance).
据认为,一面,有担保债权人会设法尽快出售作为担保权标
该项知识
权,从出售该项权利所得收益中收回对其欠付
款项,特别
如果特许权使用费
流入不确定或者没有保证
话(例如,没有保单提供
保证)。
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